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Nouveautés de QuickDSN

Découvrez les dernières fonctionnalités et les mises en conformité réglementaire de QuickDSN, version après version. Un logiciel de paie et DSN tenu à jour en continu pour rester conforme sans effort.

Version 4.11.0

Nouveautés

  • Fichier déposé toujours consultable

    Le fichier exactement transmis à chaque dépôt reste téléchargeable depuis l’historique des dépôts, même après une nouvelle génération de la déclaration. Avant de régénérer une déclaration dont le dépôt réel est accepté, QuickDSN vous rappelle que le fichier déposé reste celui qui fait foi : une correction passe par une annule et remplace avant l’échéance, ou par une régularisation dans une déclaration suivante.

  • Employeur non assujetti à l’AGS

    Si votre établissement n’est pas redevable de la cotisation AGS (par exemple une représentation d’un État étranger, selon le paramétrage de votre Urssaf), vous l’indiquez avec sa date d’effet dans la section « Cotisation AGS » des paramètres de paie de l’établissement : à partir de cette date, la cotisation AGS disparaît des bulletins et de la déclaration, sans toucher à l’assurance chômage ni aux mois précédents.

Conformité

  • Norme DSN 2027

    À partir des déclarations de janvier 2027, QuickDSN produit vos fichiers selon la norme 2027, proposée dans les paramètres de vos déclarations et de vos signalements. Ses changements sont pris en charge : codes d’activité retirés, fractionnement déclaré dans chaque fraction, commune du versement mobilité régional, contribution d’équilibre technique sur sa propre ligne. Un motif de suspension qui n’existe plus vous est signalé avant l’envoi, avec la marche à suivre ; les montants du bulletin ne changent pas.

  • Régularisation des codes 147 et 148

    Dans « Déclarer des régularisations », la contribution vieillesse du plan de partage de la valorisation de l’entreprise (code 147) se saisit avec l’identifiant de son organisme, y compris pour un établissement rattaché à la MSA, et le code 148, qui porte la part patronale de la contribution d’équilibre technique, se saisit sans identifiant. Ces deux codes de la norme 2027 sont refusés sur une déclaration de 2026, avec l’explication à l’écran.

  • Délai de l’annule et remplace

    Une annule et remplace mensuelle est acceptée jusqu’à la veille de l’échéance à minuit, heure de Paris, comme le prévoit la norme : les paramètres de la déclaration ne la proposent plus dès le jour de l’échéance. Une échéance qui tombe un week-end ou un jour férié est reportée au jour ouvré suivant, comme dans le calendrier officiel.

  • Dernier jour travaillé des prolongations

    Un arrêt qui prolonge le précédent, de même motif et sans reprise, garde le dernier jour travaillé de l’arrêt d’origine : dans la paie du mois, QuickDSN le propose et vous l’indique, et la DSN déclare un seul dernier jour travaillé pour un arrêt continu, comme l’attendent les caisses pour les indemnités journalières. Une date saisie qui tombe dans un arrêt déjà enregistré est signalée.

  • Signalement de fin de contrat fidèle

    Le signalement de fin de contrat reprend la paie du dernier mois et celle du mois précédent, chacune comme dans sa déclaration mensuelle, comme France Travail l’attend pour établir l’attestation employeur : heures, primes, arrêts, cotisations, rappels et corrections. Seules les paies du contrat qui prend fin sont reprises : une paie d’un autre contrat, ou à recalculer, est refusée avec l’indication de quoi faire. L’identité du contrat est celle de votre dernière déclaration mensuelle acceptée. Un signalement produit avant cette version vous est signalé comme périmé au dépôt : régénérez-le avant de le déposer.

  • Plusieurs contrats dans la même DSN

    Un individu qui a plusieurs contrats dans le même mois est déclaré une seule fois, avec chacun de ses contrats, ses rémunérations et ses arrêts ; le code emplois multiples est déclaré dans la mensuelle comme dans le signalement de fin de contrat. Deux fiches incohérentes, même numéro de contrat ou même numéro de sécurité sociale sous deux identités, restent déclarées séparément, avec un avis qui dit quelle fiche corriger. Une fiche supprimée par erreur ne compte plus dans la paie ni dans les déclarations de ses autres contrats.

  • Statut de TVA des associations et organismes

    Une association, un organisme public ou une entreprise absente de l’annuaire officiel peut désormais indiquer, dans son identité de facturation, si elle est assujettie à la TVA. Votre réponse est transmise au service de facturation, qui applique la TVA correspondante (en outre-mer, elle détermine le taux), et le paiement de la déclaration se poursuit normalement. La question n’apparaît que lorsque votre situation l’exige ; une nouvelle réponse vaut pour les paiements suivants, jamais pour une facture déjà émise.

  • Salariés non affiliés à un régime de base

    Pour un salarié impatrié dispensé d’assurance vieillesse, ou un fonctionnaire dont l’État couvre le risque accident du travail, QuickDSN calcule le bulletin sans les cotisations qui ne sont pas dues, ajuste la réduction générale et déclare le salarié sous le code Urssaf de sa situation. Un régime de base que QuickDSN ne sait pas calculer arrête le calcul avec un message qui l’explique, et la carte « Régimes sociaux » de la fiche salarié vous prévient dès la saisie. Quand la situation change en cours d’année, la réduction générale de chaque période se calcule à part.

  • Assiette minimale avec la DFS

    Avec la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels, l’assiette des cotisations reste au moins égale au minimum légal du mois : le SMIC horaire multiplié par les heures mensualisées rémunérées (151,67 heures pour un mois complet à temps plein, quel que soit le nombre de jours ouvrés), heures supplémentaires majorées comprises, ou sept heures par jour travaillé pour un forfait en jours. Le mois d’une entrée, d’une sortie ou d’une absence non payée, ce minimum suit la part du salaire mensualisé versée. L’abattement est réduit d’autant, mois par mois ; la déclaration, le bulletin et le plafond annuel de la déduction reprennent le montant réellement appliqué. La pige, le cachet et les salariés sans horaire ne sont pas concernés.

  • Frais professionnels cumulés avec la DFS

    Pour le bâtiment et les travaux publics, le transport routier, les VRP, l’aviation, les casinos, les artistes et les journalistes, les remboursements de frais professionnels se cumulent avec la déduction forfaitaire spécifique, sans être ajoutés à l’assiette avant l’abattement : vos cotisations en sont allégées, et la déclaration suit. Les indemnités de petit déplacement, transport compris, se saisissent en « Petit déplacement » et profitent de ce cumul. L’indemnité de transport domicile-travail prévue par une convention collective, à choisir sous « Indemnité de transport domicile-travail de la convention collective (hors petit déplacement) » dans les frais de nourriture ou de logement, reste comprise dans l’assiette.

  • Plafond des artistes engagés moins de cinq jours

    Pour un artiste du spectacle ou un mannequin engagé moins de cinq jours, la vieillesse plafonnée et l’aide au logement retiennent désormais le plafond propre à ces engagements : douze fois le plafond horaire par jour d’engagement, dans la limite du plafond du mois, et l’abattement de la CSG et de la CRDS est limité à quatre fois ce plafond. La durée se lit sur les dates du contrat de la fiche du salarié ; sans date de fin, un avis vous le signale. Aux taux spécifiques des artistes, la vieillesse est calculée sur le plafond de chaque paie, sans régularisation sur les mois précédents. Le bulletin et la déclaration reprennent ces montants.

  • Plafond du mois des journalistes

    La cotisation vieillesse plafonnée d’un journaliste est calculée sur le plafond de chaque mois, sans rattraper les plafonds des mois précédents, comme pour les artistes, et l’exonération ACRE suit la même règle. La retraite complémentaire suit sa propre régularisation, et la déclaration la reporte sur la base prévue par l’Agirc-Arrco.

  • Assurance chômage des intermittents

    Les contributions chômage des intermittents s’appliquent aux artistes en contrat à durée déterminée et aux techniciens en contrat d’usage ; un mannequin ou un artiste en contrat à durée indéterminée relève du droit commun. Elles se calculent sur la rémunération avant abattement pour frais professionnels, dans la limite de quatre plafonds de la Sécurité sociale du mois, comme pour les autres salariés ; pour un artiste engagé moins de cinq jours, le plafond retenu est celui de son engagement. L’AGS suit la même limite.

  • Retraite et prévoyance des intermittents

    Pour un artiste ou un technicien affilié à la caisse des congés spectacles, la retraite complémentaire suit les plafonds d’Audiens, annuel pour un non-cadre, journalier pour un cadre, et la prévoyance et le fonds collectif santé ceux de chaque journée de travail. Les taux proposés suivent la population de l’intermittent, et ses engagements sur plusieurs fiches sont appréciés ensemble. Si ni journées ni cachets ne sont saisis, un avis vous le signale.

  • Thalie Santé et contributions conventionnelles

    Thalie Santé et les contributions conventionnelles plafonnées à la tranche 2 se calculent sur l’assiette de retraite complémentaire de l’intermittent, tranches 1 et 2 réunies. Le bulletin et la déclaration reprennent ces montants.

  • Aide au logement : caisses de congés

    Pour un salarié d’une caisse de congés payés qui majore cette contribution (spectacle ou bâtiment), la contribution au Fonds national d’aide au logement part désormais de la base plafonnée du mois, majorée ensuite de 11,5 % sans être plafonnée à nouveau. Le bulletin et la déclaration reprennent ce montant.

  • Taux des techniciens du spectacle

    Un technicien du spectacle ne reçoit plus les taux réduits des artistes : ils ne lui sont plus proposés à la création de sa fiche, et une fiche qui les porte est calculée et déclarée avec les taux du droit commun, avec un avis pour la corriger. Le technicien ou l’assistant de production est reconnu à la catégorie professionnelle de sa fiche. En contrat d’usage, le technicien cotise à l’assurance chômage des intermittents, comme l’artiste.

  • Part patronale de la tranche 2

    La part patronale de la tranche 2 de la retraite complémentaire est déclarée sur sa propre ligne, distincte de la tranche 1, comme l’Urssaf le contrôle depuis 2026 ; les montants ne changent pas.

  • Taux d’accident du travail réduit

    Pour un artiste du spectacle, un mannequin ou un journaliste, la déclaration porte désormais au bordereau Urssaf le taux accident du travail réduit appliqué sur le bulletin : le taux de l’établissement abattu de 30 % pour un artiste ou un mannequin, 80 % de ce taux pour un journaliste, arrondi au centième comme la déclaration l’exige. Le montant du bulletin suit ce taux arrondi, et la régularisation d’établissement propose ce taux réduit quand la ligne n’en porte pas. C’est le même taux que celui déclaré pour chaque salarié.

  • Réduction générale des salariés du BTP

    La majoration de la réduction générale propre aux caisses de congés payés ne s’applique plus à un salarié non concerné par la caisse : sa réduction suit le calcul ordinaire.

  • Plafond partagé entre plusieurs contrats

    Quand un individu a plusieurs contrats dans le même mois, le plafond de la Sécurité sociale est celui des jours que couvrent ensemble ses contrats, sans compter deux fois un même jour, et il est régularisé sur l’ensemble de l’année. Pour un mandataire social qui a aussi un contrat de travail, le plafond va d’abord au contrat de travail. L’abattement de la CSG et de la CRDS, l’Apec, l’assurance chômage et l’AGS partagent de même une seule limite de quatre plafonds pour tous ses contrats, et l’exonération ACRE suit la même base. Les paies déjà calculées en tiennent compte quand vous les régénérez.

  • Mandat social et contrat de travail

    Quand un même individu est payé dans le mois pour un contrat de travail et un mandat social, QuickDSN applique un seul plafond de la Sécurité sociale : il va d’abord au contrat de travail, sans réduction pour temps partiel ni absence, et se compte sur les jours du contrat. Un mandat soumis à la seule CSG et CRDS reste en dehors. Si le mandat a été calculé avant le contrat, un avertissement vous invite à le générer à nouveau.

  • ACRE sur plusieurs fiches

    L’ACRE d’un individu payé sur plusieurs fiches se calcule sur l’ensemble de ses rémunérations de l’année ; l’exonération du mois se répartit entre ses fiches au prorata de leurs rémunérations.

Version 4.10.0

Nouveautés

  • QuickDSN, nouvelle génération

    En octobre, plutôt qu’une suite de petites versions, nous avons consacré nos efforts à une refonte en profondeur de QuickDSN, sans rien changer à vos habitudes : vous retrouvez vos menus, vos écrans et vos gestes, et vos établissements, vos salariés, vos déclarations et vos documents restent à leur place. Avant sa mise en ligne, cette version a été éprouvée sur des milliers de déclarations, comparées une à une avec la version précédente et contrôlées selon la norme DSN. Elle rend l’application plus sûre au quotidien : la production de vos déclarations se suit étape par étape et se retrouve après la fermeture de l’onglet, chaque enregistrement est protégé des coupures de connexion, et les valeurs que QuickDSN estime pour vous sont signalées pour que vous les confirmiez. Le calcul de vos paies et de vos déclarations, les montants à régler et les contrôles sont établis par nos serveurs, qui vérifient votre identité et vos droits à chaque action. Cette nouvelle base prépare les prochaines fonctionnalités : vous les découvrirez ici, au fil des prochaines versions.

  • Virements : paies et date choisies

    Dans « Fichier de Virement SEPA », vous choisissez les « Paies à régler », toutes les paies du mois ou celles d’une déclaration, puis cochez ou décochez chaque paie ; une paie qui ne peut pas être réglée est signalée avec son motif. La « Date d'exécution » proposée est le premier jour bancaire à compter du lendemain ; un jour de fermeture bancaire est reporté au jour bancaire suivant, avec un avis. La prévisualisation se renouvelle à chaque choix, et les fichiers XML et CFONB exportés reprennent exactement les paies et la date affichées.

  • Taux AT/MP suggéré à confirmer

    À la création d’un établissement, QuickDSN vous propose un taux AT/MP d’après votre activité, en attendant la notification de votre caisse : ce taux est une suggestion, que la carte « Taux AT/MP » des paramètres de l’établissement signale par l’alerte « Taux suggéré, non notifié. ». Vous le vérifiez sur votre notification, l’ajustez si besoin, puis le validez d’un clic sur « Confirmer ». Tant qu’il n’est pas confirmé, le détail de la déclaration mensuelle le signale parmi les points qui méritent votre attention, avec un bouton « Renseigner » qui vous mène à la carte ; une fois le taux confirmé, régénérez la déclaration pour retirer ce point.

Conformité

  • Congés acquis pendant un arrêt de travail

    Conformément à la loi du 22 avril 2024, un mois d’arrêt de maladie non professionnelle ouvre deux jours ouvrables de congés payés, vingt-quatre au plus sur la période de référence, et non plus les droits d’un mois travaillé ; un accident du travail ou une maladie professionnelle continue d’ouvrir les droits d’un mois travaillé. QuickDSN applique cette règle aux arrêts depuis le 24 avril 2024 : les congés acquis d’un mois d’arrêt de maladie peuvent être un peu inférieurs à ceux calculés auparavant. La rémunération retenue pour l’indemnité au dixième reconstitue le salaire des jours d’arrêt : à 80 % pour une maladie non professionnelle, en entier pour un accident du travail ou une maladie professionnelle.

  • Congés acquis arrondis au jour supérieur

    À la clôture de la période de référence, un total de congés acquis qui n’est pas un nombre entier est arrondi au jour supérieur, au bénéfice du salarié (article L3141-7 du Code du travail), sans dépasser le droit annuel ni retirer un jour déjà pris.

  • Risque AT/MP déclaré une fois notifié

    Le code risque et le taux que QuickDSN transmet dans votre déclaration sont ceux que votre caisse vous a notifiés. Tant que le taux suggéré à la création n’est pas confirmé, la déclaration mensuelle indique qu’aucun code risque n’a encore été notifié et ne transmet aucun taux, tandis que vos bulletins appliquent le taux suggéré. Dès que vous le confirmez, ou l’enregistrez modifié, dans la carte « Taux AT/MP », il devient votre taux notifié : régénérez alors la déclaration du mois avant de la déposer.

  • Contrats d’usage clos au bon mois

    Pour une paie courante, QuickDSN déclare automatiquement la fin d’un contrat d’usage dans la déclaration du mois de son terme prévu, lorsque les dates du contrat sont valides et ordonnées. Une fin de contrat que vous avez saisie et activée reste prioritaire ; sans terme exploitable, ou si vous désactivez « Déclarer automatiquement la fin de contrat de ce cachet » dans la carte « Base » de la paie mensuelle, aucune fin n’est ajoutée. Si la période payée finit plus de deux jours après ce terme, aucune fin n’est ajoutée : vérifiez le terme du contrat ou saisissez la fin vous-même.

  • Dernier jour travaillé proposé

    Pour la fin d’un contrat de mission ou d’usage déclarée dans la déclaration mensuelle, et pour tout signalement de fin de contrat, QuickDSN propose le dernier jour travaillé quand vous ne l’avez pas saisi : la date de fin du contrat, ou la veille du début d’un préavis non effectué. La date proposée vous est signalée pour que vous la vérifiiez, et une date que vous saisissez reste prioritaire.

  • Effort de construction selon l’entreprise

    QuickDSN détermine la participation des employeurs à l’effort de construction pour l’entreprise entière, d’après trois faits renseignés dans la carte « Informations » de l’établissement, sous l’intertitre « Participation à l'effort de construction (PEEC) » : l’effectif annuel moyen de l’entreprise, le seuil de 50 salariés atteint ou non dès la première embauche et l’année de son premier franchissement. À 50 salariés ou plus, la participation est due d’emblée si ce seuil est atteint dès la première embauche, sinon après cinq années civiles consécutives. Si un fait manque, la carte « Assujettissement fiscal » vous mène à sa saisie par « Renseigner », sans bloquer vos paies.

  • Référence de congés estimée à confirmer

    Pour un congé payé, QuickDSN propose la « Rémunération brute de référence » d’après les cumuls de congés du salarié ; s’ils sont incomplets, elle est estimée depuis son salaire courant, sur les mois écoulés depuis le début du contrat, douze au plus. L’estimation est signalée sous le champ, avec le bouton « Confirmer le montant », puis dans la liste des congés par « Référence estimée, à confirmer » ; la référence réelle que vous saisissez reste prioritaire. Elle n’empêche pas la génération.

  • Cumuls antérieurs estimés à confirmer

    Pour un salarié sans paie antérieure dans QuickDSN, les cumuls proposés d’après son salaire courant vous sont présentés comme des estimations. Dans la carte « Cumuls » de la paie mensuelle, chaque cumul estimé affiche l’indication « Estimation à confirmer » : vous saisissez les montants réels, enregistrés tels quels, ou vous validez la proposition par « Confirmer ces cumuls », sans qu’aucun montant change.

  • Maintien de salaire en deux tranches

    Pour un arrêt maladie, un accident du travail ou de trajet ou une maladie professionnelle d’un salarié mensualisé ayant au moins un an d’ancienneté, QuickDSN propose, si le maintien employeur est activé, le maintien légal à 90 % puis à 66,66 %, indemnités journalières déduites. Chaque tranche dure 30 jours, plus 10 jours par période entière de cinq ans d’ancienneté au-delà de la première année, dans la limite de 90 jours, moins les jours indemnisés dans les douze mois précédents. Un montant saisi dans une tranche reste prioritaire, avec la mention « Référence saisie ». Avec moins d’un an d’ancienneté au premier jour de l’arrêt, le maintien légal n’est pas dû : aucun montant n’est proposé et la carte vous l’indique ; si votre convention collective prévoit un maintien, vous le saisissez.

  • Indemnités d’accident majorées après 28 jours

    Pour un arrêt consécutif à un accident du travail, à un accident de trajet ou à une maladie professionnelle, QuickDSN propose des indemnités journalières à 60 % du salaire journalier de référence, dans la limite de 240,49 € par jour, jusqu’au 28e jour, puis à 80 %, dans la limite de 320,66 € par jour. Ces maxima de 2026 valent en métropole, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane et à La Réunion ; Mayotte suit son propre plafond. Le montant proposé figure dans « Montant des IJSS brutes » de la carte « Arrêts », et vous pouvez le remplacer.

  • Indemnités adaptées au motif d’arrêt

    Quand vous changez le « Type d'arrêt » d’un arrêt déjà saisi, par exemple d’un arrêt maladie à un arrêt maternité, QuickDSN vous propose les indemnités journalières du nouveau motif. Entre motifs qui partagent le même mode de calcul, la référence et le montant déjà établis sont conservés. Un « Salaire(s) de référence » que vous avez saisi vous-même est conservé lui aussi.

  • Indemnités d’arrêt datées de leur période

    Pour proposer les indemnités journalières d’un arrêt, QuickDSN utilise les références de la période de l’arrêt, sur le territoire de l’établissement : le salaire minimum du mois civil qui précède le début de l’arrêt pour la maladie, le plafond de la sécurité sociale de ce même mois pour la maternité, et celui de l’année du début pour un accident du travail. Une paie ancienne ou un arrêt commençant en janvier reçoit ainsi les références de sa propre période, quel que soit le jour où vous la préparez.

  • Congé supplémentaire de naissance indemnisé

    Pour un congé supplémentaire de naissance, QuickDSN vous propose les indemnités journalières calculées comme celles de la maternité, à 70 % le premier mois du congé et à 60 % le second. Dans la carte « Arrêts », QuickDSN vous demande quel mois du congé vous saisissez : vous répondez par « Premier mois » ou « Second mois », et la réponse est enregistrée avec l’arrêt. La question ne bloque rien : tant que vous n’y répondez pas, la proposition retient le premier mois.

  • Relevé d’heures : semaines à confirmer

    Dans le relevé d’heures supplémentaires, QuickDSN présente les heures préremplies d’après la paie du mois comme une proposition : réparties par semaine civile au prorata des jours ouvrés et arrondies à la demi-heure, elles affichent « Heures proposées, à confirmer ». Vous les confirmez dans l’encadré « Semaines à confirmer », une à une par « Confirmer » ou toutes par « Tout confirmer » ; le document est produit une fois toutes les semaines confirmées. Le SMIC horaire et le plafond de la Sécurité sociale proposés sont ceux de la période de paie et du territoire de l’établissement.

  • Établissements de pêche et conventions agricoles

    Pour un établissement de pêche, d’aquaculture ou relevant d’une convention collective que QuickDSN reconnaît comme agricole, QuickDSN applique la règle des autres activités agricoles : aucun code risque ni taux du régime général ne vous est proposé. La carte « Taux AT/MP » vous l’indique par l’alerte « Aucun taux n'est proposé pour une activité agricole. » et vous invite à saisir le code risque et le taux figurant sur la notification de la MSA. En attendant, l’avis « Taux AT/MP non renseigné. » de la déclaration vous le rappelle, sans bloquer la génération de vos paies.

  • Net social : prévoyance déduite

    Le montant net social de vos salariés déduit la part salariale de leurs contrats collectifs de prévoyance, comme celle de la complémentaire santé, ainsi que le prévoit la règle du montant net social. La part patronale reste exclue de ce montant. Le bulletin de paie et la déclaration reprennent le montant net social ainsi établi, pour tout salarié qui cotise à une prévoyance.

  • CPF des CDD : intermittents exclus

    QuickDSN exclut de la contribution au CPF des CDD les intermittents du spectacle, c’est-à-dire les salariés en contrat d’usage chez un employeur du spectacle, comme le prévoit la loi. Cette règle s’applique aussi aux fiches de salariés déjà enregistrées. Un CDD ordinaire du même employeur garde la contribution.

Version 4.9.8

Conformité

  • Motif d’exclusion des intermittents

    Pour un intermittent du spectacle dont le contrat fait l’objet d’une attestation employeur mensuelle, la déclaration peut désormais porter le motif d’exclusion attendu par France Travail. Dans la section contrat de la fiche du salarié, le choix « Motif d’exclusion (AEM) » apparaît pour les emplois du spectacle : AEM artiste, AEM ouvrier ou technicien, ou Aucune exclusion. À la création, QuickDSN le préremplit d’après l’emploi et vous laisse choisir quand l’emploi ne permet pas de trancher ; sur une fiche existante, le motif vous est proposé à confirmer et rien n’est modifié sans vous. Choisissez « Aucune exclusion » lorsque France Travail a autorisé votre établissement à ne plus établir d’attestation, puis régénérez la déclaration du mois.

Version 4.9.7

Nouveautés

  • Modifier les individus d’une déclaration

    Un salarié oublié, ou une déclaration créée sans individu, ne vous obligent plus à tout supprimer pour recommencer : le détail de la déclaration mensuelle porte désormais un bouton « Modifier les individus ». Les salariés déjà présents gardent leurs saisies du mois — primes, absences, cumuls — et seuls ceux que vous ajoutez reçoivent une paie initialisée ; la période ne change pas, et une déclaration sans individu devient la déclaration correspondante avec individus dès que vous y placez un salarié. La modification reste ouverte tant qu’aucun dépôt réel n’est accepté ou en attente de son retour : après un rejet elle rouvre, et après une acceptation la correction passe par une annule et remplace, dont vous modifiez les individus de la même façon.

  • Congés Spectacles réglés par la déclaration

    Les employeurs du spectacle peuvent désormais régler leur cotisation Congés Spectacles avec la déclaration mensuelle. Dans les paramètres de l’établissement, la carte « Règlement Congés Spectacles » propose le prélèvement sur votre compte de règlement, avec l’entité d’affectation si la caisse vous en a attribué une, ou le versement par un autre établissement de l’entreprise, dont la déclaration reprend alors la somme. L’ordre de paiement suit au centime la cotisation déclarée et les régularisations du mois. Sans choix de votre part rien ne change : la cotisation reste déclarée et réglée hors déclaration.

Conformité

  • Plafond réduit pendant les arrêts

    Le plafond de Sécurité sociale d’un salarié en arrêt sans maintien de salaire est désormais réduit des journées non rémunérées, comptées de date à date ; un mois entièrement non rémunéré donne un plafond nul. Les journées où le salaire est maintenu, même en partie, gardent leur plafond, et des indemnités journalières seules ne le rétablissent pas. Les cotisations plafonnées, la déclaration, le journal et le livre de paie suivent ce plafond dès que vous régénérez les paies concernées. Lorsqu’une information manque pour trancher, QuickDSN conserve le plafond entier et vous le signale à la génération.

  • Effectif déclaré selon la norme

    La norme de déclaration en vigueur ne prévoit plus la rubrique d’effectif moyen de l’entreprise : QuickDSN ne la transmet plus, ce qui écarte l’anomalie relevée au contrôle du fichier. L’effectif réel de votre établissement reste pris en compte comme avant pour vos cotisations et vos seuils. Vous n’avez rien à saisir : régénérez simplement la déclaration du mois avant de la déposer.

  • Majoration chômage des contrats d’usage

    Pour les contrats d’usage concernés par la majoration de la contribution d’assurance chômage, la déclaration distingue désormais la part normale et la part de majoration, comme l’organisme l’attend. Le total de la contribution calculée sur le bulletin ne change pas : il est seulement ventilé entre ces deux lignes. Le signalement de fin de contrat d’un intermittent déclare désormais cette contribution comme la déclaration mensuelle, part salariale comprise. Régénérez les paies puis la déclaration du mois pour appliquer cette présentation.

Version 4.9.5

Nouveautés

  • Retrait d’une sortie depuis la fiche

    La fiche d’un salarié porte désormais un bouton « Retirer la sortie » : il redevient aussitôt disponible pour ses paies et ses déclarations. Le retrait reste ouvert tant que la fin de contrat n’a pas été déposée pour de vrai ; une fois déposée, elle se corrige par un signalement de fin de contrat annule et remplace, comme le prévoit la déclaration. Les documents de fin de contrat restent dans votre module Documents.

  • Paiement par un autre établissement

    Un établissement peut déclarer que ses cotisations sont réglées par un autre établissement de l’entreprise : indiquez le SIRET de cet établissement sur l’organisme concerné, et votre déclaration le désigne comme payeur. La déclaration de l’établissement payeur reprend alors ces versements — un par établissement pour la retraite complémentaire et France Travail, un seul total pour la MSA et l’administration fiscale. Générez d’abord les déclarations des établissements concernés, puis celle du payeur.

  • Règlement hors déclaration élargi

    « Règlement hors DSN » est désormais proposé pour la retraite complémentaire, France Travail et la MSA, en plus de l’URSSAF : votre déclaration ne porte alors aucun ordre de paiement pour cet organisme, que vous réglez directement. Vos cotisations et votre bordereau restent déclarés et la déclaration reste conforme ; l’organisme signale simplement l’absence d’information de paiement dans son compte rendu. Ce choix n’est pas ouvert au prélèvement à la source, dont le reversement passe par la déclaration.

  • Correction des activités d’un mois passé

    Vous pouvez désormais corriger, depuis la déclaration du mois, les heures, journées ou cachets d’un mois déjà déclaré — sans redéposer les déclarations passées. La correction se saisit sur l’écran des régularisations du salarié : période concernée, unité, et différence à porter ou valeurs initiale et correcte selon la méthode retenue. Elle vaut pour un salarié en poste comme pour un salarié sorti, et ne crée aucune rémunération : le montant reste à zéro quand seule l’activité change.

  • Déclarer pour le compte de vos clients

    Un cabinet comptable ou un gestionnaire de paie externalisé se renseigne désormais une fois pour toutes dans Mon compte, section Tiers déclarant : identité du cabinet, personne à contacter et compte de dépôt Net-entreprises ou MSA, dont la connexion se teste par régime. Vos dossiers portent alors votre cabinet comme émetteur de leurs déclarations. Chaque dossier choisit ensuite, dans sa section API DSN, de déposer avec le compte du cabinet ou avec ses propres identifiants : un client déjà inscrit à Net-entreprises garde le sien. L’entreprise déclarée, ses salariés, ses cotisations et ses obligations restent inchangés : seul l’émetteur de l’envoi change.

Conformité

  • Régularisation de retraite complémentaire payée

    Quand vous régularisez des cotisations de retraite complémentaire d’un mois passé, votre déclaration porte désormais l’ordre de versement rattaché à ce mois, en plus du versement du mois courant : l’institution reçoit la somme due avec sa période d’affectation, comme sa codification le demande. Le montant est celui de vos régularisations, au centime ; la part patronale ventilée n’est jamais comptée deux fois. Un solde en votre faveur ne produit pas d’ordre — un versement ne peut pas être négatif — et la génération vous le signale pour que vous le régliez avec l’institution.

  • Versements France Travail et MSA

    Les versements à France Travail et à la caisse de MSA sont établis sur le total au centime des cotisations dues, comme les cotisations de vos salariés elles-mêmes. Ils intègrent les régularisations déclarées le même mois — nominatives comme d’établissement — et gardent la période de rattachement du mois déclaré, conformément aux consignes de ces organismes. Régénérez la déclaration du mois avant de la déposer pour que le versement soit recalculé.

Version 4.9.4

Nouveautés

  • Retour des organismes complémentaires

    Quand un organisme complémentaire répond à votre déclaration, QuickDSN affiche son verdict sur la ligne du retour : déclaration acceptée, acceptée avec corrections à apporter, partiellement prise en compte ou non prise en compte, avec le nombre d’erreurs signalées quand il y en a. Le nom de l’organisme et son contact — service et adresse de courriel — accompagnent le verdict, pour savoir à qui s’adresser sans ouvrir le fichier. Le détail des anomalies reste affiché dessous lorsque l’organisme en signale. Le fichier d’origine demeure téléchargeable.

  • Mises à jour automatiques de l’application web

    QuickDSN vérifie désormais d’elle-même qu’elle est à jour : au démarrage, toutes les heures, et chaque fois que vous revenez sur l’onglet ou que la connexion revient. Quand une nouvelle version est prête, elle s’installe à votre page suivante, sans jamais interrompre une saisie en cours. Un bandeau vous propose de l’installer tout de suite si vous le souhaitez ; le fermer ne retarde rien. Cette vérification ne concerne que la version web : l’application mobile installée sur votre téléphone ou votre tablette garde son propre mécanisme de mise à jour.

Conformité

  • Statut agricole dans l’amorçage

    QuickDSN renseigne le statut catégoriel APECITA dans le signalement d’amorçage des données variables des salariés relevant de la MSA pour le risque maladie. Le statut cadre ou non-cadre est repris du contrat, sans saisie supplémentaire. La déclaration mensuelle conserve son fonctionnement.

Version 4.9.2

Conformité

  • Contribution annuelle à la cessation

    Préparez la contribution supplémentaire à l'apprentissage depuis les détails de la dernière déclaration mensuelle lorsque toute l'entreprise cesse son activité. Après confirmation de la date de cessation, l'exercice précédent est liquidé s'il reste dû, dans le délai de soixante jours ; l'année de cessation n'est pas redevable. Une liquidation déjà déposée est identifiée et son montant n'est pas compté une seconde fois ; un historique incertain reste à compléter. Le montant à régler figure dans une section annuelle de l'état des charges et de ses exports, hors écritures mensuelles.

Version 4.9.1

Conformité

  • Déclarer les expositions aux risques

    Vous renseignez, pour chaque salarié exposé au-delà des seuils, les facteurs de risques professionnels retenus pour son compte professionnel de prévention : travail de nuit, équipes successives alternantes, travail répétitif, bruit, températures extrêmes ou milieu hyperbare. La saisie se fait depuis la déclaration, dans la paie mensuelle du salarié ou dans ses régularisations s'il est sorti ; QuickDSN l'émet avec la déclaration de décembre, ou avec celle de la dernière période du contrat pour une sortie en cours d'année. Une annulation ou une correction d'une année encore recevable se déclare sans refaire les bulletins ; le contrat, les facteurs et les délais sont contrôlés avant la génération, et l'empreinte de ce que vous avez saisi est vérifiée au moment du dépôt.

  • Préparer la contribution annuelle d'apprentissage

    Les entreprises de 250 salariés et plus dont la part d'alternants est insuffisante versent une contribution supplémentaire à l'apprentissage calculée sur l'année entière, et non plus mois par mois. Vous la préparez dans les paramètres de paie de l'établissement déclarant : effectif annuel, effectifs en alternance de l'année et de l'année précédente, franchissements de seuil confirmés, et assiette réunissant tous les établissements de l'entreprise, complétée par vos montants externes si QuickDSN ne gère pas toute la paie. Le taux est déduit du quota d'alternants, la déclaration de décembre indique l'assujettissement, et la déclaration de mars porte la liquidation, reprise une seule fois dans le total à payer et présentée à part dans l'état des charges, à comptabiliser séparément. Une correction après dépôt ou une liquidation anticipée pour cessation d'activité fait l'objet d'un traitement dédié, à venir.

Version 4.9.0

Nouveautés

  • Régularisations rattachées en un clic

    Lorsqu'un salarié change de famille de calcul (heures, cachet, jours, portage) après la création d'une déclaration, celle-ci doit être recréée, et les régularisations déjà saisies restaient attachées à l'ancienne sans que rien ne vous le dise. Désormais, la nouvelle déclaration d'une même période vous propose, dès la sélection de sa période, de rattacher ces régularisations en un clic, avec leur nombre et leurs périodes d'origine ; rien n'est déplacé sans votre geste. Le message qui vous demande de recréer la déclaration et la suppression d'une déclaration indiquent le nombre de régularisations concernées. Les régularisations d'une autre période ne sont jamais proposées.

Conformité

  • Total URSSAF complet sur le bordereau

    Le montant total déclaré à l'URSSAF est désormais la somme exacte de tout ce que les lignes du bordereau font dû pour le mois : il reprend la CSG-CRDS due sur l'intéressement, la participation et les abondements, les contributions conventionnelles de dialogue social et de formation recouvrées par l'URSSAF, et déduit les exonérations zonées (ZRR, ZFRR, BER) comme il déduit déjà la réduction générale, l'ACRE et l'exonération outre-mer. Pour les employeurs du spectacle, la part chômage et AGS des permanents suit le même partage salarié par salarié que le reste de la déclaration. L'ordre de paiement en prélèvement SEPA porte exactement le même total : ce que QuickDSN annonce est ce que vous versez, sans insuffisance ni excédent à régulariser ensuite. Les périodes déjà déposées peuvent être corrigées par une régularisation de bordereau.

  • CSA apprentissage réservée aux 250 salariés et plus

    La contribution supplémentaire à l'apprentissage n'est due que par les entreprises d'au moins 250 salariés. QuickDSN ne la calcule plus et ne la déclare plus lorsque votre effectif moyen est inférieur à ce seuil, même si la case reste cochée dans les paramètres de paie de l'établissement : la ligne disparaît du bulletin, du bordereau et de l'état des charges. Un avertissement s'affiche sous la case dès que votre effectif ne l'atteint pas. Les entreprises réellement redevables ne changent pas ; les périodes déjà déclarées à tort se corrigent par une régularisation de bordereau.

  • ACRE au prorata sur les mois partiels

    L'exonération de début d'activité du créateur assimilé salarié court douze mois de date à date. Le premier et le dernier mois du droit sont désormais exonérés à hauteur des jours réellement couverts : le mois où le droit s'éteint le 18 porte dix-huit jours d'exonération au lieu d'aucun, et le mois d'entrée n'en porte plus un mois entier. Le bulletin nomme les jours retenus lorsque le mois n'est pas couvert en entier. Les mois entièrement couverts, les seuils de dégressivité et le montant exonéré d'un mois plein ne changent pas.

  • Règlement URSSAF hors DSN

    L'URSSAF n'attend l'ordre de paiement porté par la déclaration que pour un prélèvement SEPA ; un cotisant qui règle par virement paie hors déclaration. Sur l'organisme URSSAF de votre établissement, vous pouvez désormais choisir « Règlement hors DSN » : la déclaration ne comporte plus d'ordre de prélèvement pour cet organisme, ni pour le mois courant ni pour les périodes régularisées, tandis que le bordereau et les cotisations restent déclarés à l'identique. Les autres organismes gardent leurs modes de règlement, et rien ne change si vous êtes en prélèvement SEPA.

  • Régularisations vers France Travail sans bordereau URSSAF

    Un employeur du spectacle qui corrige des cotisations chômage et AGS déclarées à tort à l'URSSAF pour les porter à France Travail ne se voit plus refuser la génération faute d'un bordereau URSSAF : l'URSSAF n'a jamais reçu ces cotisations dans son agrégat, aucun bordereau n'est dû. Le contrôle ne réclame désormais un bordereau que pour les cotisations réellement adressées à l'URSSAF dont le solde, par cotisation et par période d'origine, n'est pas nul. Lorsqu'un bordereau reste nécessaire, le message nomme le salarié, la cotisation, la période et le montant en cause.

Version 4.8.11

Conformité

  • Total TTC connu avant le paiement

    Le prix hors taxe, la TVA et le total TTC de votre commande s'affichent dès l'ouverture de la page de paiement, sans aucune action de votre part. Ce total est décidé par Facturino, le service de facturation connecté à QuickDSN, à partir de votre pays, de votre code postal et de votre statut de professionnel ou de particulier ; c'est exactement le montant débité et celui de votre facture. Une situation que Facturino ne prend pas encore en charge vous est signalée avant le paiement, avec ce qu'il convient de vérifier.

    Découvrir Facturino →

  • Pays et statut dans le profil de facturation

    Vous renseignez désormais le pays de facturation, choisi dans une liste, et indiquez si vous êtes un professionnel ou un particulier, dans vos paramètres de facturation (compte et établissement). Un profil incomplet vous est signalé avant le paiement, avec les informations manquantes et le lien pour les compléter, au lieu d'être remplacé en silence par une autre identité.

Version 4.8.10

Nouveautés

  • Bulletin de rappel après la sortie

    Vous pouvez désormais verser un rappel de salaire à un salarié dont le contrat est terminé et lui remettre un vrai bulletin. Depuis la création de la déclaration, une action dédiée saisit la date réelle de paiement et les éléments rappelés, chacun rattaché à son mois d'origine ; le bulletin, la déclaration et la comptabilité suivent automatiquement. Le contrat reste terminé : rien n'est rouvert ni recalculé sur les mois passés.

  • Calcul de la taxe sur les salaires

    Si votre établissement n'est pas soumis à la TVA sur tout son chiffre d'affaires, QuickDSN calcule désormais la taxe sur les salaires de bout en bout. Vous paramétrez l'assujettissement dans l'établissement — total, ou partiel avec le rapport de l'année précédente et vos secteurs distincts — et chaque salarié est affecté à un secteur ou aux services communs. Le calcul suit le barème en vigueur, se régularise de mois en mois, et la franchise, la décote et l'abattement des associations s'appliquent au niveau de l'établissement dans l'état des charges et la comptabilité.

Conformité

  • Plafond réduit : accord du salarié

    Pour un forfait annuel en jours réduit, la réduction du plafond de Sécurité sociale suppose l'accord du salarié : si aucun choix daté n'est enregistré, la génération vous demande de compléter la fiche au lieu de décider à votre place. Le choix peut maintenir le plafond entier ou limiter la réduction à certaines cotisations (vieillesse de base, retraite complémentaire). Un salarié à temps partiel peut aussi renoncer à la réduction du plafond. Ces choix alimenteront automatiquement la déclaration prévue au prochain millésime.

  • Régularisation annuelle de la réduction générale

    La réduction générale de cotisations patronales est désormais recalée chaque mois sur l'année entière, comme l'exige la règle : rémunérations variables, primes et primes de partage de la valeur sont prises en compte depuis janvier, et un trop-appliqué se reprend automatiquement — jusqu'à la régularisation de décembre. Les déclarations portent ces ajustements dans les deux sens. Sur un exercice repris en cours d'année, dont les paies des mois précédents ne sont pas toutes disponibles, le calcul mensuel habituel est conservé : vos bulletins sont produits sans blocage, et le suivi annuel démarre au nouvel exercice.

  • Déclaration de la taxe sur les salaires

    La base de la taxe sur les salaires est désormais déclarée chaque mois pour chaque salarié, et les assiettes annuelles par tranche le sont dans la déclaration de décembre. Un établissement non assujetti déclare aussi cette situation, comme la norme le demande.

Version 4.8.9

Nouveautés

  • Prise en charge du régime de Mayotte

    Si votre établissement est situé à Mayotte, QuickDSN applique désormais automatiquement le régime de cotisations de la Caisse de sécurité sociale de Mayotte : taux et plafonds mahorais remplacent ceux de la métropole sur les bulletins comme dans les déclarations, sans aucune saisie manuelle. Les taux personnalisés déjà enregistrés sur vos salariés restent toujours prioritaires.

  • Salariés archivés visibles et restaurables

    Retirer un salarié de la liste n'a jamais rien supprimé : ses paies, ses bulletins et ses déclarations sont conservés. La liste des salariés propose désormais « Afficher les salariés archivés » : la section dédiée présente les fiches retirées et chacune peut être restaurée en un geste, après confirmation. Un salarié restauré réapparaît dans la liste et peut de nouveau être ajouté à une déclaration, y compris pour régulariser une période déjà déclarée — sans qu'aucune déclaration ne soit rouverte ni aucune paie modifiée.

  • Report des arrêts signalés dans la paie

    Lorsqu'un arrêt de travail signalé chevauche le mois d'une déclaration et n'a pas été repris dans la paie du salarié, QuickDSN vous le signale directement sur la fiche de paie concernée, avec les dates réelles de l'arrêt. Un bouton « Préremplir » reporte le type d'arrêt, les dates et la subrogation dans le formulaire : vous contrôlez les indemnités et le maintien, puis validez l'ajout — rien n'est jamais écrit sans votre geste. Un arrêt qui s'étend sur plusieurs mois garde ses dates réelles dans la déclaration, et seuls les jours du mois sont retenus dans le calcul.

Conformité

  • Barème mahorais millésimé et déclaration dédiée

    Le calcul suit le barème mahorais de chaque année : maladie, retraite, allocations familiales, chômage et garantie des salaires aux taux locaux, avec leurs plafonds spécifiques, et sans CSG ni CRDS tant qu'elles ne s'appliquent pas à Mayotte. La retraite complémentaire n'est calculée que si vous y avez volontairement adhéré. L'allègement général de cotisations patronales suit la formule mahoraise, avec son seuil et son coefficient propres, et l'exonération outre-mer désormais ouverte à Mayotte applique son propre barème, ses taux réduits maladie et famille et leur bascule au-delà du seuil, sans part de retraite complémentaire. La déclaration sociale porte le régime et les codes de cotisation propres à Mayotte, y compris la ventilation entre cotisation maladie et contribution spécifique.

  • Cotisations chômage et AGS des intermittents du spectacle

    Pour les employeurs d'intermittents du spectacle, les cotisations d'assurance chômage et de garantie des salaires sont désormais rattachées à France Travail dans la déclaration nominative, comme la norme l'impose — salarié par salarié : un établissement peut avoir des permanents relevant de l'Urssaf et des intermittents relevant de France Travail dans la même déclaration, l'état des charges suit la même répartition. Si un salarié relève de France Travail sans que l'organisme soit renseigné sur la fiche entreprise, la génération s'arrête avec un message explicite au lieu d'émettre une déclaration mal rattachée. Les régularisations proposent les deux organismes, en cohérence avec la période corrigée.

  • Exonération du créateur d'entreprise assimilé salarié

    Pour un dirigeant assimilé salarié bénéficiant de l'exonération de début d'activité, la déclaration déduit désormais le montant TOTAL exonéré — parts salariale et patronale — dans le bordereau de cotisations, son total et l'ordre de paiement, conformément à la doctrine de l'Urssaf. Le bulletin, déjà juste, ne change pas : c'est l'appel de cotisations qui cesse d'être surévalué. Les périodes déjà déposées peuvent être corrigées par une régularisation.

Version 4.8.8

Nouveautés

  • Salariés sans paie signalés

    QuickDSN vous avertit avant de produire les bulletins, les exports et le fichier DSN lorsqu’un salarié retenu n’a aucune paie pour la période. L’écran nomme les personnes concernées et vous indique de créer ou corriger leur paie, ou de les retirer de la déclaration. Les paies à zéro déjà enregistrées et les salariés déclarés uniquement pour une régularisation restent pris en charge comme avant.

Conformité

  • Adhésions de prévoyance correctement déclarées

    Lorsqu’une cotisation d’établissement est rattachée à un contrat de prévoyance sans qu’aucun salarié n’y soit affilié, QuickDSN déclare désormais l’adhésion sans annoncer à tort du personnel couvert. La cotisation reste transmise et correctement rattachée, ce qui évite le rejet de la déclaration. Les contrats auxquels des salariés sont affiliés sont inchangés.

  • Régularisations rattachées à la bonne période

    Une cotisation que vous régularisez sur un mois passé est maintenant toujours déclarée sur ce mois-là, jamais sur le mois en cours. Pour cela, elle doit s’appuyer sur une régularisation d’assiette de la même période : l’écran vous demande de l’ajouter, ou de choisir laquelle retenir lorsque plusieurs conviennent, avant d’enregistrer. Si l’assiette du mois corrigé est déjà juste, reportez-la à l’identique en montant d’origine et en montant corrigé : elle n’est pas modifiée et sert uniquement de rattachement. Les régularisations déjà saisies sans cette base sont signalées au moment de la génération, avec ce qu’il reste à compléter.

Version 4.8.7

Conformité

  • CSG des chèques-vacances bien déclarée

    La participation de l’employeur aux chèques-vacances est assujettie à la CSG et à la CRDS sur une ligne propre du bordereau URSSAF, distincte des cotisations assises sur la rémunération. QuickDSN l’y déclare désormais, et l’assiette agrégée transmise correspond exactement à la somme des assiettes individuelles des salariés concernés. Votre bulletin et la retenue faite au salarié sont inchangés : seule la ligne du bordereau et son assiette se recalent. Les établissements qui n’attribuent pas de chèques-vacances ne sont pas concernés.

Version 4.8.6

Conformité

  • Le plafond social régularisé sur l’année

    Les bases plafonnées de vos cotisations — vieillesse, retraite complémentaire et contribution d’équilibre général — suivent désormais le cumul annuel du plafond, selon la règle de régularisation progressive : un mois au-dessus du plafond suivi d’un mois en dessous se compense automatiquement. Bulletins et déclarations se recalent seuls dès la paie suivante, sans aucune saisie de votre part. Les salariés à rémunération variable y gagnent des cotisations exactes sur l’année.

  • Versement Mobilité au juste taux

    La contribution Versement Mobilité n’est plus émise pour un établissement dont la commune n’y est pas assujettie, et le taux appliqué est systématiquement celui porté par votre paramétrage. Un établissement assujetti à taux nul reste déclaré, comme l’exige la norme.

  • Régularisations de fin de contrat complétées

    Quand vous ajoutez une régularisation portant sur une fin de contrat, l’écran demande désormais le dernier jour travaillé et payé, et la déclaration l’embarque : les contrats de mission et les contrats d’usage l’exigent. La date proposée par défaut est la fin du contrat, jamais au-delà.

  • Déclaration des rémunérations au cachet affinée

    Pour un salarié rémunéré au cachet dont le contrat est terminé, la déclaration n’émet plus d’activité en jours calendaires sur un mois sans cachet : seule l’activité réelle est déclarée, la rémunération restant portée à zéro comme l’exige la norme.

Version 4.8.5

Nouveautés

  • Choisissez les e-mails que vous recevez

    Votre compte porte une nouvelle section « Communications » : vous y décidez, d’un interrupteur, si vous souhaitez recevoir nos annonces et les nouveautés : un résumé périodique, jamais de relance. Vos e-mails de service — confirmations, reçus, sécurité — ne sont pas concernés et vous sont toujours adressés. Votre choix s’applique immédiatement et se modifie à tout moment.

  • Les nouveautés par e-mail

    La page « Nouveautés » porte un interrupteur qui vous abonne à un résumé périodique, jamais de relance. Il règle la même préférence que la section « Communications » de votre compte : vous la retrouvez au même état des deux côtés.

Conformité

  • Identifiants d’affiliation aux organismes complémentaires

    Les identifiants techniques qui rattachent un salarié à ses contrats de prévoyance, de santé et de retraite supplémentaire sont désormais calculés à l’émission de la déclaration, dans le format que la norme impose et de façon cohérente entre toutes les rubriques qui les portent — affiliation, base assujettie et régularisation. Vos contrats et vos affiliations ne sont pas modifiés : seule la valeur transmise change, et un dossier ancien passe les contrôles au même titre qu’un dossier récent.

Version 4.8.4

Conformité

  • Fin de contrat reportée sur la déclaration mensuelle

    Lorsqu’une fin de contrat est déclarée par un signalement, la déclaration mensuelle du même mois sortait sans son bloc de fin de contrat : la sortie était enregistrée sur la fiche du salarié, mais la déclaration ne la reprenait pas. La date de sortie et le motif de rupture du signalement y sont désormais reportés à l’identique, sans aucune saisie de votre part. Une fin de contrat que vous avez saisie vous-même reste prioritaire, et une sortie survenue un autre mois ne change rien.

  • Prélèvement d’organisme ramené à zéro plutôt qu’omis

    Quand une régularisation créditrice dépasse les cotisations du mois, le prélèvement de l’organisme concerné ressortait négatif et disparaissait purement et simplement de la déclaration. Il est désormais déclaré à zéro, comme la norme le prescrit, et son détail contrat par contrat accompagne le montant. Un contrat en crédit y figure avec son montant négatif au lieu d’être retiré : le prélèvement annonce ainsi exactement la somme de son détail. Les prélèvements positifs sont inchangés.

  • Période de rattachement des versements aux organismes

    Lorsqu’une cotisation d’établissement régularisée est prélevée par un organisme de prévoyance ou de santé, le prélèvement annonce désormais la période au titre de laquelle les cotisations ont été établies, et non le mois de la déclaration qui le porte. Un différentiel de mai déclaré en juillet forme son propre prélèvement daté de mai, avec son détail — comme le faisait déjà l’URSSAF dans le même fichier. Le prélèvement du mois courant reste inchangé.

Version 4.8.3

Nouveautés

  • Attestation de fin de stage

    Vos stagiaires disposent désormais d’un document adapté à leur situation : une attestation qui reprend leur identité, la période de leur présence et la référence de leur convention. Vous la créez depuis les Documents RH, où seuls les individus déclarés stagiaires vous sont proposés, avec des dates préremplies depuis leur fiche. À l’enregistrement, la date de fin de stage referme désormais leur ligne au registre unique du personnel. Les stages déjà arrivés à leur terme prévu s’y referment sans aucun geste de votre part.

Conformité

  • Régularisation de cotisation d’établissement prélevée

    Lorsqu’une cotisation d’établissement régularisée était prélevée par un organisme de prévoyance, le montant s’ajoutait au prélèvement du mois sans le détail qui l’accompagne, et la déclaration était rejetée — en particulier sur un mois sans activité pour cet organisme. Le détail est désormais transmis avec le montant, contrat par contrat. Si un contrat ne peut pas être rattaché, la génération s’arrête avec un message plutôt que de produire un fichier rejetable.

  • Correction d’un signalement déjà transmis

    Reprendre un signalement déjà déposé pour le corriger échouait : la référence du dépôt d’origine partait dans un format que la plate-forme refuse. Elle est désormais reconstituée depuis l’historique des dépôts, et la saisie manuelle n’est retenue que si elle est correctement formée. Le champ de saisie contrôle le format et donne un exemple.

  • Annule et remplace : conditions de recevabilité appliquées

    Une déclaration « annule et remplace » n’est acceptée qu’en remplacement d’un dépôt déjà accepté, et jusqu’à la date limite de dépôt de la période. Ces deux conditions sont désormais vérifiées avant l’envoi, et l’option n’est proposée que lorsqu’elle est recevable — sinon l’écran oriente vers la régularisation sur une déclaration en cours.

  • Échéance de l’annule et remplace selon l’effectif

    La date limite au-delà de laquelle une déclaration mensuelle ne peut plus être corrigée par un « annule et remplace » suit désormais votre effectif : le 5 du mois suivant à partir de 50 salariés, le 15 sinon. Auparavant, la limite du 15 s’appliquait à tous, y compris aux établissements soumis au 5 — une correction tardive partait alors vers un refus. L’écran cesse de proposer l’option une fois la date passée et oriente vers la régularisation sur une déclaration en cours.

  • Référence du dépôt remplacé sur les déclarations mensuelles

    Une déclaration mensuelle transmise en « annule et remplace intégral » porte désormais la référence du dépôt qu’elle remplace, reconstituée automatiquement. Les envois sans individu n’en portent pas, conformément à la norme.

Version 4.8.2

Conformité

  • La date de versement s’étend au mois suivant

    Le champ « Date de versement » refusait toute date au-delà du mois déclaré, alors que la réglementation admet le versement jusqu’au dernier jour du mois suivant. Les employeurs en décalage de paie saisissent désormais leur date réelle ; le refus n’intervient qu’au-delà de la limite et l’indique.

  • Numéro d’affiliation aux congés spectacles exigé à la génération

    Annoncé avec la version précédente, le numéro d’affiliation à la caisse des congés spectacles devient exigé : sans lui, la génération de la déclaration d’un employeur du spectacle est refusée, avec l’indication du champ à renseigner dans les informations de l’établissement. L’identifiant transmis à la caisse est ainsi toujours exploitable.

Version 4.8.1

Nouveautés

  • Contrat santé à grille tarifaire : la formule applicable se désigne

    Un contrat santé importé avec plusieurs formules (par composition familiale ou régime) conserve désormais le libellé de chacune. La formule applicable à un salarié se désigne sur son affiliation, et seule celle-ci est calculée ; sans désignation, le comportement reste inchangé et l'écran signale les grilles à traiter. Les contrats à garanties cumulables et à conditions tarifaires ne changent pas.

  • Correction du dernier jour travaillé depuis la liste des arrêts

    Un arrêt enregistré ne se modifiait pas : corriger son dernier jour travaillé supposait de le supprimer et de le recréer. La date se corrige désormais directement depuis la liste des arrêts, sans toucher aux montants de paie.

  • Numéro d'affiliation à la caisse des congés spectacles

    Les employeurs du spectacle renseignent leur numéro d'affiliation à la caisse des congés spectacles dans les informations de l'établissement ; il est repris automatiquement sur chaque contrat déclaré. Sans lui, la déclaration transmettait un identifiant de caisse incomplet, invisible aux contrôles mais inexploitable par la caisse.

Version 4.8.0

Nouveautés

  • Vos factures passent au format conforme le 1er septembre

    À partir du 1er septembre, les factures de vos achats sont émises au format électronique conforme. Pour vous, rien ne change : vous recevez votre facture par courriel comme aujourd'hui, elle reste disponible à tout moment dans la section Factures, votre moyen de paiement et la tarification restent identiques. Nous vous l'annonçons dès maintenant pour que la transition ne vous surprenne pas.

  • Profil de facturation par compte et par établissement

    Vous décidez de l'identité qui figure sur vos factures : celle de votre compte, ou une identité propre à chaque établissement. Le profil d'un établissement part de son identité légale, déjà saisie dans ses informations, et vous pouvez lui substituer une identité distincte — celle d'une société mère ou d'un cabinet, par exemple. Vous indiquez si vous facturez en tant que professionnel ou en tant que particulier ; renseigner le numéro d'établissement remplit automatiquement la dénomination, l'adresse et le numéro de TVA. Vous le trouverez dans votre compte et dans la fiche de chaque établissement.

Conformité

  • Facture électronique émise automatiquement

    Dès qu'un paiement est encaissé, la facture correspondante est établie et vous est adressée, sans démarche de votre part ; un remboursement produit de la même façon l'avoir rattaché à la facture d'origine. Chaque document est au format Factur-X — le PDF que vous connaissez, doublé de données structurées que votre logiciel comptable et votre expert-comptable traitent sans ressaisie — avec une numérotation continue et les conditions de règlement. La facturation est propulsée par Facturino, service de facturation développé par INTEK CENTER, l'entreprise qui développe aussi QuickDSN. Si vous émettez vos propres factures de vente, Facturino les couvre au même format, depuis une application ou par API ; un plan gratuit permet de le découvrir.

    Découvrir Facturino →

Version 4.7.14

Nouveautés

  • Dépôt automatique : numéro d'ordre et annule et remplace gérés pour vous

    Le numéro d'ordre de vos déclarations est désormais calculé automatiquement à chaque dépôt : nouvel essai ou nouveau dépôt réel, l'application utilise le bon numéro sans aucune manipulation. Et si une déclaration réelle a déjà été acceptée pour la période, le passage en « annule et remplace » vous est proposé directement au moment du dépôt, après votre confirmation — plus besoin de modifier les paramètres ni de régénérer le document.

  • Taux de prélèvement à la source dès l'embauche

    Nouveau signalement d'amorçage : dès la création d'un salarié, transmettez son identité et son contrat à l'administration pour recevoir son taux de prélèvement à la source personnalisé en quelques jours — avant sa première paie, donc sans passer par le taux neutre. Le taux reçu est appliqué automatiquement à sa fiche si vous utilisez le dépôt automatique, et l'application vous le propose d'elle-même à chaque nouvelle embauche.

  • Taux AT/MP mis à jour automatiquement

    Lorsque votre nouveau taux accidents du travail / maladies professionnelles est notifié via les retours de vos déclarations, il est désormais ajouté automatiquement à l'historique des taux de votre établissement, avec sa date d'effet — vos saisies manuelles restent toujours prioritaires. Une notification vous invite alors à régénérer les bulletins des périodes concernées.

Conformité

  • Taux de déduction forfaitaire spécifique à jour

    Le pré-remplissage du taux de déduction forfaitaire spécifique (abattement pour frais professionnels de certaines professions : bâtiment, journalistes, VRP, artistes, transport…) suit désormais automatiquement le calendrier officiel de sortie progressive du dispositif, année par année et profession par profession. À la sélection de la profession, le taux proposé est celui en vigueur pour l'année en cours — il reste ajustable. Pensez à vérifier le taux des salariés concernés déjà créés et à régénérer leurs bulletins si besoin.

Version 4.7.13

Nouveautés

  • Travail temporaire : compte intérimaire URSSAF

    Les entreprises de travail temporaire peuvent désormais déclarer leurs deux flux séparément : activez le statut dans les paramètres de l'établissement, renseignez le compte intérimaire attribué par l'URSSAF, puis choisissez le flux (personnel permanent ou intérimaire) à la création de chaque déclaration — le numéro de fraction et l'affectation des opérations URSSAF sont gérés automatiquement, y compris pour une déclaration à néant.

  • Pourboires exonérés

    Les pourboires volontaires reversés via le bulletin bénéficient désormais automatiquement de leur régime d'exonération : sous le plafond légal de rémunération mensuelle, ils sont versés au net sans cotisations ni impôt et déclarés comme prime exonérée ; au-delà du plafond, ils sont soumis comme un revenu classique. Saisissez-les simplement dans Autres éléments, l'application applique le bon régime chaque mois.

  • Temps partiel thérapeutique

    La DSN mensuelle prend désormais en charge les arrêts en temps partiel thérapeutique : choisissez le motif correspondant (maladie, accident du travail, accident de trajet ou maladie professionnelle), saisissez la période et la perte de salaire du mois, et la déclaration générée porte les informations attendues par l'Assurance Maladie pour indemniser le temps non travaillé.

Conformité

  • Plafond des indemnités journalières maladie

    Le montant estimé des IJSS maladie est désormais plafonné selon le barème en vigueur à la date de début de l'arrêt, y compris pour la régularisation d'un arrêt ancien : l'estimation proposée colle au montant réellement versé par l'Assurance Maladie.

  • Maintien de salaire et IJSS

    Le maintien de salaire, légal comme conventionnel, est désormais prérempli en complément des IJSS : le total garanti au salarié correspond au pourcentage prévu, indemnités comprises. En cas de subrogation, le bulletin crédite l'IJSS nette des prélèvements sociaux opérés par la caisse et la base imposable est ajustée en conséquence.

  • Réduction générale des individus en déduction forfaitaire spécifique

    Pour un individu bénéficiant d'une déduction forfaitaire spécifique, la réduction générale est désormais calculée selon la règle du double calcul : le montant obtenu sur l'assiette abattue est comparé, en cumul annuel, à 130 % du montant calculé sans abattement, et la part excédentaire n'est plus appliquée. Trois cumuls annuels dédiés portent cette comparaison d'un mois sur l'autre et restent modifiables pour une reprise en cours d'année.

Version 4.7.12

Nouveautés

  • Cotisation retraite sur l'assiette temps plein

    Pour un salarié à temps partiel ou en retraite progressive, QuickDSN permet désormais de cotiser à la retraite sur l'assiette correspondant au temps plein, afin de préserver les droits : activez l'option dans la fiche du salarié (section Retraite temps plein), choisissez son périmètre — vieillesse de base seule, ou base et retraite complémentaire — et définissez l'assiette de référence : montant libre, ou suivi automatique du SMIC ou du plafond de la Sécurité sociale (y compris lors des revalorisations). Les autres cotisations restent calculées sur le salaire réellement versé, et l'employeur peut prendre en charge tout ou partie du supplément de cotisation salariale. L'option suppose un accord écrit entre le salarié et l'employeur, au contrat ou par avenant.

  • Intéressement, participation et épargne salariale

    Saisissez un intéressement ou une participation versés au salarié en choisissant simplement la catégorie de prime correspondante : QuickDSN applique automatiquement le régime social de l'épargne salariale — exonération de cotisations, CSG/CRDS dès le premier euro et imposition du versement — et déclare ces sommes sous les rubriques dédiées. Les sommes affectées à un plan d'épargne et les abondements se saisissent dans « Autres revenus bruts » avec le même traitement automatique. Le plafond annuel d'exonération de chaque dispositif est appliqué automatiquement grâce à de nouveaux cumuls annuels, visibles et modifiables dans les paramètres mensuels du salarié ; au-delà, l'excédent est réintégré au salaire. Vous gardez la main : cocher « Soumis à cotisations » réintègre volontairement la somme au salaire.

Conformité

  • Assiette CSG/CRDS complétée et conforme

    La CSG/CRDS de l'épargne salariale est calculée sur une assiette intégrale, sans abattement ni plafonnement, et déclarée sous la cotisation dédiée. La part employeur des chèques-vacances entre désormais dans l'assiette CSG/CRDS sans abattement, et les contributions patronales de retraite supplémentaire y sont intégrées, au même titre que la prévoyance et la complémentaire santé. Régénérez la déclaration concernée pour l'appliquer.

  • Cotisations des intermittents du spectacle au complet

    Pour les intermittents du spectacle, la part salariale de la contribution d'assurance chômage est désormais calculée, retenue sur le net du salarié et versée avec la part employeur à France Travail. La médecine du travail des intermittents dispose de son propre type d'organisme « Service de santé au travail » : elle est déclarée sous sa cotisation dédiée et n'entre plus dans l'assiette de la CSG/CRDS, contrairement à une complémentaire santé. Régénérez la déclaration concernée pour l'appliquer.

Version 4.7.11

Conformité

  • Cotisations d'établissement conformes à la catégorie du salarié

    Une cotisation de prévoyance, santé ou retraite supplémentaire définie au niveau de l'établissement pour une catégorie de personnel (cadres ou non-cadres) ne s'applique désormais qu'aux salariés qui en relèvent, et non plus à tous. Un dirigeant dont la rémunération de mandat n'est soumise qu'à la CSG/CRDS n'est plus concerné. Renseignez le code population du contrat dans « Organismes complémentaires » puis régénérez la déclaration pour l'appliquer.

  • Frais professionnels réintégrés dans l’assiette sous déduction forfaitaire spécifique

    Pour un salarié bénéficiant de la déduction forfaitaire spécifique (DFS), les remboursements de frais professionnels sont réintégrés dans l’assiette des cotisations avant l’abattement, conformément à la règle de non-cumul — sauf les frais qui restent cumulables selon la profession (grand déplacement du BTP, défraiement du spectacle, aviation, casinos, journalistes, transport routier). La part réintégrée est déclarée en « Autre élément de revenu brut » (type 35) ; elle n’est pas ajoutée au net imposable ni au net social. La profession ouvrant droit à la DFS se renseigne dans la fiche du salarié, et est pré-remplie pour les journalistes.

  • Déclaration des rémunérations au cachet rattachée à l’assurance chômage

    Pour un salarié rémunéré au cachet (intermittent du spectacle), l’activité au cachet est rattachée, dans la déclaration, au salaire brut servant au calcul des droits à l’assurance chômage, conformément à la norme applicable aux périodes 2026. Régénérez la déclaration concernée pour l’appliquer.

  • Réduction générale sur une période de régularisation ou de sortie

    Lorsqu’un salarié présente un bloc de régularisation ou une sortie en cours de mois, la réduction générale des cotisations patronales — y compris sa part de retraite complémentaire — est déclarée avec le montant du SMIC retenu qui lui est associé, quel que soit le sens de la régularisation, conformément à la norme. Régénérez la déclaration concernée pour l’appliquer.

  • Activité déclarée cohérente pour une sortie en début de mois

    Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise le 1er jour d’une période, les heures d’activité déclarées en DSN restent nulles ou positives, sans valeur négative. Régénérez la déclaration concernée pour l’appliquer.

Version 4.7.10

Conformité

  • Cotisations conformes aux régimes sociaux déclarés

    Lorsque la fiche d'un salarié déclare, pour un risque (maladie, vieillesse ou accident du travail), une absence d'affiliation au régime général — par exemple un salarié dont l'accident du travail est couvert par l'État —, la cotisation de base correspondante n'est désormais plus calculée ni déclarée, et la réduction générale est ajustée en conséquence. Les autres risques, et les salariés affiliés au régime général (cas courant), restent inchangés. Renseignez le régime de chaque risque dans la section « Régimes sociaux » de la fiche salarié, puis régénérez la déclaration pour l'appliquer.

Version 4.7.9

Nouveautés

  • Mandataire déjà affilié : CSG/CRDS uniquement

    Pour un mandataire ou dirigeant déjà couvert par un autre régime obligatoire (fonctionnaire, retraité…), dont la rémunération de mandat n'est soumise qu'à la CSG et la CRDS, vous pouvez désormais choisir « CSG/CRDS uniquement » dans la fiche salarié, sous le régime de sécurité sociale (profil Mandataire Social). Les cotisations de sécurité sociale du régime général ne sont alors ni calculées ni déclarées : seule la CSG/CRDS figure sur le bulletin, la déclaration et la comptabilité.

Conformité

  • Versement mobilité conforme en régularisation

    Lorsque vous régularisez un bordereau de cotisations comportant du versement mobilité, votre déclaration inclut désormais automatiquement le code commune INSEE requis pour cette contribution, repris de l'adresse de votre établissement, sans saisie de votre part. Votre régularisation est ainsi complète et conforme pour le dépôt. Régénérez la déclaration concernée pour l'appliquer.

  • Cotisation maladie complète au cachet

    Pour un salarié rémunéré au cachet ou à la pige, le complément d'assurance maladie est désormais appliqué quel que soit le temps de travail décompté, comme le prévoit le régime en vigueur : la cotisation maladie est ainsi calculée au taux complet. Concerne notamment les artistes du spectacle. Régénérez la déclaration concernée pour l'appliquer.

  • Contribution chômage des contrats d'usage courts (spectacle)

    Pour un intermittent du spectacle employé en contrat à durée déterminée d'usage de trois mois ou moins, la contribution d'assurance chômage intègre désormais la majoration applicable à ces contrats courts, et suit l'évolution du taux de droit commun. Régénérez la déclaration concernée pour l'appliquer.

  • Ancienneté conforme pour les salariés récemment embauchés

    Lorsque l'ancienneté d'un salarié est exprimée en jours, votre déclaration porte désormais une valeur en jours cohérente, et cette valeur n'est jamais nulle lorsque le bloc d'ancienneté est requis (par exemple un salarié affilié à une complémentaire, embauché en cours de mois). Les déclarations de ces salariés sont ainsi acceptées au dépôt. Régénérez la déclaration concernée pour l'appliquer.

Version 4.7.8

Nouveautés

  • Activez le dépôt automatique de vos DSN

    Un nouvel écran dédié et des raccourcis proposés au fil de l'application vous permettent d'activer le dépôt automatique de vos déclarations en quelques étapes. Une fois l'API DSN configurée (Paramètres de l'établissement, section « API DSN »), vos déclarations sont transmises automatiquement — un envoi en test puis en réel — et leurs retours sont récupérés pour vous, sans dépôt manuel sur net-entreprises. Le dépôt manuel reste disponible et gratuit ; l'automatisation vous fait gagner du temps à chaque échéance.

Conformité

  • Dialogue social non dû pour les mandataires sociaux

    Pour un mandataire social sans contrat de travail (mandat seul), la contribution au dialogue social n'est plus portée dans votre déclaration : sa rémunération n'entre pas dans l'assiette de cette contribution, au même titre que l'assurance chômage et l'AGS. Cette contribution est sans montant pour ces mandataires (aucune cotisation prélevée) et le bulletin est inchangé. Régénérez la déclaration concernée pour l'appliquer.

  • APEC appliquée aux dirigeants assimilés cadres

    La cotisation APEC (association pour l'emploi des cadres) est désormais appliquée à tout salarié ayant le statut cadre en retraite complémentaire, y compris un mandataire social assimilé cadre comme un gérant minoritaire. Elle dépend du statut de retraite complémentaire du salarié et non plus de son seul profil ; l'extension cadre (assimilés pour la seule retraite) en reste exclue. La cotisation apparaît sur le bulletin et dans la déclaration. Régénérez le bulletin ou la déclaration pour l'appliquer.

  • Versement AGIRC-ARRCO déclaré au centime

    Dans votre déclaration, le montant du versement à l'AGIRC-ARRCO (retraite complémentaire) est désormais déclaré au centime près : il correspond ainsi exactement au total des cotisations de retraite complémentaire du mois, au lieu d'être arrondi à l'euro. Les versements à l'URSSAF et au titre du prélèvement à la source restent arrondis à l'euro, conformément à leurs règles propres. Régénérez la déclaration concernée pour l'appliquer.

  • Barèmes des avantages en nature tenus à jour par année

    Les barèmes forfaitaires URSSAF des avantages en nature logement et repas sont désormais millésimés, avec les montants applicables en 2026. La valeur d'un logement de fonction évalué au forfait suit le barème de l'année de la paie, et le forfait repas proposé par défaut reflète le montant en vigueur. Régénérez la déclaration concernée pour appliquer le barème du logement.

Version 4.7.7

Conformité

  • Transport et frais professionnels en DSN

    QuickDSN déclare désormais dans votre DSN, sur la rubrique dédiée aux éléments de revenu, la participation de l'employeur aux frais de transport (abonnements de transports publics, indemnités kilométriques, forfait mobilités durables, prime de transport), les frais professionnels remboursés (au forfait, au réel ou pris en charge directement), le stationnement et la déduction forfaitaire spécifique. Chaque montant est reporté au bon type de la nomenclature, avec le numéro de contrat du salarié lorsqu'il est exigé. Cela fiabilise votre net social et évite les contrôles sur les participations non identifiées.

  • Plafonds d'exonération des frais de transport

    Le forfait mobilités durables (vélo, covoiturage), la prime de transport (carburant) et la prise en charge de l'abonnement de transports publics sont désormais exonérés dans la limite du plafond réglementaire ; au-delà — plafond annuel dépassé pour le forfait ou la prime, participation à l'abonnement supérieure au maximum exonéré —, l'excédent est automatiquement réintégré dans l'assiette des cotisations et de l'impôt et apparaît sur le bulletin. En cas de cumul du forfait mobilités avec un abonnement, le plafond global s'applique après déduction de la part exonérée de l'abonnement. Le cumul déjà exonéré depuis le début de l'année se saisit dans la section Cumuls du salarié, pour une reprise correcte en cours d'année ; les barèmes sont mis à jour chaque année. Régénérez une déclaration existante pour appliquer le calcul.

Version 4.7.6

Conformité

  • Titres-restaurant : part patronale hors limites

    Lorsque la participation de l'employeur aux titres-restaurant sort des limites d'exonération — entre 50 % et 60 % de la valeur du titre et dans la limite du plafond (7,32 € en 2026) —, la fraction excédentaire, ou la totalité si la participation est inférieure à 50 %, est désormais réintégrée dans l'assiette des cotisations et de l'impôt et apparaît sur le bulletin de paie, comme le prévoit la règle URSSAF. Un avertissement sur la fiche du salarié vous signale une participation hors limites. Régénérez une déclaration existante pour appliquer le calcul.

  • Fin de contrat automatique des cachets

    Pour les intermittents du spectacle payés au cachet, QuickDSN déclare désormais automatiquement la fin de contrat dans la déclaration du mois de l'engagement (un cachet correspond à un engagement d'un jour). Cela évite l'anomalie signalant, le mois suivant, un contrat « disparu » sans fin déclarée, et sécurise les droits du salarié auprès de France Travail, l'attestation étant transmise par l'attestation employeur mensuelle. Vous pouvez la désactiver sur la paie du cachet si l'engagement se poursuit.

Version 4.7.5

Conformité

  • Département de naissance des salariés d'outre-mer

    Pour les salariés nés dans un département ou une collectivité d'outre-mer, QuickDSN renseigne le code du département de naissance au format attendu par la norme. Vos déclarations mensuelles et vos signalements de fin de contrat sont ainsi transmis sans anomalie sur ce point. Si un salarié concerné figure dans une déclaration existante, régénérez-la pour en bénéficier.

  • Emplois du spectacle : profession détaillée

    Pour les salariés relevant des emplois du spectacle (artistes, techniciens, cadres de la réalisation…), le champ « Complément PCS-ESE » de la fiche du salarié propose désormais la table détaillée des professions du spectacle, attendue pour ces catégories. La profession est proposée automatiquement selon la catégorie du salarié et s'ajuste si vous la modifiez ; vous restez libre de la préciser. Vos déclarations d'intermittents et de permanents du spectacle sont ainsi transmises sans anomalie sur ce point.

Version 4.7.4

Nouveautés

  • Organismes complémentaires pré-paramétrés

    À la création d'un établissement, QuickDSN pré-remplit des contrats de prévoyance, mutuelle et retraite supplémentaire correspondant à votre secteur d'activité ou à votre convention collective (BTP, spectacle, transport, hôtellerie-restauration, métallurgie, propreté, pharmacie d'officine, automobile, immobilier, coiffure, intérim…). Vous gagnez du temps de paramétrage : ce sont des exemples réalistes que vous vérifiez, ajustez, remplacez ou supprimez selon votre contrat réel. Tant qu'un contrat reste un exemple, un bandeau vous invite à le revoir avant d'éditer votre déclaration.

Conformité

  • Organismes complémentaires fiabilisés en DSN

    QuickDSN renforce la cohérence de vos déclarations d'organismes complémentaires. Les contrats auxquels aucun salarié n'est affilié sont désormais correctement signalés à l'organisme, les affiliations qui pointent vers un contrat supprimé ne sont plus déclarées, et l'ancienneté attendue pour les salariés couverts par une prévoyance est garantie. Ces contrôles évitent des rejets et des anomalies sur vos retours ; régénérez une déclaration existante pour en bénéficier.

  • CSG des salaires partiellement déductibles

    Pour les salariés dont une partie de la rémunération relève de la CSG partiellement déductible, la cotisation individuelle de CSG est déclarée à son taux total à l'organisme. Votre net social, votre bulletin et votre comptabilité, déjà exacts, restent inchangés : seule la ligne déclarée est corrigée. Régénérez la déclaration mensuelle des salariés concernés pour appliquer la correction.

Version 4.7.3

Nouveautés

  • Régulariser un salarié déjà sorti

    QuickDSN vous permet désormais de corriger les cotisations d'un salarié totalement sorti de vos effectifs directement sur votre déclaration mensuelle en cours, sans avoir à lui recréer de paie. Au moment de créer la déclaration, le salarié sorti apparaît dans la liste avec un bouton « Régulariser » : il est ajouté en régularisation seule, sans bulletin, et vous saisissez la correction rattachée à son mois d'origine. Lorsque la correction touche une cotisation, QuickDSN vous invite à compléter la régularisation au niveau de l'établissement, afin que le montant déclaré à l'organisme reste exact.

Version 4.7.2

Conformité

  • SMIC de référence de la réduction générale

    QuickDSN sécurise le calcul de votre réduction générale de cotisations en retenant le SMIC de référence prévu pour l'année. Cette valeur reste stable : une revalorisation du SMIC en cours d'année n'en modifie ni l'éligibilité, ni le montant. Vous bénéficiez d'une réduction calculée au juste niveau réglementaire, cohérente d'un mois à l'autre et reportée automatiquement dans vos déclarations.

  • Contributions FNAL et formation selon votre effectif

    QuickDSN calcule la contribution au logement (FNAL) et la contribution à la formation professionnelle selon la taille de votre entreprise. Si vous venez de franchir un seuil d'effectif, la période de neutralisation est respectée tant que le taux réduit s'applique. Le tout se reporte automatiquement dans votre déclaration et vos charges.

Version 4.6.13

Nouveautés

  • Import et synchronisation des taux PAS

    QuickDSN récupère les taux de prélèvement à la source transmis par l'administration fiscale et les applique à vos salariés sans saisie manuelle. Si vous déposez via l'API DSN, les taux des comptes rendus sont rapprochés par numéro de sécurité sociale et appliqués automatiquement — notamment à la création de chaque nouvelle déclaration mensuelle, sans manipulation de votre part. Vous pouvez aussi importer un compte rendu vous-même depuis la page Salariés : un aperçu affiche, pour chaque individu, le taux actuel et le nouveau taux avant application, et vous choisissez les individus concernés. Chaque récupération, automatique ou manuelle, est conservée dans un historique au niveau de l'établissement.

Conformité

  • Taux neutre selon la zone de domicile

    Lorsque l'administration n'a pas transmis de taux personnalisé, QuickDSN applique le barème neutre du prélèvement à la source correspondant à la zone de domicile fiscal du salarié : métropole, Antilles-Réunion ou Guyane-Mayotte. Les barèmes officiels sont maintenus à jour chaque année pour rester alignés sur les valeurs en vigueur.

  • Abattement des contrats courts

    Pour les contrats à durée déterminée n'excédant pas deux mois au taux neutre, l'assiette soumise au prélèvement à la source est réduite d'un demi-SMIC, réindexé à chaque revalorisation du SMIC. La déclaration reflète automatiquement cette assiette réduite, conformément aux règles en vigueur.

  • Taux personnalisé : validité et taux à venir

    Un taux personnalisé transmis par l'administration reste appliqué pendant sa durée de validité, puis laisse automatiquement place au barème neutre s'il n'a pas été renouvelé. Si un taux à venir est connu, il s'applique de lui-même à sa date d'effet. Vous restez ainsi toujours aligné sur le taux réellement applicable.

Version 4.6.12

Nouveautés

  • Journal des nouveautés

    Cette page rassemble désormais l'ensemble des évolutions de QuickDSN — nouveautés, mises en conformité, améliorations et corrections — présentées version par version. Vous suivez ainsi l'historique des mises à jour et êtes informé des dernières évolutions dès leur disponibilité.

Version 4.6.11

Nouveautés

  • Prise en charge complète de l'outre-mer

    Avec l'arrivée de l'exonération LODEOM, QuickDSN gère désormais la paie et la DSN des employeurs d'outre-mer de bout en bout : départements d'outre-mer, Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Le bulletin, la déclaration, l'état des charges et la comptabilité s'ajustent automatiquement au territoire — vous traitez vos salariés d'outre-mer exactement comme ceux de métropole, sans paramétrage particulier.

Conformité

  • Exonération LODEOM des cotisations patronales

    L'exonération LODEOM s'applique à la place de la réduction générale, selon le barème choisi dans les paramètres de l'entreprise : Compétitivité, Compétitivité renforcée ou Innovation & croissance pour les départements d'outre-mer et Mayotte ; « moins de 11 salariés », sectoriel ou renforcé pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Le calcul suit le barème retenu, plafonné au niveau réglementaire, et se répartit entre la part URSSAF et la part retraite complémentaire ; au-delà du point de sortie, l'exonération devient nulle. Elle ne se cumule jamais avec l'ACRE, la JEI ou une exonération de zone — la plus favorable s'applique.

Version 4.6.9

Nouveautés

  • Régularisation de bordereau détaillée

    La régularisation d'un bordereau d'établissement se saisit cotisation par cotisation : pour chacune, les montants initial et corrigé d'assiette et de cotisation, le taux, et le total calculé automatiquement. Le formulaire se pré-remplit depuis l'État des charges du mois d'origine.

Version 4.6.7

Nouveautés

  • Rémunération au cachet et à la pige

    Les rémunérations non mensualisées au cachet (isolé ou groupé) et à la pige se saisissent au nombre et au montant unitaire ; les sections sans objet (heures, congés, RTT) sont masquées.

  • Portage salarial

    Un compte d'activité dédié calcule la rémunération à partir du chiffre d'affaires, des frais de gestion, de la réserve financière et de l'indemnité d'apport, avec une rémunération minimale dérivée du niveau de qualification.

  • Intérim : entreprises utilisatrices

    Le contrat porte désormais la liste des entreprises utilisatrices (établissement de mission).

  • Quatre nouveaux contrats RH

    CDD d'usage, contrat de mission, contrat de portage et contrat de représentant, avec formulaires de création et d'édition, vues de détail, préremplissage par SIRET et saisie d'adresse normalisée.

Version 4.6.4

Nouveautés

  • Exonération d'impôt des heures supplémentaires

    Les heures supplémentaires sont exonérées d'impôt sur le revenu dans la limite annuelle de 7 500 €, cumulable avec la réduction de cotisations salariales et la déduction patronale. L'exonération s'active par ligne, le plafond annuel est éditable, et le cumul se reporte automatiquement chaque mois.

Version 4.6.3

Nouveautés

  • Déclaration des suspensions de contrat

    Depuis la section Absences, une absence non compensée peut porter un motif de suspension (congé parental d'éducation, présence parentale, proche aidant, congé sans solde, etc.) et ses dates, déclarés en DSN.

Version 4.6.2

Nouveautés

  • Adresse de domicile à l'étranger

    La fiche salarié accepte un domicile à l'étranger : choix du pays, ville en saisie libre et code de distribution à l'étranger en remplacement du code postal et de la commune. L'adresse étrangère est reprise dans les documents RH (contrats, avenants, attestations, certificats, soldes de tout compte).

Version 4.6.1

Nouveautés

  • Unité de quotité de travail

    La quotité se mesure en Heure, Journée, Forfait jour, Forfait heure ou Non concerné, avec forfait annuel, sur la fiche salarié et la déclaration mensuelle ; le préremplissage suit le profil. Le forfait annuel est intégré aux contrats, avenants et promesses d'embauche.

  • Palette de commandes

    Le raccourci Cmd ou Ctrl + K ouvre une palette pour rechercher et naviguer rapidement dans l'application.

Version 4.6.0

Nouveautés

  • Dépôt automatique des DSN

    Les DSN se déposent directement via l'API Net-entreprises et MSA — envoi, suivi de l'état et récupération de l'accusé — pour la DSN mensuelle et les signalements d'arrêt, de reprise et de fin de contrat. Les retours et les messages des organismes complémentaires sont affichés et catégorisés.

  • Forfait jours

    La quotité du contrat se saisit en jours pour les unités en journée, avec masquage des horaires hebdomadaires.

Version 4.5.10

Nouveautés

  • Versement Mobilité hors zones urbaines

    Les employeurs situés dans les zones éligibles au Versement Mobilité Régional et Rural peuvent désormais activer cette contribution dans les paramètres de l'entreprise et choisir le taux applicable à leur situation — standard ou taux institué minoré selon leur intercommunalité. QuickDSN prend en charge le reste automatiquement dans chaque déclaration mensuelle, en distinguant cette contribution de celle due aux agglomérations de transport.

Conformité

  • Contribution Versement Mobilité déclarée selon votre périmètre

    La contribution Versement Mobilité est désormais déclarée sous le code correspondant à la situation de votre établissement, selon qu'il relève d'une agglomération de transport ou d'une zone régionale et rurale, et selon le taux que vous avez renseigné. Chaque contribution apparaît distinctement dans la déclaration mensuelle, en conformité avec la réglementation.

  • SMIC au 1er juin 2026

    Le barème du SMIC revalorisé de +2,41 % s'applique à compter du 1er juin 2026 : 12,31 €/h et 1 867,02 €/mois pour la durée légale du travail en métropole, ainsi que le barème propre à Mayotte (9,56 €/h). Vos bulletins et déclarations utilisent automatiquement ces nouvelles valeurs dès cette période.

  • Congé supplémentaire de naissance disponible

    Le congé supplémentaire de naissance est désormais disponible comme motif d'arrêt dans le bulletin mensuel et dans les signalements d'arrêt et de reprise. Les règles de carence appliquées sont alignées sur celles des congés maternité et paternité.

  • Déduction patronale heures sup sans seuil

    La déduction forfaitaire patronale sur les heures supplémentaires est désormais accessible quelle que soit la taille de l'entreprise — le seuil de 250 salariés est supprimé. Le montant est pré-rempli selon votre effectif déclaré : 1,50 €/h en deçà de 20 salariés, 0,50 €/h au-delà.

  • Mandataire sans contrat exclu de l'APEC

    Un mandataire social qui n'est pas lié à l'entreprise par un contrat de travail n'est pas assujetti à la cotisation finançant l'emploi des cadres. Cette rubrique est désormais masquée pour ce profil dans le bulletin et la déclaration, afin d'éviter tout calcul inexact.

Version 4.5.8

Nouveautés

  • Registre Unique du Personnel

    Un nouveau module dédié au Registre Unique du Personnel est accessible depuis le menu de votre établissement. Il regroupe automatiquement salariés, stagiaires et intérimaires en trois sections distinctes, à partir des données déjà saisies dans QuickDSN. Vous pouvez exporter le registre à tout moment en PDF, Excel ou CSV, et consulter les snapshots officiels archivés depuis un espace dédié.

  • Fiche de sortie par salarié

    Une page de synthèse regroupe, pour chaque salarié sorti, l'ensemble des éléments de fin de contrat : signalement de fin de contrat, bloc de sortie de la déclaration mensuelle et documents RH associés. Cette fiche est constituée et mise à jour automatiquement dès qu'une déclaration ou un document de rupture est enregistré, sans intervention supplémentaire de votre part.

Conformité

  • Conservation légale et accès CSE

    Le registre applique un filtre de conservation de cinq ans : les entrées restent accessibles après la sortie du salarié, pour respecter la durée de conservation requise. Une notice d'information est présentée lors du premier accès pour rappeler vos obligations en cas de contrôle ou de demande de consultation par le comité social et économique.

Version 4.5.6

Conformité

  • Barème ACRE 2026

    Pour les créateurs et repreneurs dont le droit à l'ACRE a démarré à partir de 2026, l'exonération de cotisations est désormais calculée selon le nouveau barème réglementaire : 25 % des cotisations dues pour les revenus inférieurs à 75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, puis dégressive linéairement jusqu'au plafond complet, contre une exonération totale dans la zone basse sous l'ancien régime. Les bénéficiaires ayant ouvert leur droit avant 2026 conservent automatiquement l'ancien calcul pour la durée résiduelle de leurs douze mois d'éligibilité.

  • Allocations familiales : taux unifié 5,25 %

    Le taux réduit d'allocations familiales est supprimé depuis janvier 2026 : tous les salariés sont désormais cotisés au taux unique de 5,25 %, quelle que soit leur rémunération. Les bulletins et l'état des charges patronales reflètent ce changement automatiquement.

  • Exonération maladie patronale des contrats de professionnalisation

    L'exonération de la cotisation patronale maladie applicable aux contrats de professionnalisation est désormais prise en compte pour les salariés âgés de moins de 26 ans à la signature du contrat : la part patronale maladie est exonérée pendant toute la durée du contrat, sans condition d'ancienneté. Les bulletins concernés en tiennent compte automatiquement.

  • Taux d'appel CIBTP national 2026

    Le taux d'appel CIBTP national est porté à 20,7 % conformément au barème 2026. Si votre caisse régionale applique un taux différent, vous pouvez l'ajuster librement dans le profil du salarié concerné.

Version 4.5.3

Conformité

  • Cotisations BTP : assiette CIBTP corrigée

    Pour les employeurs du bâtiment affiliés à une caisse de congés payés, toutes les cotisations patronales appliquent désormais le même coefficient forfaitaire prévu par la réglementation URSSAF pour compenser l'absence des indemnités de congés payés dans la rémunération mensuelle déclarée. La solidarité pour l'autonomie et la contribution au dialogue social utilisaient jusqu'ici le brut non majoré, générant une légère sous-évaluation de leurs assiettes par rapport aux autres cotisations du même groupe. Le taux patronal de ces deux contributions est par ailleurs désormais visible dans le détail de l'État des Charges.

  • France Travail remplace Pôle Emploi

    QuickDSN reflète désormais la dénomination officielle de l'opérateur public de l'emploi en remplaçant l'ancien libellé Pôle Emploi par France Travail dans l'État des Charges, le tableau de bord de comptabilité et les écrans de régularisation. Aucune action n'est requise de votre part.

Version 4.5.1

Nouveautés

  • Exports comptables en Markdown et CSV

    L'état des charges, le journal, le livre de paie et les écritures comptables sont désormais exportables en Markdown et en CSV. Le format Markdown est lisible directement dans tout éditeur de texte ; le format CSV est importable dans un tableur ou un outil de comptabilité. Chaque module comptable dispose de ses propres options d'export, accessibles depuis la section comptabilité.

  • Email de confirmation document RH

    Lors de la première génération d'un document RH, un email de confirmation est envoyé automatiquement. Cette notification n'est pas renvoyée lors des simples consultations ou réaffichages du document. En revanche, si vous modifiez le document puis le régénérez, un nouvel email est émis.

Conformité

  • Barème PAS 2026 mis à jour

    Le barème de prélèvement à la source est revalorisé pour 2026. Un cycle fiscal est géré automatiquement : les bulletins de janvier à avril conservent le barème de l'année précédente, la bascule s'effectue au 1er mai sans intervention de votre part.

  • Réduction générale : répartition corrigée

    La répartition du coefficient de réduction générale entre la part URSSAF et la part retraite complémentaire respecte désormais le plafond réglementaire. Pour certains salariés rémunérés en dessous du seuil habituel — apprentis, temps partiels, entrées ou sorties en cours de mois — cette répartition pouvait dépasser ce plafond, produisant des montants incorrects dans l'état des charges et dans la déclaration.

  • Affiliation sans cotisation incluse en DSN

    Lorsqu'un salarié affilié à un organisme complémentaire n'a pas de cotisation calculée sur la période (absence totale, congé sans solde, salaire nul), la déclaration inclut désormais le bloc d'affiliation avec un montant à zéro, conformément à la norme DSN. L'absence de ce bloc déclenchait auparavant un rejet bloquant de la déclaration.

Version 4.4.6

Nouveautés

  • Plusieurs taux AT/MP avec date d'effet

    La section Accidents du Travail / Maladies Professionnelles de votre fiche établissement devient une liste à entrées multiples : vous saisissez un code risque, un taux et une date d'effet pour chaque période tarifaire. QuickDSN sélectionne automatiquement le taux en vigueur lors du mois traité, aussi bien pour le calcul des cotisations que pour la déclaration DSN générée. Cela couvre les changements de taux liés au bonus-malus ou à une évolution d'activité en cours d'année.

Version 4.4.5

Conformité

  • Annulation et remplacement de signalements

    Lorsqu'un signalement (arrêt de travail, reprise, fin de contrat de travail unique) doit être annulé et remplacé, la déclaration doit porter l'identifiant exact du signalement d'origine. Un champ dédié est maintenant disponible dans les formulaires concernés, au format date de constitution suivi du numéro d'ordre, avec une aide contextuelle et un exemple. Le champ se réinitialise automatiquement si vous repassez à un type sans annulation.

  • Exonération JEI reflétée ligne par ligne

    Pour les entreprises bénéficiant de l'exonération Jeune Entreprise Innovante, les montants patronaux déclarés par cotisation étaient jusqu'ici indiqués à taux plein, l'exonération n'étant visible qu'au niveau global. Chaque ligne de cotisation patronale reflète désormais la réduction JEI correspondante, ce qu'exige la norme de déclaration. Vos déclarations sont ainsi exactes au niveau du détail, et non seulement au niveau du total.

  • Régularisations d'assiette : structure normalisée

    Des rubriques relatives aux dates de période avaient été insérées par erreur dans les blocs de régularisation d'assiette, sur le modèle d'un bloc voisin. Ces rubriques n'existent pas dans les normes de déclaration en vigueur ; elles sont supprimées afin que les fichiers générés restent conformes aux schémas officiels.

Version 4.4.3

Nouveautés

  • Modulation bonus-malus chômage par établissement

    Dans les paramètres de votre établissement, vous pouvez désormais saisir les taux modulés notifiés par l'URSSAF avec leurs dates d'application respectives ; chaque ajout ou suppression est enregistré immédiatement. Lors de la génération de la déclaration DSN, QuickDSN sélectionne automatiquement la modulation en vigueur sur la période concernée et l'achemine vers le code de cotisation dédié avec le taux modulé applicable.

Conformité

  • Taux de cotisation DSN conformes

    Conformément aux spécifications URSSAF, le taux de cotisation n'est désormais renseigné en déclaration que pour les rubriques qui l'autorisent explicitement : accident du travail, versement mobilité et bonus-malus. Les autres cotisations sont transmises sans taux. Selon la situation du salarié, le bonus-malus est dirigé soit vers un code portant le taux modulé, soit vers un code distinct transmis sans taux pour les salariés relevant d'une caisse de congés payés. Par ailleurs, pour les mandataires sociaux, le taux accident du travail est désormais porté exclusivement par le bloc déplafonné, conformément au signalement URSSAF.

Version 4.4.1

Nouveautés

  • Contributions conventionnelles préremplies par branche

    Les contributions de formation professionnelle et de dialogue social propres à votre convention collective sont désormais insérées automatiquement dans la fiche de paie dès l'ouverture, avec le taux applicable. Vous pouvez ajuster ou supprimer ces lignes avant validation. Le préremplissage est disponible pour une sélection de conventions collectives concernées ; pour les autres branches, vous pouvez ajouter ces contributions manuellement.

Conformité

  • Contributions de branche transmises dans la déclaration

    Les contributions conventionnelles préremplies (formation professionnelle, dialogue social) sont transmises dans la déclaration sociale avec leurs codes de cotisation et leurs codes de versement URSSAF dédiés. Le taux déclaré est calculé à partir des données de chaque bulletin de paie, sans valeur prédéfinie.

Version 4.3.2

Conformité

  • Cotisations établissement conformes DSN 2026

    La déclaration des cotisations au niveau de l'établissement — auprès des organismes complémentaires, de l'URSSAF et de la CIBTP — s'appuie désormais sur la nomenclature du cahier technique DSN applicable en 2026 : codes reconnus, libellés et informations d'assiette ont été actualisés. Une rubrique non requise par cette norme a par ailleurs été retirée du bordereau, de sorte que vos déclarations ne comportent que les informations attendues.

Version 4.3.1

Nouveautés

  • Régulariser le prélèvement à la source

    Vous pouvez désormais déclarer dans la DSN mensuelle la correction d'une retenue à la source erronée sur un mois antérieur. Quatre types de correction sont pris en charge — montant erroné, taux incorrect, versement indu et exercice fiscal clos — avec des champs adaptés à chaque situation et une validation du mois concerné. Les corrections saisies apparaissent dans la liste des régularisations de l'employé et peuvent être supprimées avant le dépôt.

Conformité

  • Correction PAS intégrée dans la déclaration

    La correction de prélèvement à la source que vous saisissez s'insère dans la déclaration mensuelle courante, sur la dernière session de l'employé concerné. L'insertion respecte l'ordre imposé par la norme, avec contrôle de cohérence sur le mois visé, et chaque type de correction produit les rubriques attendues par les organismes.

  • Fiabilisation des cotisations et réductions déclarées

    Plusieurs causes de rejet URSSAF susceptibles d'affecter votre déclaration sont corrigées dans cette version. La réduction générale porte désormais la seule part Sécurité sociale et chômage, distincte de la retraite complémentaire qui était comptée en double ; l'exonération pour création d'entreprise s'impute sur la part patronale uniquement et est déduite du bordereau ; le plafonnement agrégé de la réduction générale évite un dépassement des cotisations dues. L'ordre séquentiel des bordereaux et cotisations agrégées est rétabli — le mois courant ne remonte plus à zéro — et les régularisations de cotisation individuelle ne génèrent plus de rejet structurel. Les bases déclarées des apprentis s'alignent désormais sur leurs cotisations individuelles pour les sessions antérieures.

  • DSN du régime agricole opérationnelle

    Si votre entreprise relève de la Mutualité Sociale Agricole, elle ne reçoit plus de bordereau URSSAF généré à tort, ce qui provoquait un rejet à la réception. Le calcul du versement suit désormais les règles propres au régime agricole, et l'authentification au service de dépôt fonctionne pour les deux régimes via un point d'entrée commun.

  • Déclaration des mandataires sans rémunération

    Un mandataire social sans rémunération peut désormais générer et déposer sa déclaration mensuelle avec un bordereau et un versement à zéro, sans blocage à la génération. L'obligation de dépôt mensuel est ainsi satisfaite quelle que soit la situation de rémunération.

Version 4.2.4

Nouveautés

  • Exonérations patronales pour les zones revitalisées

    Pour les établissements situés en zone France Ruralités Revitalisation (ZFRR), Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) ou Bassin d'Emploi à Redynamiser (BER), QuickDSN calcule automatiquement l'exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale. L'éligibilité est déterminée selon le dispositif applicable à votre établissement, la date d'embauche du salarié et le plafond de rémunération propre à chaque zone. L'exonération est répercutée sur le bulletin, dans l'état des charges, en comptabilité et dans la déclaration.

  • État des charges : récapitulatif par code de cotisation

    L'état des charges intègre une nouvelle section récapitulant les cotisations agrégées par code organisme, directement exploitable pour la saisie sur le portail URSSAF. Chaque ligne de cotisation affiche en outre son code de rattachement, ainsi que la ventilation de la réduction générale entre URSSAF et retraite complémentaire. Ces données sont disponibles dans les exports PDF et Excel.

Conformité

  • Zones revitalisées : déclaration et non-cumul

    Chacun des trois dispositifs zonés génère sa cotisation agrégée propre dans la déclaration, avec les codes organisme correspondants. Le non-cumul avec ACRE, JEI et la réduction générale est appliqué automatiquement. L'éligibilité selon le type de contrat et la durée depuis l'embauche est vérifiée automatiquement pour chaque dispositif.

  • Apprentis : exonérations selon date du contrat

    Le traitement des exonérations apprentis distingue désormais les deux régimes : les exonérations salariales spécifiques s'appliquent à tous les contrats ; pour les seuls contrats signés depuis mars 2025, la réduction générale patronale se substitue à l'exonération patronale spécifique, sans cumul entre les deux. Les cotisations agrégées et cotisations par salarié correspondantes sont alignées dans la déclaration.

  • Réduction générale : base SMIC légal unifiée

    Le coefficient de réduction générale est calculé sur la base du SMIC horaire légal complet, quelle que soit la rémunération réduite applicable au contrat (apprentis, contrats de professionnalisation). L'utilisation incorrecte du SMIC minoré propre au profil surévaluait le coefficient et faussait l'éligibilité.

  • Réduction générale 2026 : assiette patronale complète

    Le complément de cotisation maladie et le complément d'allocations familiales patronaux sont inclus dans l'assiette éligible au plafonnement de la réduction générale pour les périodes 2026. Ce périmètre était auparavant incomplet, entraînant un plafond sous-estimé.

Version 4.1.5

Conformité

  • Activité 2026 : types de rémunération conformes

    À partir de 2026, les normes DSN distinguent les heures travaillées et les jours calendaires sous deux types de rémunération distincts dans la déclaration mensuelle. QuickDSN applique désormais ce découpage et corrige simultanément une anomalie de rattachement qui affectait vos déclarations précédentes, pour l'ensemble des salariés, apprentis et stagiaires. Les règles spécifiques du mandataire social sont par ailleurs préservées.

  • Exonération apprenti déclarée dans la DSN

    Les cotisations individuelles d'exonération apprenti — exonération salariale, exonération patronale et code complémentaire — sont désormais intégralement présentes dans la déclaration mensuelle et dans la déclaration de fin de contrat, pour tous vos apprentis quelle que soit la date de signature du contrat. L'assiette des contributions patronales est plafonnée au seuil réglementaire applicable selon la date du contrat, le solde au-delà du seuil étant automatiquement reporté sur la cotisation de droit commun.

Version 4.1.4

Nouveautés

  • Norme DSN choisissable par déclaration

    Lors de la création d'une DSN mensuelle, vous pouvez désormais sélectionner manuellement la version de la norme applicable à votre dépôt. Si aucun choix n'est effectué, QuickDSN retient automatiquement la version correspondant à l'année en cours.

Conformité

  • Mandataire social : DSN sans rejet

    Les déclarations pour un mandataire social déclenchaient des erreurs de validation lors du dépôt : la cotisation d'assurance chômage, inexistante pour ce statut, devait être déclarée explicitement à zéro, et plusieurs blocs manquaient de cohérence. Ces points sont désormais alignés sur la norme, et les dépôts sont acceptés directement sans nécessiter de correction manuelle.

  • Prévoyance rattachée à son contrat

    Un bloc de prévoyance pouvait être généré dans la déclaration sans référence au contrat du salarié concerné, provoquant un rejet de cohérence par l'organisme récepteur. Le rattachement entre la section prévoyance et le contrat associé est désormais toujours présent, éliminant ces rejets.

  • Prime de Partage de la Valeur déclarée

    La Prime de Partage de la Valeur exonérée de cotisations sociales devait obligatoirement figurer dans les cotisations agrégées de la déclaration. Son assiette y est maintenant correctement incluse, rendant la DSN conforme pour tout employeur ayant versé une telle prime au cours de la période.

  • Fin de contrat : DSN mensuelle conforme

    Lors d'une rupture de contrat survenant en cours de mois, la DSN mensuelle incluait des informations réservées aux déclarations de fin de contrat unique — préavis, motifs complémentaires, données exclusives à ce flux spécifique. Ces rubriques, interdites dans le flux mensuel, ont été supprimées pour éviter les rejets de l'organisme récepteur.

Version 4.1.3

Conformité

  • Barème 2026 : SMIC, retraite, réduction générale

    Les paramètres réglementaires pour 2026 ont été intégrés : le SMIC horaire revalorisé, les taux de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO et les coefficients de la réduction générale patronale s'appliquent automatiquement à partir des périodes de janvier 2026. Aucune action de votre part n'est nécessaire, les bulletins et les déclarations utilisent les valeurs en vigueur.

  • Plafonnement de la réduction générale

    La réduction générale patronale ne peut excéder le montant total des cotisations patronales effectivement dues et éligibles à cette réduction. QuickDSN applique ce plafonnement automatiquement et, lorsqu'il est actif, le détail du calcul indique le montant avant et après plafonnement.

Version 4.1.2

Conformité

  • Tranche 2 régularisée en cumulé annuel

    La base de cotisation retraite complémentaire au-delà du plafond mensuel est désormais régularisée chaque mois par comparaison cumulée : le brut perçu depuis le début de l'année est mis en regard du plafond cumulé, proportionnel au nombre de mois écoulés depuis le début de l'année. Les salariés dont la rémunération varie d'un mois à l'autre voient ainsi leur base se corriger au fil de l'année, sans attendre la clôture de l'exercice. Lorsque les cumuls sont absents ou incohérents, le calcul mensuel habituel est conservé en repli.

  • ACRE : comparaison en cumulé annuel

    Le calcul de l'exonération ACRE s'effectue désormais par comparaison cumulée sur l'année : le revenu perçu depuis le début de l'année est comparé aux seuils annuels, ce qui supprime les écarts liés aux variations mensuelles de salaire. Lorsque les cumuls sont absents ou incohérents, le calcul mensuel habituel est conservé en repli.

  • Montant Net Social : primes incluses

    Le Montant Net Social porté sur le bulletin intègre désormais l'ensemble des primes, y compris celles exonérées de cotisations comme la Prime de Partage de la Valeur, conformément à la doctrine officielle de l'URSSAF. Sans cette correction, la valeur pouvait être sous-estimée pour les salariés percevant des primes au cours de la période.

  • Norme DSN fin de contrat actualisée

    La version de norme déclarée dans les signalements de fin de contrat unique a été mise à jour pour correspondre au standard actuellement en vigueur. Les fichiers générés respectent désormais le format attendu par les organismes destinataires, qui peuvent refuser les fichiers portant une version obsolète.

Versions 3.x.x

Version 3.12.5

Nouveautés

  • Prise en charge des Jeunes Entreprises Innovantes

    Les établissements bénéficiant du statut JEI peuvent désormais le déclarer dans leurs paramètres, avec les dates d'obtention et de fin du statut. Pour chaque salarié affecté à la R&D, vous indiquez son éligibilité, sa fonction et sa quotité de temps consacrée à la recherche. L'exonération est calculée automatiquement et se répercute sur le bulletin de paie, la DSN mensuelle et l'état des charges.

Conformité

  • Exonération patronale JEI sur la part R&D

    Les cotisations patronales de Sécurité sociale (maladie, vieillesse, allocations familiales) sont intégralement exonérées sur la rémunération affectée à la R&D, plafonnée à 4,5 fois le SMIC mensuel. L'exonération ne se cumule ni avec l'ACRE ni avec la réduction générale de cotisations ; en cas de cumul potentiel, l'exonération JEI s'applique à la place de la réduction générale. Une limite annuelle par établissement, fixée à 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, s'applique également à l'exonération.

Version 3.12.3

Conformité

  • Numéro d'ordre sur les signalements

    Vos formulaires de signalement d'arrêt de travail et de reprise d'activité disposent désormais d'un champ « Numéro d'ordre », pré-rempli à 1. Lorsque vous déclarez plusieurs arrêts ou plusieurs reprises sur la même période pour un même salarié, ce numéro permet à QuickDSN de distinguer chaque signalement et de garantir un dépôt sans conflit.

Version 3.12.2

Nouveautés

  • Trois nouveaux templates de bulletin

    Trois nouvelles mises en page sont disponibles pour vos bulletins de paie : Modern, Compact et Elegant. Vous pouvez sélectionner le template de votre choix depuis vos préférences, au niveau de votre compte ou de chaque établissement.

Version 3.12.1

Nouveautés

  • Bulletins de paie personnalisables

    Vous pouvez désormais personnaliser l'apparence de vos bulletins en choisissant parmi plusieurs templates et en affichant le logo de votre établissement. Les préférences se définissent au niveau du compte ou de chaque établissement indépendamment, et un aperçu est disponible avant toute génération. Chaque template propose ses propres options d'affichage, visibles uniquement lorsque ce template est sélectionné.

  • Archives de bulletins exportables par période

    Vous pouvez désormais exporter les bulletins d'une période entière en un clic dans un fichier archive regroupant l'ensemble des salariés. Plusieurs formats sont disponibles, générés côté serveur et mis à disposition en téléchargement.

Conformité

  • Plafond de la Sécurité sociale 2025

    QuickDSN intègre le plafond annuel (47 100 €) et le plafond mensuel (3 925 €) applicables à compter de janvier 2025. Tous les calculs de cotisations plafonnées, de prévoyance et de réduction générale reposent désormais sur ce barème.

  • Saisie administrative sur salaire en DSN

    Lorsque vous enregistrez une retenue pour saisie administrative sur salaire dans les éléments de paie, le montant et l'identifiant attribué par le créancier public sont désormais inclus dans la déclaration mensuelle. Ce bloc n'est émis que si une retenue de ce type est présente et non nulle.

  • Cotisations conventionnelles d'établissement en DSN

    QuickDSN déclare désormais les cotisations liées à un contrat collectif (santé, retraite complémentaire, prévoyance) au niveau de l'établissement, en complément des lignes individuelles par salarié. Les montants sont agrégés par contrat et par code cotisation sur l'ensemble de la période, conformément à la norme DSN mensuelle.

  • Ordre des blocs fin de contrat en DSN

    QuickDSN respecte désormais l'ordre imposé par la norme DSN pour les blocs de cotisations dans la déclaration de fin de contrat. Un ordre incorrect pouvait entraîner un rejet ou un avertissement lors du dépôt.

Version 3.11.8

Nouveautés

  • Dépôt automatique des déclarations DSN

    Vous pouvez désormais déposer vos déclarations directement depuis QuickDSN vers Net-entreprises (Régime Général) ou la MSA (Régime Agricole), sans télécharger ni importer manuellement votre fichier. Après avoir saisi vos identifiants dans la fiche entreprise, QuickDSN envoie le fichier au serveur, récupère les retours des organismes (URSSAF, France Travail, AGIRC-ARRCO, organismes complémentaires, DGFiP) et vous permet de les consulter et de les télécharger directement depuis l'écran de déclaration. L'ensemble de vos envois successifs — Test et Réel — est consigné dans un historique de dépôts avec date, identifiant de flux et nombre de retours reçus.

Conformité

  • Dépôt Test obligatoire avant le Réel

    Le module de dépôt automatique applique le protocole Net-entreprises et MSA : un premier envoi en mode Test est obligatoire pour valider le fichier, et le dépôt en mode Réel ne s'active qu'après réception d'un accusé d'enregistrement positif sans erreur bloquante. Ce séquençage garantit que votre déclaration officielle est techniquement conforme avant d'être comptabilisée dans vos obligations déclaratives.

Version 3.11.7

Nouveautés

  • Module Comptabilité inclus gratuitement

    Un module dédié à la comptabilité de paie est désormais accessible dans QuickDSN, alimenté automatiquement par vos déclarations validées. Il vous permet de consulter et d'exporter vos documents comptables dans les formats attendus par votre logiciel de gestion. Ce module est inclus sans surcoût.

Version 3.11.5

Nouveautés

  • Nouveaux documents RH

    La section Documents s'enrichit de plusieurs documents : avenant au contrat, promesse d'embauche, lettre de licenciement, rupture de période d'essai, mise en demeure pour abandon de poste et relevé d'heures supplémentaires. Chaque document dispose d'un formulaire de création et d'édition ainsi que d'une vue de détail.

Version 3.11.3

Nouveautés

  • Nouveau module de régularisations

    QuickDSN met à disposition un nouveau module dédié aux régularisations sur périodes antérieures. Il vous permet de corriger des éléments de paie déjà déclarés directement dans la DSN mensuelle en cours, sans générer une déclaration corrective séparée.

Conformité

  • Régularisations structurées pour la DSN mensuelle

    Le module de régularisations génère des blocs déclaratifs structurés selon le cahier technique de la DSN, intégrés directement dans votre déclaration mensuelle en cours. Les corrections au niveau du salarié et au niveau de l'établissement se saisissent séparément : il vous revient de veiller à leur cohérence avant émission de la déclaration.

Version 3.11.1

Nouveautés

  • Déclarer des changements individu et contrat

    Depuis une déclaration DSN mensuelle, vous pouvez désormais signaler les modifications survenues sur la situation d'un salarié : changement de nom, de numéro de sécurité sociale, de nature de contrat, de quotité de travail ou de convention collective, parmi de nombreux champs disponibles. Chaque entrée précise la date à laquelle la modification est intervenue ; les changements de contrat acceptent également une date de début de recalcul de la paie. La fiche salarié donne par ailleurs accès à un historique en lecture seule de tous les changements déclarés dans les DSN passées, regroupés par déclaration et triés de la plus récente à la plus ancienne.

Conformité

  • Changements transmis dans la déclaration DSN

    Les changements d'identité et de contrat saisis sont automatiquement inclus dans le fichier DSN généré, dans les blocs prévus à cet effet par la norme. Chaque modification est transmise avec sa valeur précédente et, pour les caractéristiques contractuelles, la date à partir de laquelle la paie doit être recalculée si nécessaire. Cette transmission est exigée par les organismes destinataires pour assurer la cohérence et la traçabilité des données déclarées.

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