Référence technique

La structure du fichier DSN, bloc par bloc

Ce que contient réellement une déclaration sociale nominative : les blocs S10, S20/S21 et S90, leur rôle, et les contrôles à passer avant le dépôt.

Un fichier texte normé, une valeur par ligne

Le fichier DSN est un fichier texte structuré par la norme NEODeS, millésimée chaque année. Chaque ligne porte une rubrique et sa valeur, sous la forme S21.G00.30.001,'valeur' : le préfixe désigne le bloc (ici l'individu), le suffixe la rubrique (ici le NIR). La déclaration se lit donc comme un emboîtement : un émetteur, une déclaration, des établissements, des salariés, leurs contrats et leurs cotisations, puis un total.

Quatre familles de blocs, un ordre imposé

Tout fichier DSN suit la même progression : un en-tête, une déclaration, le contenu déclaré, un total.

S10

L'en-tête de l'envoi

Une seule occurrence, en tête de fichier : l'émetteur, son logiciel, le millésime de la norme et le type d'envoi (essai ou réel).

S20

La déclaration

La carte d'identité de la déclaration : sa nature, son type, sa fraction et le mois principal déclaré.

S21

Le contenu déclaré

L'essentiel du fichier : entreprise, établissements, bordereaux, puis chaque salarié avec ses contrats, rémunérations, bases et cotisations.

S90

Le total

Le bloc qui clôt le fichier : nombre de lignes et nombre de déclarations. Un compte faux, et le fichier est rejeté d’emblée.

L'emboîtement des blocs, du S10 au S90

Chaque bloc se rattache à celui qui le précède : l'ordre du fichier porte le sens de la déclaration.

  • S10.G00.00 — En-tête émetteur

    Émetteur et logiciel : qui envoie le fichier, avec quel outil, dans quel millésime de la norme. C'est aussi là que se déclare l'essai (champ « type d'envoi »).

  • S20.G00.05 — Déclaration

    La déclaration elle-même : nature (mensuelle, signalement…), type (normale ou annule et remplace), fraction et mois principal déclaré.

    • S21.G00.06 / .11 — Entreprise et établissements

      L'entreprise (SIREN) puis chacun de ses établissements (NIC, adresse, effectif) : le niveau auquel se rattachent bordereaux et versements.

      • S21.G00.22 / .23 — Bordereau et cotisations agrégées

        Le bordereau de cotisations URSSAF et ses cotisations agrégées par code type de personnel (CTP).

      • S21.G00.30 — Individu

        L'individu : identification du salarié (NIR ou numéro technique temporaire, état civil, coordonnées).

        • S21.G00.40 — Contrat

          Le contrat de travail : nature, statut, quotité, convention collective, dates — le bloc le plus contrôlé de la déclaration.

          • S21.G00.50 / .51 — Versement et rémunérations

            Le versement et les rémunérations de la période : salaire brut, éléments de rémunération par type.

          • S21.G00.78 / .79 / .81 — Bases et cotisations

            Les bases assujetties (78), leurs composants (79) et les cotisations individuelles (81) : le détail social par salarié. En régularisation de période antérieure, le bloc 78 porte les dates de la période d'origine ; les blocs 79 et 81 se rattachent à ce bloc 78 et en héritent.

  • S90.G00.90 — Total de l'envoi

    Le total de l'envoi : nombre de lignes du fichier (rubriques S90.G00.90.001) et nombre de déclarations. Un fichier dont le compte est faux est rejeté d'emblée.

Les contrôles avant dépôt : DSN-VAL, mode test, puis réel

Deux contrôles précèdent utilement tout dépôt réel — le second sans valeur déclarative.

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Contrôler hors ligne avec DSN-VAL

DSN-VAL, l'outil officiel de pré-contrôle diffusé par net-entreprises.fr, vérifie hors ligne la structure et la cohérence du fichier : syntaxe des rubriques, listes de valeurs, totaux.

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Déposer en mode test

Le dépôt en mode test soumet ensuite le fichier aux contrôles de la plateforme elle-même, sans valeur déclarative : les anomalies éventuelles sont signalées avant l’envoi qui compte.

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Déposer en réel

Une fois les deux contrôles passés, le dépôt réel transmet la déclaration aux organismes. QuickDSN produit le fichier selon la norme en vigueur et propose le dépôt par API en mode test comme en mode réel.

Cinq natures de déclaration suivent ce parcours dans QuickDSN : mensuelle, arrêt de travail, reprise anticipée, fin de contrat (FCTU) et amorçage des données variables — avec le dépôt par API en mode test comme en mode réel.

Quand un retour cite un bloc

Les bilans d'anomalies et comptes rendus métier désignent toujours la rubrique en cause. Cette page sert alors de carte.

Extrait d'un bilan d'anomalies :

« CCH-11 sur S21.G00.40 »

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Lire le préfixe

S21 désigne la famille — le contenu déclaré — et G00.40 le bloc : ici le contrat de travail.

2

Situer le bloc

L'emboîtement ci-dessus situe l'endroit de la déclaration où corriger : le contrat appartient à un salarié, dans un établissement.

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Corriger dans le formulaire

Dans QuickDSN, la correction se fait dans le formulaire correspondant (contrat, rémunération, régularisation), jamais dans le fichier lui-même.

Une DSN à néant ou un annule et remplace suivent la même logique de blocs.

Questions fréquentes sur la structure DSN

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