Sécurité et sous-traitants
Mis à jour le
Vos données de paie sont hébergées dans l’Union européenne, chiffrées, cloisonnées par compte, et ne servent qu’à vous rendre le service.
Le trajet de vos données
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1. Saisie
Vous saisissez les données dans l’application, par une connexion chiffrée (HTTPS) ; chaque compte n’accède qu’aux siennes.
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2. Calcul
La paie et les déclarations sont calculées sur les serveurs du service, en Belgique, par nos moteurs de paie, sans intelligence artificielle.
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3. Stockage
Les données et les documents sont gardés dans l’Union européenne, chiffrés, dans l’espace de votre compte ; un document ne s’ouvre que par un lien de quinze minutes.
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4. Dépôt
À votre demande, la déclaration part vers net-entreprises.fr ou la MSA ; votre mot de passe de dépôt est chiffré une seconde fois avant son enregistrement.
Les mesures
Chiffrement
Les échanges passent par une connexion chiffrée (HTTPS). Les données sont stockées chiffrées en AES-256 ; les mots de passe de dépôt net-entreprises ou MSA le sont une seconde fois, avant leur enregistrement.
Cloisonnement des comptes
Chaque compte n’accède qu’à ses propres données et fichiers. Les fichiers des établissements et les documents déposés ne s’écrivent que par le serveur, qui contrôle leur type et leur taille.
Liens de quinze minutes
Un document ne s’ouvre que par un lien signé, valable quinze minutes.
Journal des lectures
Le support n’ouvre un document déposé que pour une demande du Client, et chaque ouverture est inscrite dans un journal, que le Client obtient sur demande.
Restauration
La base de données peut être restaurée à une minute donnée des 7 derniers jours ; elle est protégée contre la suppression.
Journaux sans donnée de paie
Les journaux techniques ne portent aucune donnée de paie : les identifiants techniques y sont en clair, les autres valeurs en empreinte. Ils sont gardés 30 jours.
Les sous-traitants ultérieurs
Pour les données que le Client lui confie, la Société est son sous-traitant (RGPD, article 28). Le Client autorise de façon générale les prestataires ci-dessous en acceptant les conditions générales. Avant tout ajout ou remplacement d’un prestataire qui traite les données des salariés, la Société informe le titulaire du compte par courriel ; le Client peut s’y opposer et fermer son compte sans frais. Liste à jour le 21 novembre 2026.
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Google Cloud
- Ce qu’il fait
- Il héberge le service : la base de données, les fichiers, les traitements, la connexion au compte, les sites et les mises à jour des applications.
- Ce qu’il voit
- Toutes les données du service, stockées chiffrées. Pour la connexion : l’adresse électronique, le mot de passe haché et les dates de connexion.
- Où
- Union européenne : la base de données en Belgique et aux Pays-Bas, les fichiers dans l’Union européenne, les traitements en Belgique. La connexion au compte est traitée aux États-Unis ; les journaux techniques dans un emplacement mondial de Google Cloud.
- Transfert hors de l’Union
- Cadre de protection des données UE–États-Unis, et clauses contractuelles types de la Commission européenne (conditions de traitement des données de Google Cloud).
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SendGrid (Twilio Inc.)
- Ce qu’il fait
- Il envoie les courriels du service : bienvenue, documents générés, confirmations de paiement et de dépôt, réponses du support, au revoir, annonces et nouveautés.
- Ce qu’il voit
- L’adresse électronique et le prénom du destinataire, et le contenu du message. Les courriels de QuickDSN ne portent aucune pièce jointe.
- Où
- États-Unis et Union européenne.
- Transfert hors de l’Union
- Cadre de protection des données UE–États-Unis, auquel Twilio Inc. adhère ; clauses contractuelles types de la Commission européenne en secours (contrat de traitement de Twilio, avril 2026).
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Stripe (Stripe Payments Europe, Limited)
- Ce qu’il fait
- Il encaisse les paiements en ligne.
- Ce qu’il voit
- Le prénom, le nom, l’adresse électronique et le téléphone du titulaire, l’identifiant du compte, les montants et les données de carte, saisies chez Stripe. La Société ne reçoit jamais le numéro de carte. Aucune donnée de paie.
- Où
- Irlande ; des sociétés du groupe Stripe traitent des données aux États-Unis.
- Transfert hors de l’Union
- Cadre de protection des données UE–États-Unis ; clauses contractuelles types en secours.
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IPinfo, Inc.
- Ce qu’il fait
- Il donne le pays d’une adresse IP lors d’un paiement, pour appliquer la TVA due.
- Ce qu’il voit
- L’adresse IP seule ; seul le code du pays est gardé par la Société.
- Où
- États-Unis (Seattle).
- Transfert hors de l’Union
- Clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision 2021/914), incorporées au contrat de traitement d’IPinfo (octobre 2026).
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Zoho Corporation (Zoho Mail)
- Ce qu’il fait
- Il héberge les boîtes de messagerie du support (support (arobase) quickdsn (point) com et contact (arobase) quickdsn (point) com).
- Ce qu’il voit
- Les messages écrits au support et leurs pièces jointes.
- Où
- Centre de données des États-Unis.
- Transfert hors de l’Union
- Clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Hors de cette liste
- L’assistant du support (Anthropic Ireland, Limited) : le support peut s’en aider pour analyser une demande. Il ne voit que la demande, ses pièces jointes et les données du compte nécessaires à son traitement, et seulement dans le cadre d’une demande du Client. Anthropic traite ces échanges selon ses propres conditions, sur des serveurs situés aux États-Unis. Aucune réponse n’est envoyée sans avoir été relue et validée par une personne de la Société.
- Google Analytics : la mesure d’audience, après votre accord (cookies). Après un achat, nos serveurs lui transmettent aussi son montant, avec votre accord seulement. Google traite ces mesures aux États-Unis et adhère au cadre de protection des données UE–États-Unis.
- Facturino : le service de facturation de la Société, qui établit les factures et calcule la TVA.
- net-entreprises.fr et la MSA : destinataires des déclarations que le Client dépose, pas sous-traitants.
- Les annuaires d’entreprises (l’annuaire public de l’État et Pappers) : ils reçoivent le seul SIRET saisi, pour préremplir l’établissement ; aucune donnée des salariés.
Questions fréquentes
- Où sont mes données ?
- Dans l’Union européenne, chez Google Cloud : la base de données en Belgique et aux Pays-Bas, les fichiers dans l’Union européenne, les traitements en Belgique.
- Qui peut les voir ?
- Vous et les utilisateurs de votre compte. Le support ne les consulte que pour traiter une de vos demandes, et chaque ouverture d’un document déposé est inscrite dans un journal, que vous obtenez sur demande.
- Que deviennent-elles si je ferme mon compte ?
- Elles sont gardées 90 jours sans accès, puis supprimées ; les factures sont gardées dix ans, comme la loi l’impose (politique de confidentialité, article 7).
- Une intelligence artificielle lit-elle mes données de paie ?
- Non pour la paie et les déclarations, calculées sans intelligence artificielle. Le support peut s’aider d’un assistant pour analyser une de vos demandes, avec les seules données qu’elle requiert, et chaque réponse est relue par une personne.
Notification des incidents
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Étape 1
La Société prend connaissance de la violation et en évalue l’étendue.
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Étape 2
Elle notifie le Client dans les meilleurs délais, par courriel à l’adresse du titulaire du compte.
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Étape 3
La notification décrit la nature de la violation, les catégories et le nombre approximatif de personnes et d’enregistrements concernés, ses conséquences probables et les mesures prises ou proposées, avec un contact (RGPD, article 33, paragraphe 3) ; ce qui n’est pas encore connu est transmis ensuite, au fur et à mesure.
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Étape 4
Le Client, responsable du traitement, notifie la CNIL quand c’est requis et informe les personnes concernées quand le risque est élevé ; la Société l’y aide.
Pour les données dont elle est responsable, la Société notifie elle-même la CNIL ( politique de confidentialité, article 9).
Voir aussi la politique de confidentialité, les conditions générales et les mentions légales.