Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 17 octobre 2025
Article 1 : Préambule et Engagement
La présente Politique de Confidentialité a pour but d'informer les Utilisateurs sur la manière dont la société INTEK CENTER SASU (ci-après "la Société") collecte, utilise, et protège les données à caractère personnel dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD) et de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Elle s'applique à l'ensemble de nos Services.
Article 2 : Distinction Fondamentale des Rôles au sens du RGPD
La nature de nos Services nous amène à agir sous deux statuts distincts, qu'il est essentiel de comprendre :
2.1. La Société en tant que Responsable du Traitement
La Société agit en tant que Responsable du Traitement pour les données personnelles de ses propres Clients (les Utilisateurs de QuickDSN). Cela concerne les données nécessaires à la gestion des comptes, à la facturation et à la relation commerciale.
- Identité : INTEK CENTER SASU, 369Q Avenue DE VERDUN, 33700 Mérignac, France.
- Contact pour toute question relative aux données :support@quickdsn.com.
2.2. La Société en tant que Sous-traitant
La Société agit en tant que Sous-traitant pour l'ensemble des données que le Client saisit, importe et traite au sein des Services concernant son entreprise et ses propres salariés (données d'état civil, données de paie, contrats, etc.).
Dans ce contexte, le Client demeure le seul et unique Responsable du Traitement. À ce titre, il lui incombe de s'assurer de la licéité du traitement (base légale), d'informer ses salariés et de respecter l'ensemble de ses obligations en vertu du RGPD.
Article 3 : Données Collectées, Finalités et Bases Légales
3.1. En tant que Responsable du Traitement
- Données d'identification du Client : Nom, prénom, adresse e-mail,
mot de passe haché.
Finalité : Création et gestion du Compte.
Base légale : Exécution contractuelle. - Données de facturation et de transaction : Historique des commandes,
informations partielles de paiement.
Finalité : Gestion des paiements et de la facturation.
Base légale : Exécution contractuelle et obligation légale. - Données de connexion et de navigation : Adresse IP, logs, type de
navigateur.
Finalité : Sécurité, maintenance et amélioration des Services.
Base légale : Intérêt légitime.
3.2. En tant que Sous-traitant
Nous traitons, pour le compte du Client, les données qu'il nous confie. Ces données peuvent notamment inclure, sans s'y limiter :
- Données d'identification des salariés (nom, NIR, etc.).
- Données relatives à la vie professionnelle (contrat, poste, salaire, absences, etc.).
- Toute autre donnée nécessaire à l'établissement des Documents Générés.
Finalité : Permettre au Client de générer les Documents Générés.
Base légale : Le traitement est effectué sur instruction du Client, dans
le cadre de l'exécution contractuelle entre la Société et le Client.
Article 4 : Destinataires et Sous-traitants Ultérieurs
Vos données ne sont jamais vendues. Elles ne sont communiquées qu'aux destinataires habilités et nécessaires à la fourniture des Services.
- Personnel habilité de la Société : Dans la limite de leurs attributions respectives (support technique, administration).
- Sous-traitants ultérieurs : Nous faisons appel à des prestataires
pour des services spécifiques :
- Hébergement & Infrastructure : Google Cloud (serveurs situés dans l'Union Européenne, principalement en France et en Belgique).
- Envoi d'emails transactionnels : SendGrid (opéré par Twilio, Inc., États-Unis).
- Gestion des paiements en ligne : Stripe, Inc. (États-Unis). La Société se réserve le droit de faire appel à d'autres prestataires comme PayPal.
Article 5 : Transfert de Données Hors de l'Union Européenne
L'utilisation de certains de nos sous-traitants (notamment pour le paiement et l'envoi d'e-mails) peut impliquer un transfert de vos données personnelles vers des pays situés hors de l'Union Européenne, comme les États-Unis.
Pour sécuriser ces transferts, nous nous appuyons en priorité sur les décisions d'adéquation de la Commission Européenne. C'est le cas pour les transferts vers les États-Unis, qui sont encadrés par la décision d'adéquation relative au EU-U.S. Data Privacy Framework (DPF), auquel nos sous-traitants américains adhèrent.
À défaut de décision d'adéquation, nous recourons aux garanties appropriées prévues par le RGPD, telles que les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission Européenne, complétées par des mesures de sécurité techniques et organisationnelles additionnelles.
Article 6 : Sécurité des Données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité robustes pour protéger les données, notamment : chiffrement des communications (TLS), hachage des mots de passe, pare-feu, contrôles d'accès stricts et journalisation. Le Client est également responsable de la sécurité de son Compte par le choix d'un mot de passe fort et sa non-divulgation.
Article 7 : Durée de Conservation
7.1. Données traitées en tant que Sous-traitant
L'ensemble des données que le Client nous confie (données de son entreprise et de ses salariés) est conservé tant que le Compte est actif. Après résiliation, ces données sont conservées pour une période de 90 jours avant d'être définitivement supprimées de nos systèmes de production, afin de permettre au Client de les exporter et sauvegarder.
7.2. Données collectées en tant que Responsable du Traitement
Les données relatives au Compte du Client sont conservées tant que le Compte est actif. Après suppression, nous archivons les données nécessaires au respect de nos obligations légales (ex: les factures sont conservées 10 ans) et supprimons le reste.
Article 8 : Vos Droits sur les Données
Pour les données pour lesquelles nous sommes Responsable du Traitement, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité. Conformément à la loi française, vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à support@quickdsn.com.
Pour les données pour lesquelles nous sommes Sous-traitant (données de vos salariés), vous devez adresser vos demandes directement à votre employeur (le Client de QuickDSN), qui est le Responsable du Traitement.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL).
Article 9 : Politique en matière de Cookies et autres traceurs
Lors de l'utilisation de nos Services, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "cookies" ou via des technologies similaires (comme le stockage local de votre navigateur) installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés.
Conformément à la réglementation, nous distinguons plusieurs types de cookies :
9.1. Cookies Strictement Nécessaires
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement technique des Services. Ils permettent d'assurer la sécurité, de gérer votre session utilisateur, de sauvegarder vos préférences d'interface (comme le thème sombre) et de mémoriser vos choix en matière de consentement. Ils ne nécessitent pas votre consentement.
9.2. Cookies d'Analyse et de Mesure d'Audience
Sous réserve de votre consentement, nous utilisons des cookies d'analyse pour comprendre comment vous interagissez avec nos Services. Ces données nous permettent de mesurer l'audience, d'identifier les problèmes, d'améliorer la qualité de nos fonctionnalités et l'ergonomie de l'application. Dans ce cadre, nous utilisons le service Firebase Analytics (fourni par Google). Les données collectées sont traitées de manière agrégée.
9.3. Cookies Marketing
Sous réserve de votre consentement, ces cookies peuvent être utilisés pour afficher des publicités pertinentes pour vous sur d'autres sites ou plateformes. Ils nous aident à mesurer l'efficacité de nos campagnes et à financer le développement de nos services gratuits.
9.4. Gestion de votre Consentement
Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou personnaliser le dépôt de ces cookies via le bandeau de consentement qui s'affiche lors de votre première visite. Vous pouvez également modifier vos choix à tout moment, par exemple depuis les paramètres de votre compte.