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Déclarer l'exonération LODEOM en DSN
En outre-mer, la réduction générale laisse place à l'exonération LODEOM. Toute la difficulté est déclarative : la rattacher aux bons blocs DSN — base assujettie, composant SMIC retenu, cotisation individuelle — avec le CTP propre à chaque territoire. QuickDSN génère ces blocs automatiquement.
Comment la LODEOM se déclare en DSN
La LODEOM (loi pour le développement économique des outre-mer) exonère une partie des cotisations patronales des employeurs d'outre-mer. Comme la réduction générale n'y a pas cours, c'est ce dispositif qui s'applique — et il se traduit, dans la DSN mensuelle, par une série de blocs précis rattachés au salarié.
Base assujettie
La base d'assiette brute déplafonnée (type 03) sur laquelle porte l'exonération outre-mer.
Composant de base — SMIC retenu
Le composant SMIC retenu (type 01) rattaché à la base : SMIC métropole pour les DOM et les îles du Nord, SMIC de Mayotte pour Mayotte.
Cotisation individuelle
La cotisation individuelle d'exonération, porteuse du CTP propre au territoire et au barème.
Reprise en agrégé
Les mêmes CTP repris dans le bloc agrégé et le bordereau de cotisations, en cohérence avec le bulletin.
Et la retraite complémentaire des DOM
Dans les DOM, la part de retraite complémentaire de l'exonération ne passe pas par les CTP : elle est déclarée à part, via les codes de cotisation AGIRC-ARRCO 110, 112 et 113. QuickDSN les ajoute quand le territoire le requiert.
Les territoires et leurs CTP
Sept territoires, deux logiques de calcul : annuelle pour les DOM et Mayotte, mensuelle pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin. À chaque territoire et barème correspond un CTP.
Guadeloupe
Code 971
Calcul Annuel
SMIC métropole
Martinique
Code 972
Calcul Annuel
SMIC métropole
Guyane
Code 973
Calcul Annuel
SMIC métropole
La Réunion
Code 974
Calcul Annuel
SMIC métropole
Mayotte
Code 976
Calcul Annuel
SMIC de Mayotte
Saint-Barthélemy
Code BL
Calcul Mensuel
SMIC métropole
Saint-Martin
Code MF
Calcul Mensuel
SMIC métropole
Les DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion) et les îles du Nord retiennent le SMIC métropole ; Mayotte retient le SMIC de Mayotte.
| Territoire | Barème | CTP |
|---|---|---|
| DOM (971 / 972 / 973 / 974) | Compétitivité | 462 |
| DOM (971 / 972 / 973 / 974) | Compétitivité renforcée | 463 |
| DOM (971 / 972 / 973 / 974) | Innovation & croissance | 473 |
| Mayotte | Compétitivité / renforcée / innovation | 082 / 083 / 679 |
| Saint-Barthélemy & Saint-Martin | Barème général / sectoriel / renforcé | 687 / 686 / 688 |
Les CTP de Mayotte (082, 083, 679) s'appliquent lors de l'alignement du SMIC de Mayotte. Le CTP est attribué automatiquement à partir du territoire et du barème de l'établissement.
QuickDSN génère ces blocs automatiquement
À partir de la fiche du salarié et de l'établissement, sans aucune saisie technique des codes.
Territoire & barème reconnus
L'établissement renseigne le territoire ; QuickDSN en déduit le barème, le SMIC de référence et le CTP attendu.
Blocs salarié produits
La base assujettie (S21.G00.78) rattachée au composant SMIC retenu (S21.G00.79) et à la cotisation individuelle (S21.G00.81) porteuse du bon CTP.
Agrégé & bordereau cohérents
Les CTP repris en agrégé (S21.G00.23) et dans le bordereau, plus la part de retraite complémentaire des DOM. Aucun code à saisir à la main.
Non-cumul : un seul dispositif déclaré
En DSN, le salarié ne porte qu'une exonération patronale. La LODEOM ne se cumule pas avec les autres.
Pas de cumul
La LODEOM exclut la réduction générale, l'ACRE, le statut JEI et les exonérations zonées. En outre-mer, c'est elle qui remplace la réduction générale : un seul jeu de CTP est porté dans la déclaration.
Conséquence en DSN
QuickDSN ne déclare qu'un dispositif par salarié : il évite la double exonération, les CTP concurrents et les rejets associés. Le bordereau reflète exactement le bulletin.
Questions Fréquentes
Tout savoir sur la déclaration de l'exonération LODEOM en DSN.
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