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Cas Particulier

La DSN à Néant (sans individu)

Même sans salarié rémunéré, la déclaration reste une obligation. Apprenez pourquoi et comment la réaliser en toute simplicité pour rester en conformité.

Qu'est-ce qu'une DSN "à néant" ?

Une DSN "à néant", aussi appelée "DSN sans individu", est une DSN mensuelle que vous devez transmettre pour un mois donné même si vous n'avez versé aucune rémunération à aucun salarié. Elle ne contient donc aucune donnée individuelle, mais signale aux organismes sociaux que votre entreprise a bien rempli ses obligations déclaratives pour la période.

Pourquoi est-ce une obligation cruciale ?

Faire une DSN néant est une obligation légale. Si vous n'envoyez rien, les organismes (URSSAF, etc.) considéreront votre déclaration comme manquante. Cet oubli peut déclencher des relances automatiques, des pénalités pour non-dépôt, et même remettre en cause le maintien de certaines aides comme l'ACRE. La DSN néant sert à confirmer officiellement l'absence d'activité salariale et à maintenir votre dossier à jour.

Quand Faut-il Faire une DSN à Néant ?

Cette déclaration s'applique dans plusieurs situations courantes où aucune rémunération n'est versée.

Activité Saisonnière

Durant les mois "creux" où vous n'employez personne, une DSN néant est nécessaire chaque mois.

Création d'Entreprise

Entre l'immatriculation de votre société et l'embauche de votre premier salarié, vous devez déposer des DSN à néant.

Entreprise en Sommeil

Si vous avez mis votre entreprise en sommeil mais qu'elle n'est pas radiée, l'obligation de DSN néant mensuelle demeure.

Mandataire Non Rémunéré

Si votre entreprise n'a qu'un mandataire social non rémunéré (ex: Président de SASU) et aucun autre salarié, une DSN néant est requise.

Les Blocs Clés d'une DSN à Néant

Sa structure est minimale mais contient des informations clés d'identification.

Type de Déclaration (S21.G00.05.001)

La DSN est identifiée comme "sans individu" par le code '02' (Déclaration normale sans individu).

Bloc Établissement (S21.G00.06)

Identifie l'entreprise qui déclare (SIRET, adresse...). C'est le bloc principal de cette déclaration.

Absence de Blocs Individuels

La caractéristique principale : aucun bloc Salarié (S21.G00.30), Contrat (S21.G00.40) ou Rémunération (S21.G00.51) n'est présent.

Anatomie Détaillée d'une DSN à Néant

La structure d'une DSN à néant est minimale mais précise : elle identifie l'entreprise et certifie l'absence de salariés.

  • S21.G00.05 - Bloc Déclaration
    • S21.G00.05.001 - Type: '02' (Déclaration normale sans individu)
  • S21.G00.06 - Bloc Établissement
    • S21.G00.06.001 - SIRET de l'établissement déclarant
  • Absence de blocs individuels

    Aucun bloc S21.G00.30 (Individu), S21.G00.40 (Contrat) ou S21.G00.51 (Rémunération) n'est présent.

Générer une DSN à Néant sur QuickDSN

Le processus est conçu pour être aussi simple que possible. En quelques clics, votre obligation est remplie.

1

Lancez une DSN Mensuelle

Rendez-vous dans votre espace QuickDSN, section Déclarations, et cliquez sur "Ajouter". Choisissez "DSN Mensuelle" pour le mois concerné.

2

Sélectionnez le Type "Sans Individu"

Sur le formulaire de création, au champ "Type de la déclaration", choisissez l'option "Déclaration normale sans individu". QuickDSN le présélectionne automatiquement s'il ne détecte aucun salarié à rémunérer sur la période.

3

Générez et Déposez

Cliquez sur "Continuer" puis, sur la page suivante, sur "Générer". Votre fichier DSN à néant est prêt. Il ne vous reste plus qu'à le contrôler sur DSN-Val et le déposer sur Net-Entreprises.

Générer une DSN néant gratuite

La DSN à Néant sur QuickDSN : Vos Questions

Guide Pratique de la DSN Sans Salarié

Toutes les réponses aux questions sur cette déclaration obligatoire mais simple.

Pourquoi la DSN néant est-elle obligatoire ?

Elle informe les organismes sociaux que votre entreprise existe toujours mais n'a simplement pas versé de salaire. Sans cela, ils considèrent votre déclaration comme manquante, ce qui peut déclencher des sanctions.

Quelles sont les sanctions en cas d'oubli ?

L'oubli d'une DSN, même à néant, vous expose à des pénalités de retard (environ 58€ par mois en 2024) et peut compliquer le maintien de certaines aides comme l'ACRE.

Jusqu'à quand puis-je la déposer ?

Les échéances sont les mêmes que pour une DSN classique : le 5 ou le 15 du mois suivant la période déclarée. QuickDSN vous aide à suivre ces dates sur votre tableau de bord.

Une DSN néant contient-elle des données ?

Oui, mais très peu. Elle contient l'identification de votre entreprise (bloc S21.G00.06) mais aucun bloc individuel de salarié (S21.G00.30, S21.G00.40, etc.).

Dois-je la faire si je suis auto-entrepreneur ?

Non. En tant qu'auto-entrepreneur, vous déclarez votre chiffre d'affaires à l'URSSAF via un autre système. La DSN ne vous concerne que si vous avez le statut d'employeur et embauchez.

Une SCI sans salarié est-elle concernée ?

En principe, non. Une SCI qui n'a pas d'employés et dont les associés ne sont pas affiliés au régime général n'est pas assujettie à l'obligation de DSN. L'obligation naît avec le premier salarié.

Mon expert-comptable peut-il s'en charger ?

Oui, absolument. Si vous avez mandaté votre expert-comptable, il se chargera de produire les DSN mensuelles, y compris les DSN à néant, via son propre logiciel ou une plateforme comme QuickDSN.

Faut-il faire une DSN néant tous les mois ?

Oui. Si votre situation d'absence de salarié perdure, vous devez transmettre une DSN néant chaque mois. Ce n'est pas parce que vous en avez fait une le mois M-1 que vous êtes dispensé pour le mois M.

La DSN néant maintient-elle mes droits à l'ACRE ?

Oui, c'est un point crucial. Pour les dirigeants bénéficiant de l'ACRE, l'émission mensuelle d'une DSN (même à zéro euro ou à néant) est souvent nécessaire pour valider des trimestres de retraite et prouver une activité.

Comment arrêter de devoir faire des DSN néant ?

Si votre entreprise cesse définitivement d'employer des salariés, vous pouvez demander la clôture de votre compte employeur auprès de l'URSSAF. Une fois le compte fermé, l'obligation de DSN cesse.

Une association loi 1901 sans salarié est-elle concernée ?

Le principe est le même que pour une entreprise. Si l'association a un statut d'employeur mais n'a pas de salarié rémunéré sur un mois, elle doit produire une DSN à néant pour rester en conformité.

Puis-je faire une DSN néant directement sur Net-Entreprises ?

Oui, le portail le permet. Cependant, passer par un logiciel comme QuickDSN automatise le processus et garde une trace de tous vos envois au même endroit, ce qui est recommandé pour un bon suivi.

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