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Le Pilier de Vos Déclarations

La DSN Mensuelle

Découvrez le contenu, les blocs de données, les échéances et la procédure pour créer et transmettre votre déclaration mensuelle obligatoire en toute sérénité.

Qu'est-ce que la DSN Mensuelle ?

La DSN mensuelle est la déclaration principale, la colonne vertébrale de votre gestion sociale. Issue des données de votre logiciel de paie, elle transmet chaque mois, en une seule fois, l'ensemble des informations nécessaires au calcul de vos cotisations et à la gestion des droits de vos salariés par tous les organismes concernés (URSSAF, Agirc-Arrco, CPAM, France Travail, etc.).

Contrairement aux signalements d'événements qui sont ponctuels, la DSN mensuelle est récurrente et concerne la totalité de vos salariés employés sur la période.

Les Blocs Clés d'une DSN Mensuelle

Un fichier DSN est une compilation de "blocs" de données. Voici les plus importants que QuickDSN assemble pour vous.

Bloc Établissement

Identifie l'entreprise qui déclare (SIRET, adresse...).

Bloc Salarié

Données d'identité de chaque salarié (NIR, nom, date de naissance...).

Bloc Contrat

Détails du contrat de travail (type de contrat, durée, poste, statut...).

Bloc Rémunération

Détail du salaire brut, primes, heures supplémentaires, avantages en nature...

Bloc Cotisations

Assiettes et montants de toutes les cotisations sociales (URSSAF, retraite, etc.).

Bloc Versement

Contient le salaire net versé, le net imposable et le montant du Prélèvement à la Source.

Anatomie Détaillée d'une DSN Mensuelle

Explorez la hiérarchie des blocs et rubriques qui transmettent vos données de paie et de cotisations chaque mois.

  • S21.G00.11 - Établissement
    • S21.G00.22 - Bordereau de cotisation due
      • S21.G00.22.001 - Code Organisme (URSSAF, etc.)
      • S21.G00.22.007 - Montant total des cotisations
    • S21.G00.23 - Cotisation agrégée
      • S21.G00.23.001 - Code de cotisation (CTP)
      • S21.G00.23.004 - Montant d'assiette
    • S21.G00.30 - Individu
      • S21.G00.40 - Contrat
        • S21.G00.51 - Rémunération
          • S21.G00.51.011 - Type (Salaire de base...)
          • S21.G00.51.012 - Montant
        • S21.G00.78 - Base assujettie
          • S21.G00.78.001 - Code (SS Plafonnée...)
          • S21.G00.78.004 - Montant
        • S21.G00.81 - Cotisation individuelle
          • S21.G00.81.001 - Code cotisation
          • S21.G00.81.004 - Montant de cotisation
  • S90.G00.90 - Totaux
    • S90.G00.90.002 - Total des cotisations
    • S90.G00.90.003 - Nombre de salariés

Les Échéances à ne Pas Manquer

La ponctualité est cruciale. La date limite de dépôt de votre DSN mensuelle dépend de l'effectif de votre entreprise.

Le 15 du mois

Pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Le 5 du mois

Pour les entreprises de 50 salariés et plus.

Bon à savoir : Si la date d'échéance tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, elle est reportée au premier jour ouvré suivant.

La DSN Mensuelle sur QuickDSN : Vos Questions

Guide Technique de la DSN Mensuelle

Explorez les réponses aux questions techniques sur le contenu, les cotisations et les corrections de la DSN mensuelle.

Quelle est la différence entre DSN et DADS-U ?

La DADS-U était une déclaration annuelle récapitulative, alors que la DSN est une transmission mensuelle issue de la paie, beaucoup plus fiable et réactive pour le calcul des droits des salariés.

Qu'est-ce qu'un "bloc" dans un fichier DSN ?

Un bloc est une section de données structurées. Par exemple, le bloc "S21.G00.30" contient l'identité du salarié. Un logiciel comme QuickDSN assemble ces blocs pour vous.

Le Montant Net Social est-il dans la DSN mensuelle ?

Oui, c'est une donnée obligatoire. Il est calculé sur chaque bulletin et reporté dans le bloc "Versement individu - S21.G00.50". QuickDSN gère ce calcul et son intégration.

Peut-on modifier un fichier DSN manuellement ?

C'est formellement déconseillé. La structure du fichier est très complexe et la moindre modification peut le corrompre. Utilisez toujours un logiciel de paie comme QuickDSN pour générer un fichier valide.

Comment sont déclarées les cotisations URSSAF ?

Elles sont déclarées dans un bloc agrégé (S21.G00.22) qui regroupe les cotisations par code type de personnel (CTP). QuickDSN affecte automatiquement les bons CTP pour une déclaration correcte.

Et pour la retraite complémentaire (Agirc-Arrco) ?

De la même manière, les cotisations sont déclarées dans un bloc agrégé (S21.G00.22) mais sont rattachées à l'institution de retraite via un bloc "Organisme de Protection Sociale - S21.G00.07".

Comment la DSN gère-t-elle plusieurs taux d'AT/MP ?

Si vous avez plusieurs taux d'Accident du Travail, chaque taux doit être déclaré dans un bloc "Cotisation individuelle - S21.G00.81" rattaché au salarié concerné. QuickDSN permet de configurer ces taux.

Qu'est-ce qu'un "code CTP" ?

Un Code Type de Personnel (CTP) est un code utilisé par l'URSSAF pour identifier la nature d'une cotisation (ex: CTP 100 pour l'assurance maladie). QuickDSN maintient une table de ces codes à jour.

Comment corriger un salaire d'un mois précédent ?

La correction se fait dans la paie du mois actuel. En corrigeant le bulletin du mois passé dans QuickDSN, le logiciel va automatiquement générer des blocs de régularisation dans la DSN du mois en cours.

Qu'est-ce qu'un "bloc de régularisation" ?

C'est un bloc (S21.G00.56) qui permet de corriger dans la DSN du mois M une erreur d'un mois antérieur. Il contient les nouvelles et anciennes valeurs pour que les organismes recalculent les droits et cotisations.

Puis-je utiliser "annule et remplace" après l'échéance ?

Non. Le mode "annule et remplace" n'est valable que jusqu'à la date limite. Passé ce délai, toute correction doit obligatoirement passer par des blocs de régularisation dans la DSN du mois suivant.

J'ai oublié une prime, comment corriger ?

Si l'échéance n'est pas passée, corrigez la paie dans QuickDSN et générez une DSN "annule et remplace". Sinon, ajoutez la prime sur le bulletin du mois suivant pour créer une régularisation.

Comment déclarer un apprenti dans la DSN mensuelle ?

Un apprenti est un salarié et doit figurer dans la DSN. QuickDSN applique automatiquement l'exonération de cotisations spécifiques aux apprentis et déclare correctement leur statut dans le bloc contrat.

Et pour un salarié à temps partiel ?

Pour un temps partiel, la DSN doit contenir la quotité de travail (ex: 80%). Cette information, configurée dans le contrat du salarié sur QuickDSN, est essentielle pour le calcul correct des droits.

Comment sont déclarées les indemnités de fin de contrat ?

Les indemnités (licenciement, rupture conventionnelle...) sont déclarées dans le bloc "Prime, gratification et indemnité - S21.G00.52" de la dernière DSN mensuelle du salarié, ainsi que dans le signalement de fin de contrat.

La réduction Fillon est-elle gérée dans la DSN mensuelle ?

Oui. La Réduction Générale des Cotisations est calculée chaque mois par QuickDSN. Son montant est ensuite déclaré dans un bloc de cotisation agrégé (S21.G00.22) avec un code CTP spécifique.

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