Maintien de Salaire et Arrêt Maladie
Retenue pour absence, indemnités journalières (IJSS), complément employeur, subrogation... Plongez au coeur d'un des mécanismes les plus complexes de la fiche de paie.
Comprendre le Maintien de Salaire
Lorsqu'un salarié est en arrêt maladie, son contrat est suspendu. L'employeur doit alors calculer une "retenue pour absence" et, sous conditions, lui verser un complément de salaire.
Le Rôle des IJSS
Pour compenser la perte de salaire, la Sécurité Sociale verse des Indemnités Journalières (IJSS). Elles sont calculées sur la base des salaires précédents et versées après un délai de carence de 3 jours.
L'Obligation de l'Employeur
La loi (ou la convention collective) impose à l'employeur de compléter ces IJSS pour garantir au salarié un certain pourcentage de sa rémunération (par exemple, 90% de son salaire brut). C'est le maintien de salaire.
Le concept clé : la Subrogation
Pour simplifier, l'employeur peut demander à percevoir directement les IJSS à la place du salarié. C'est la subrogation. L'employeur verse alors le salaire maintenu en une seule fois et se fait rembourser par la CPAM. C'est le cas le plus courant et le plus simple à gérer.
Comment Calculer le Maintien de Salaire
Le calcul du maintien de salaire se déroule en plusieurs temps. L'idée générale est de garantir au salarié un pourcentage de sa rémunération habituelle pendant son arrêt, en tenant compte de ce que verse déjà la Sécurité sociale.
1. La retenue pour absence
On commence par retirer du salaire les jours non travaillés. La méthode de proratisation (jours calendaires, jours ouvrés ou heures réelles) doit être cohérente et appliquée de la même façon pour toutes les absences du mois. Lorsqu'un salarié entre ou quitte l'entreprise en cours de mois, la même logique de prorata s'applique : voir le calcul d'entrée-sortie.
2. Le seuil d'ancienneté et le pourcentage maintenu
Le maintien légal n'est dû qu'à partir d'une certaine ancienneté, et le pourcentage de salaire garanti évolue par paliers selon la durée de l'arrêt. La convention collective peut prévoir des conditions plus favorables (ancienneté réduite, maintien intégral) : c'est alors la règle la plus avantageuse pour le salarié qui s'applique.
3. Le délai de carence
Une période de carence peut s'appliquer au début de l'arrêt, durant laquelle aucun complément employeur n'est versé. Sa durée dépend des règles en vigueur et, le cas échéant, de dispositions conventionnelles plus favorables.
4. Le complément employeur
Le complément correspond à la différence entre le pourcentage de rémunération garanti et les indemnités journalières déjà versées par la Sécurité sociale. L'employeur ne verse donc que le reste à charge nécessaire pour atteindre le niveau de maintien prévu. En amont, l'arrêt doit avoir été transmis via le signalement d'arrêt de travail en DSN.
Le Calcul des IJSS
Les indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) viennent compenser une partie de la perte de salaire. Comprendre leur calcul est indispensable pour déterminer correctement le complément employeur.
Le salaire journalier de référence
L'IJSS est calculée à partir d'un salaire journalier de base, établi sur la moyenne des derniers salaires bruts précédant l'arrêt. Un pourcentage de ce salaire de référence détermine ensuite le montant de l'indemnité journalière, dans la limite d'un plafond.
IJSS brutes et IJSS nettes
Les IJSS brutes sont soumises à la CSG et à la CRDS. Le montant réellement perçu par le salarié est l'IJSS nette. En cas de subrogation, ce sont les IJSS nettes qui sont déduites du net à payer sur le bulletin. Pour suivre l'impact de ces lignes, consultez le bulletin de paie simplifié et le net social.
QuickDSN propose une estimation des IJSS, que vous pouvez remplacer par le montant exact dès réception du décompte de la CPAM pour une fiche de paie parfaitement juste.
Exemple de Fiche de Paie avec Arrêt Maladie
Voici un bulletin simplifié pour un salarié en arrêt maladie avec maintien de salaire et subrogation.
Scénario : Salarié à 2500€ brut, en arrêt 12 jours. L'employeur maintient 90% du salaire avec subrogation.
BULLETIN DE PAIE SIMPLIFIÉ
| Libellé | Base | Taux | Gain / Retenue |
|---|---|---|---|
| Salaire et Absence | |||
| Salaire de base | 2 500,00 € | ||
| Retenue pour absence maladie | - 1 136,36 € | ||
| Indemnisation | |||
| Indemnités Journalières (IJSS) brutes | + 374,91 € | ||
| Complément employeur (maintien à 90%) | + 636,45 € | ||
| TOTAL BRUT | 2 375,00 € | ||
| ... (Détail des cotisations sociales sur 2 375,00€) ... | |||
| NET À PAYER AVANT IMPÔT | 1 887,50 € | ||
| Remboursements et Déductions | |||
| Déduction des IJSS nettes (subrogation) | - 349,80 € | ||
| NET À PAYER | ~ 1 425,00 € | ||
Gérer un Arrêt Maladie dans QuickDSN
Le logiciel est conçu pour gérer ce cas complexe de manière guidée et sécurisée.
1. Paramétrage du Droit
Dans la fiche du salarié, la section "Arrêts" permet de configurer les règles de maintien de salaire (légales ou conventionnelles) et d'activer la subrogation par défaut.
2. Déclaration de l'Arrêt
Lors de la paie du mois, vous ajoutez un arrêt en précisant les dates. Le logiciel calcule alors la retenue, les IJSS et le complément employeur selon les paramètres définis.
3. Vérification et Ajustement
Le logiciel fournit une estimation fiable, mais vous gardez la main pour ajuster les montants (par exemple, en saisissant le montant exact des IJSS reçu de la CPAM) pour une paie parfaite.
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Le Maintien de Salaire sur QuickDSN
Questions & Réponses sur l'Arrêt Maladie
Qu'est-ce que le maintien de salaire ?
C'est l'obligation pour un employeur de verser, sous conditions, un complément de salaire à un salarié en arrêt maladie. Ce complément s'ajoute aux indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS).
L'employeur doit-il toujours maintenir le salaire ?
Non. L'obligation légale ne s'applique qu'aux salariés ayant au moins un an d'ancienneté. Cependant, de nombreuses conventions collectives prévoient des conditions plus favorables (ancienneté réduite, maintien à 100%...).
C'est quoi, le délai de carence ?
C'est une période au début de l'arrêt durant laquelle le salarié n'est pas indemnisé. Il est de 3 jours pour la Sécurité sociale et de 7 jours pour le maintien de salaire légal de l'employeur (sauf si la convention collective est plus favorable).
Comment sont calculées les Indemnités Journalières (IJSS) ?
Elles sont égales à 50% du salaire journalier de base, qui est lui-même la moyenne des 3 derniers salaires bruts. La Sécurité Sociale applique un plafond à ce calcul.
La subrogation, c'est quoi et est-ce obligatoire ?
La subrogation est le mécanisme par lequel l'employeur perçoit directement les IJSS du salarié et lui verse en contrepartie le salaire maintenu. Ce n'est pas obligatoire mais fortement recommandé en cas de maintien de salaire pour simplifier la gestion.
Comment un arrêt maladie apparaît-il sur la fiche de paie ?
On trouve une ligne de "Retenue pour absence", puis une ligne pour les IJSS (brutes) et une ligne pour le "Complément employeur". Si l'employeur est subrogé, les IJSS nettes sont aussi déduites du net à payer.
Quelle différence entre IJSS brutes et nettes ?
Les IJSS brutes sont soumises à la CSG (6,2%) et à la CRDS (0,5%). Les IJSS nettes correspondent au montant après déduction de ces contributions. C'est ce montant net que le salarié touche réellement.
Un arrêt maladie affecte-t-il les congés payés ?
Un arrêt pour maladie non-professionnelle n'ouvre pas droit à des congés payés. En revanche, un arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle est assimilé à du temps de travail effectif et permet d'acquérir des congés.
Que faire si ma convention collective est plus favorable que la loi ?
L'employeur a l'obligation d'appliquer la règle la plus favorable au salarié. Si la convention collective prévoit un maintien à 100% dès le premier jour, c'est cette règle qui prime sur la loi.
Combien de temps l'employeur doit-il maintenir le salaire ?
La durée d'indemnisation légale dépend de l'ancienneté. Elle commence à 60 jours (30 jours à 90%, 30 jours à 66,66%) pour un an d'ancienneté et augmente par paliers.
Les indemnités de maintien de salaire sont-elles imposables ?
Oui. Les indemnités complémentaires versées par l'employeur, tout comme les IJSS, sont soumises à l'impôt sur le revenu et donc au prélèvement à la source.
Qu'est-ce que le temps partiel thérapeutique ?
Aussi appelé mi-temps thérapeutique, il permet à un salarié de reprendre une activité réduite après un arrêt maladie. Il perçoit alors une partie de son salaire de l'employeur et des IJSS de la CPAM.
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