Déclarer un salarié frontalier ou travaillant à l'étranger en DSN
Pays de résidence, adresse à l'étranger, statut du salarié : QuickDSN reprend ces informations de la fiche salarié et les porte directement dans la DSN, jusqu'au bloc individu S21.G00.30.
Frontalier ou travail à l'étranger : quelle situation déclarer ?
QuickDSN distingue chaque situation internationale par une valeur du champ Travailleur à l'étranger. Vous choisissez celle qui correspond au salarié, et la déclaration s'aligne automatiquement.
Frontalier
Le salarié réside dans un pays voisin et franchit la frontière pour travailler, en y retournant régulièrement. Sa résidence est à l'étranger.
Détaché
Envoyé temporairement à l'étranger, le salarié conserve son rattachement au régime français. Une situation par nature provisoire.
Expatrié
Le salarié exerce et s'installe durablement à l'étranger. La valeur dédiée du champ permet de l'identifier sans ambiguïté dans la déclaration.
Non concerné
Valeur par défaut : le salarié n'a aucune dimension internationale. C'est le cas le plus courant, sélectionné d'office.
Ce champ est rattaché au contrat du salarié et n'apparaît que lorsqu'une résidence à l'étranger est saisie.
Saisir une adresse de résidence à l'étranger
Tout part du pays. Dès que vous choisissez un pays hors du système postal français, la section Domicile bascule en mode étranger.
1. Le pays de résidence
Sélectionnez le pays dans la liste. C'est lui qui pilote le mode de saisie : la localité française cède la place à une saisie libre dès qu'il s'agit d'un pays étranger.
2. La ville
Saisissez librement la ville de résidence. Sans référentiel postal français, la localité devient un champ texte que vous renseignez vous-même.
3. Le code de distribution
Le champ « Code postal / distribution à l'étranger » remplace le code postal. Il est obligatoire pour une adresse hors de France et accompagne le pays dans la déclaration.
La déclaration dans la DSN
Vous n'avez rien à ressaisir : la DSN mensuelle reprend la fiche salarié. Voici comment ces informations se répartissent dans le fichier.
L'adresse — bloc individu S21.G00.30
L'adresse de résidence du salarié est portée par le bloc individu. Pour une résidence en France, on y trouve le code postal et la localité. À l'étranger, le code pays prend le relais, accompagné le cas échéant du code de distribution étranger.
Le statut — donnée du contrat
Le statut Travailleur à l'étranger (frontalier, détaché, expatrié ou non concerné) est une information de contrat reportée dans la DSN. C'est elle qui qualifie la situation internationale du salarié auprès de l'organisme destinataire.
Le code pays et le code de distribution voyagent ensemble : ils décrivent une seule et même adresse de résidence, cohérente d'un bout à l'autre de la déclaration.
Et pour une résidence en outre-mer ?
Une adresse française, un régime distinct
Une résidence dans un département ou une collectivité d'outre-mer reste, du point de vue postal, une adresse française : vous saisissez normalement le code postal et la localité, sans passer en mode étranger. Le statut Travailleur à l'étranger n'a donc pas à être renseigné.
Ce qui distingue ces situations, c'est le régime de protection sociale du salarié, qui se paramètre au niveau de son contrat. La résidence outre-mer et le travail à l'étranger répondent ainsi à deux logiques différentes dans QuickDSN.
Déclarer un salarié à l'étranger dans QuickDSN
Trois étapes dans la fiche salarié, et la DSN s'occupe du reste.
1. Choisir le pays de résidence
Dans la section Domicile de la fiche salarié, sélectionnez le pays. S'il est hors de France, la localité bascule automatiquement en saisie libre.
2. Renseigner adresse et statut
Indiquez la ville et le code de distribution à l'étranger, puis choisissez la valeur du champ Travailleur à l'étranger : frontalier, détaché ou expatrié.
3. La DSN reprend la fiche
Lors de la déclaration, QuickDSN porte l'adresse dans le bloc individu S21.G00.30 et reporte le statut du salarié. Aucune ressaisie n'est nécessaire.
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Salarié à l'étranger : vos questions
Frontalier et travail à l'étranger : pour aller plus loin
Qu'est-ce qu'un travailleur frontalier ?
C'est un salarié qui réside dans un pays limitrophe de la France et qui franchit la frontière pour venir travailler, en y retournant en règle générale chaque jour ou au moins une fois par semaine. Son lieu de résidence est à l'étranger mais son emploi est exercé en France.
Un salarié détaché et un salarié expatrié, est-ce pareil ?
Non. Le détachement est une situation temporaire pendant laquelle le salarié, envoyé à l'étranger, conserve son rattachement au régime de protection sociale français. L'expatriation correspond à une installation plus durable. La DSN distingue ces deux cas par une valeur dédiée du champ Travailleur à l'étranger.
Faut-il une adresse complète pour un salarié résidant à l'étranger ?
L'adresse de résidence reste obligatoire. À l'étranger, le code postal français est remplacé par le pays et un code de distribution propre à l'adresse. Indiquez la ville et ce code de distribution pour que l'adresse soit complète et exploitable par l'organisme destinataire.
Le pays de résidence change-t-il le calcul de la paie ?
Le pays de résidence et le statut Travailleur à l'étranger sont avant tout des informations déclaratives qui identifient la situation du salarié. Les règles de cotisation applicables dépendent du régime de protection sociale et des conventions en vigueur : rapprochez-vous de votre organisme ou de votre expert-comptable pour le paramétrage adapté.
Où l'adresse du salarié apparaît-elle dans le fichier DSN ?
L'adresse d'un salarié est portée par le bloc individu S21.G00.30. Pour une résidence en France, on y trouve le code postal et la localité ; pour une résidence à l'étranger, le code pays et, le cas échéant, le code de distribution étranger prennent le relais.
QuickDSN gère-t-il plusieurs salariés avec des situations différentes ?
Oui. Chaque salarié dispose de sa propre fiche : vous pouvez avoir, dans la même entreprise, des résidents en France, des frontaliers et des salariés détachés. Chaque fiche est reprise individuellement dans la DSN avec ses propres informations de résidence et de statut.
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