L'Aide à la Création d'Entreprise (ACRE)
Un coup de pouce décisif pour démarrer votre activité. L'ACRE vous offre une exonération de cotisations sociales durant votre première année pour alléger vos charges et soutenir votre lancement.
Qu'est-ce que l'ACRE ?
L'Aide à la Création ou à la Reprise d'une Entreprise (ACRE) est un dispositif d'exonération de début d'activité. Il permet aux créateurs et repreneurs d'être exonérés de certaines cotisations sociales pendant les 12 premiers mois de leur activité.
Pour qui ?
L'ACRE s'adresse principalement aux créateurs et repreneurs d'entreprise qui en exercent le contrôle effectif. C'est notamment le cas du Président de SAS ou SASU. D'autres profils sont également éligibles, comme les demandeurs d'emploi ou les jeunes de moins de 26 ans.
Quelles cotisations sont concernées ?
L'exonération porte sur les cotisations personnelles du dirigeant au titre de l'assurance maladie, maternité, retraite de base, invalidité-décès et allocations familiales. Les cotisations pour la retraite complémentaire (Agirc-Arrco) et la CSG-CRDS restent dues.
Montant de l'Exonération : Un Calcul en 3 Paliers
Le niveau de l'exonération dépend de la rémunération du dirigeant, comparée au Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS).
Exonération Totale
Si la rémunération est inférieure à 75% du PASS (35 325 €).
Exonération Dégressive
Si la rémunération est entre 75% et 100% du PASS (entre 35 325 € et 47 100 €).
Aucune Exonération
Si la rémunération est égale ou supérieure à 100% du PASS (47 100 €).
Exemple de Fiche de Paie avec ACRE
Visualisons l'impact pour un président de SASU avec une rémunération de 2 500 € brut, bénéficiant de l'exonération totale.
BULLETIN DE PAIE SIMPLIFIÉ
| Libellé | Base | Taux Sal. | Montant |
|---|---|---|---|
| TOTAL BRUT | 2 500,00 € | ||
| COTISATIONS SOCIALES | |||
| Santé, Famille, Vieillesse... | 2 500,00 € | ... | ... |
| Exonération ACRE | + 450,00 € | ||
| Retraite Complémentaire (non exonérée) | 2 500,00 € | ... | - 190,00 € |
| NET À PAYER AVANT IMPÔT | ~ 2 310,00 € | ||
Gérer l'ACRE dans QuickDSN
Le logiciel automatise l'application de l'ACRE pour une paie juste et conforme.
1. Accéder à la Fiche Salarié
Rendez-vous dans la fiche de votre dirigeant. L'ACRE se configure au niveau individuel.
2. Activer l'Option ACRE
Naviguez jusqu'à la section "ACRE" et activez l'option. Renseignez la date de début pour que le logiciel puisse suivre la période de 12 mois.
3. Le Calcul est Automatique
C'est tout ! Lors de la paie, QuickDSN appliquera le bon niveau d'exonération (total, dégressif ou nul) en fonction de la rémunération et des plafonds en vigueur.
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Questions & Réponses sur l'ACRE
Qu'est-ce que l'ACRE exactement ?
L'ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d'une Entreprise) est une exonération partielle ou totale des cotisations sociales personnelles du dirigeant durant les 12 premiers mois d'activité.
Qui peut bénéficier de l'ACRE ?
Les créateurs ou repreneurs d'entreprise qui en exercent le contrôle effectif, ainsi que certaines autres catégories comme les demandeurs d'emploi, les jeunes de moins de 26 ans, ou les bénéficiaires de minima sociaux.
Quelle est la différence entre ACRE et ARCE ?
L'ACRE est une exonération de cotisations. L'ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise) est une aide financière de France Travail qui permet de recevoir une partie de ses allocations chômage sous forme de capital.
Comment demander l'ACRE pour un dirigeant de société ?
Pour un dirigeant de SAS par exemple, la demande n'est pas automatique. Il faut remplir le formulaire de "Demande de l’aide à la création et à la reprise d’une entreprise (Acre)" et l'envoyer à l'Urssaf.
Quel est le montant de l'exonération ACRE ?
L'exonération est totale si votre revenu est inférieur à 75% du Plafond de la Sécurité Sociale (PASS), dégressive entre 75% et 100% du PASS, et nulle si votre revenu atteint ou dépasse 100% du PASS.
L'ACRE s'applique-t-elle aux cotisations patronales ?
Non. L'ACRE est une exonération de cotisations personnelles (salariales) pour le dirigeant. Elle ne réduit pas les cotisations patronales dues par l'entreprise.
Que se passe-t-il après les 12 mois d'ACRE ?
À la fin du 12ème mois, l'exonération prend fin. Les cotisations sociales sont alors calculées au taux normal sur l'intégralité de la rémunération du dirigeant.
Un président de SASU peut-il bénéficier de l'ACRE ?
Oui, absolument. En tant que dirigeant assimilé-salarié qui contrôle sa société, il est tout à fait éligible à l'ACRE dans les mêmes conditions qu'un président de SAS.
L'ACRE donne-t-elle droit à la retraite ?
Oui. Même en cas d'exonération totale, vous validez 4 trimestres de retraite de base, à condition que votre revenu annuel soit suffisant. En revanche, vous n'acquérez pas de points de retraite complémentaire sur la part exonérée.
Peut-on bénéficier de l'ACRE plusieurs fois ?
Oui, mais il faut respecter un délai de 3 ans après la fin de la précédente période d'exonération ACRE avant de pouvoir en faire une nouvelle demande pour un autre projet.
L'ACRE est-elle compatible avec un contrat de travail salarié ?
Oui, il est possible de cumuler un mandat de dirigeant bénéficiant de l'ACRE avec un emploi salarié dans une autre entreprise. Les deux statuts sont indépendants.
Faut-il être rémunéré pour bénéficier de l'ACRE ?
L'ACRE est une exonération de cotisations sur une rémunération. Si le dirigeant ne se verse aucune rémunération, il ne paie aucune cotisation, et l'ACRE n'a donc pas d'objet. L'aide ne se déclenche qu'avec la première fiche de paie.
Prêt à Lancer votre Activité ?
Créez un compte gratuit sur QuickDSN. Notre logiciel de paie vous accompagne pour appliquer l'ACRE et optimiser vos charges dès le premier jour.