Calcul de la Paie pour un Mois Incomplet
Embauche ou départ en cours de mois ? Découvrez comment calculer la déduction pour entrée-SORTIE sur la fiche de paie de manière juste et conforme à la loi.
La Méthode des Heures Réelles d'Absence
Pour calculer le salaire d'un mois incomplet, la seule méthode reconnue par la Cour de cassation est celle qui déduit précisément les heures non travaillées.
La Formule à Appliquer
Le calcul de la retenue se fait en 3 temps :
- Déterminer le taux horaire réel du mois : `Salaire Brut Mensuel / Nombre d'heures de travail réelles du mois`.
- Compter le nombre d'heures d'absence réelles sur la période non travaillée.
- Calculer la déduction : `Taux horaire réel x Nombre d'heures d'absence`.
Pourquoi les autres méthodes sont-elles risquées ?
Les méthodes basées sur des moyennes (jours ouvrés, ouvrables, calendaires moyens) sont tolérées mais imprécises. Si elles conduisent à une retenue supérieure à celle des heures réelles, le calcul est illégal et peut être considéré comme une sanction pécuniaire interdite.
Exemple de Fiche de Paie pour une Entrée en Cours de Mois
Scénario : Salarié embauché le 10 juin pour 2500€ brut. Le mois compte 21 jours ouvrés (147h). Son absence est de 6 jours (42h).
BULLETIN DE PAIE SIMPLIFIÉ - JUIN
| Libellé | Base | Taux | Gain / Retenue |
|---|---|---|---|
| Salaire et Absence | |||
| Salaire de base mensuel | 2 500,00 € | ||
| Déduction entrée-sortie (42h) | - 714,29 € | ||
| TOTAL BRUT | 1 785,71 € | ||
| ... (Détail des cotisations sociales sur 1 785,71€) ... | |||
| NET À PAYER AVANT IMPÔT | ~ 1 420,00 € | ||
| Plafond Sécurité Sociale | |||
| Plafond proratisé pour entrée en cours de mois. | |||
Gérer une Entrée-Sortie dans QuickDSN
Le logiciel automatise ce calcul pour éviter toute erreur et garantir la conformité.
1. Date du Contrat
Tout part de la date d'entrée (ou de sortie) que vous renseignez dans la section "Contrat" de la fiche salarié. C'est cette date qui sert de référence.
2. Calcul Automatique
Lors de la paie du mois, le logiciel détecte le mois incomplet. Dans la section "Base" de la déclaration, il ajuste les dates de paie et calcule automatiquement la déduction selon la méthode des heures réelles.
3. Ajustement des Cumuls
Les compteurs (congés payés, RTT...) sont également calculés au prorata. Vous pouvez vérifier et si besoin ajuster ces valeurs dans la section "Cumuls" de la déclaration mensuelle.
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Questions & Réponses sur le Mois Incomplet
Qu'est-ce que la déduction pour entrée-SORTIE ?
C'est une ligne sur la fiche de paie qui ajuste le salaire brut lorsqu'un salarié n'a pas travaillé un mois complet, en raison de son embauche ou de son départ en cours de mois. On l'appelle aussi "retenue pour absence".
Quelle est la meilleure méthode pour calculer le salaire d'un mois incomplet ?
La seule méthode validée par la jurisprudence est celle des "heures réelles d'absence". Elle consiste à déduire du salaire mensuel un montant correspondant précisément aux heures qui n'ont pas été travaillées.
Comment calculer la retenue pour absence ?
La formule est : (Salaire mensuel brut / Nombre d'heures de travail réelles dans le mois) x Nombre d'heures d'absence réelles. C'est la méthode la plus juste.
Pourquoi les autres méthodes (jours calendaires, etc.) sont-elles déconseillées ?
Les méthodes basées sur une moyenne de jours (30 jours, 21.67 jours...) sont imprécises. Elles peuvent conduire à une retenue sur salaire supérieure à la valeur réelle de l'absence, ce qui est illégal et peut être considéré comme une sanction pécuniaire.
Le plafond de la Sécurité Sociale doit-il être ajusté ?
Oui, c'est une obligation. Le plafond mensuel doit être proratisé en fonction du nombre de jours calendaires de présence du salarié dans le mois par rapport au nombre total de jours dans le mois.
L'embauche en cours de mois affecte-t-elle les droits aux congés payés ?
Oui. L'acquisition des congés payés (généralement 2,5 jours par mois) se fait au prorata du temps de travail effectif. Un mois incomplet donnera donc lieu à une acquisition de congés réduite.
Faut-il faire une DPAE pour un contrat court ?
Oui, la Déclaration Préalable à l'Embauche (DPAE) est obligatoire pour tout contrat de travail, quelle que soit sa durée, même pour une seule journée. Elle doit être faite avant la prise de poste effective.
Comment gérer la paie d'un CDD qui commence et finit dans le même mois ?
Le principe reste le même. Le salaire est calculé uniquement sur la base des jours ou heures de présence réelle du salarié entre la date de début et la date de fin de son contrat.
La déduction pour absence est-elle soumise à cotisations ?
Non, au contraire. La déduction vient diminuer le salaire brut, qui est la base de calcul des cotisations sociales. Moins de salaire brut signifie moins de cotisations.
Qu'est-ce que le "salaire journalier de référence" ?
C'est une base de calcul utilisée par la Sécurité Sociale ou France Travail pour déterminer le montant des indemnités (maladie, chômage). Il est calculé sur les salaires des mois précédant la rupture ou l'arrêt.
L'ancienneté est-elle calculée à partir de la date d'entrée ?
Oui, l'ancienneté du salarié dans l'entreprise commence à courir dès le premier jour de son contrat de travail, même s'il est embauché en cours de mois.
Un mois incomplet impacte-t-il la réduction générale de cotisations (Fillon) ?
Oui. Le SMIC, qui est un élément clé du calcul de la réduction, doit être proratisé en fonction du nombre d'heures travaillées. Un logiciel de paie fiable gère ce calcul complexe automatiquement.
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