La Fiche de Paie du Président de SAS
Découvrez les spécificités du bulletin de paie d'un mandataire social "assimilé-salarié" : une protection sociale solide, mais sans assurance chômage.
Le Statut d'Assimilé-Salarié : La Clé de Voûte
Un président de SAS ou SASU qui perçoit une rémunération est rattaché au régime général de la Sécurité Sociale. Il bénéficie d'une protection sociale quasi-identique à celle d'un salarié cadre.
Une Protection Sociale Complète
Le mandataire social cotise et bénéficie de l'assurance maladie, des indemnités journalières, et valide des trimestres et des points pour sa retraite de base et complémentaire (Agirc-Arrco), comme un salarié.
La Grande Exception : Le Chômage
N'ayant pas de contrat de travail, il n'existe pas de lien de subordination. Le président de SAS ne cotise donc pas à l'assurance chômage et ne peut prétendre aux allocations de France Travail en cas de perte de son mandat.
Exemple de Fiche de Paie d'un Président de SAS
Le bulletin ressemble à celui d'un cadre, à une différence majeure près : l'absence des cotisations chômage.
Scénario : Président de SAS avec une rémunération mensuelle de 4 000€.
BULLETIN DE PAIE SIMPLIFIÉ
| Libellé | Base | Taux Sal. | À Payer |
|---|---|---|---|
| Rémunération | |||
| Rémunération du mandat social | 4 000,00 € | ||
| TOTAL BRUT | 4 000,00 € | ||
| Cotisations Sociales | |||
| Santé | 4 000,00 € | ... | ... |
| Retraite (Plafonnée + Déplafonnée) | 4 000,00 € | ... | ... |
| Retraite Complémentaire (T1 + T2) | 4 000,00 € | ... | ... |
| Assurance Chômage | NON APPLICABLE | ||
| CSG / CRDS | ... | ... | ... |
| NET SOCIAL | ~ 3 050,00 € | ||
| Prélèvement à la Source | |||
| Montant du PAS | ... | ||
| NET À PAYER | ~ 2 800,00 € | ||
Gérer un Mandataire Social dans QuickDSN
Le logiciel est conçu pour gérer ce statut spécifique de manière simple et automatisée.
1. Choisir le bon Profil
Lors de la création, sélectionnez le profil "Mandataire Social". Le logiciel applique instantanément le régime social correct, en excluant l'assurance chômage et en appliquant les cotisations cadre.
2. Définir la Rémunération
Dans la fiche du dirigeant, vous définissez sa rémunération brute mensuelle. Il n'y a pas de notion de salaire horaire ou d'heures de travail, simplifiant la configuration.
3. Surcharger (si besoin)
Pour des cas très spécifiques (régime de prévoyance particulier, etc.), les paramètres de paie avancés vous permettent de surcharger manuellement un taux de cotisation pour un contrôle total.
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Questions & Réponses sur le Statut de Président de SAS
Pourquoi un président de SAS ne cotise-t-il pas au chômage ?
Parce qu'il n'est pas lié à l'entreprise par un contrat de travail. En tant que mandataire social, il n'existe pas de lien de subordination juridique, condition essentielle pour être couvert par l'assurance chômage.
Qu'est-ce que le statut d'assimilé-salarié ?
C'est un statut hybride. Le dirigeant relève du régime général de la Sécurité Sociale (comme un salarié) pour sa protection sociale (santé, retraite), mais n'est pas soumis au droit du travail (pas de SMIC, pas d'heures sup, etc.).
Un président de SAS est-il considéré comme Cadre ?
Oui, pour les cotisations sociales (retraite complémentaire, prévoyance), il est systématiquement rattaché à la catégorie des cadres, même s'il n'a pas le statut de cadre au sens du droit du travail.
Un président de SAS peut-il ne pas être rémunéré ?
Oui, tout à fait. Dans ce cas, il ne reçoit pas de fiche de paie et n'est affilié à aucun régime de sécurité sociale au titre de son mandat. Il ne paie aucune cotisation, mais ne valide aucun droit (retraite, etc.).
Quelles sont les principales cotisations d'un président de SAS ?
Il cotise à l'assurance maladie, à la retraite de base (vieillesse), à la retraite complémentaire des cadres (Agirc-Arrco), aux allocations familiales et à la CSG/CRDS. La grande absente est l'assurance chômage.
La rémunération d'un président de SAS est-elle soumise à l'impôt sur le revenu ?
Oui. Sa rémunération nette, après déduction des cotisations sociales, est soumise à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des "traitements et salaires", via le prélèvement à la source.
Quelle différence avec un gérant majoritaire de SARL (TNS) ?
Le gérant majoritaire de SARL est un Travailleur Non Salarié (TNS). Il est rattaché à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) et paie des cotisations différentes, souvent plus faibles mais avec une protection sociale parfois moindre.
Une fiche de paie est-elle obligatoire pour un président de SAS rémunéré ?
Oui. Dès lors qu'une rémunération est versée, l'émission d'un bulletin de paie est obligatoire, ne serait-ce que pour justifier du calcul et du paiement des cotisations sociales et pour la déclaration (DSN).
Comment la rémunération d'un président de SAS est-elle décidée ?
Elle est librement fixée par les associés lors d'une assemblée générale ou directement dans les statuts de la société. Elle n'est pas soumise au SMIC.
Un président de SAS valide-t-il des droits à la retraite ?
Oui, s'il est rémunéré. Ses cotisations à l'assurance vieillesse de base (CNAV) et à la retraite complémentaire (Agirc-Arrco) lui permettent de valider des trimestres et d'acquérir des points, comme un salarié cadre.
Peut-on cumuler mandat social et contrat de travail ?
Oui, mais à des conditions très strictes. Le contrat de travail doit correspondre à des fonctions techniques réelles, distinctes du mandat social, et un lien de subordination doit être prouvé. Dans ce cas, il y a deux fiches de paie.
Le président d'une SASU (associé unique) a-t-il le même statut ?
Oui, le statut social du président ne dépend pas du nombre d'associés. Qu'il soit président d'une SAS ou d'une SASU, il est "assimilé-salarié" s'il est rémunéré.
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