La Fiche de Paie du Président de SAS
Découvrez les spécificités du bulletin de paie d'un mandataire social "assimilé-salarié" : une protection sociale solide, mais sans assurance chômage.
Le Statut d'Assimilé-Salarié : La Clé de Voûte
Un président de SAS ou SASU qui perçoit une rémunération est rattaché au régime général de la Sécurité Sociale. Il bénéficie d'une protection sociale quasi-identique à celle d'un salarié cadre.
Une Protection Sociale Complète
Le mandataire social cotise et bénéficie de l'assurance maladie, des indemnités journalières, et valide des trimestres et des points pour sa retraite de base et complémentaire (Agirc-Arrco), comme un salarié.
La Grande Exception : Le Chômage
N'ayant pas de contrat de travail, il n'existe pas de lien de subordination. Le président de SAS ne cotise donc pas à l'assurance chômage et ne peut prétendre aux allocations de France Travail en cas de perte de son mandat.
Exemple de Fiche de Paie d'un Président de SAS
Le bulletin ressemble à celui d'un cadre, à une différence majeure près : l'absence des cotisations chômage.
Scénario : Président de SAS avec une rémunération mensuelle de 4 000€.
BULLETIN DE PAIE SIMPLIFIÉ
| Libellé | Base | Taux Sal. | À Payer |
|---|---|---|---|
| Rémunération | |||
| Rémunération du mandat social | 4 000,00 € | ||
| TOTAL BRUT | 4 000,00 € | ||
| Cotisations Sociales | |||
| Santé | 4 000,00 € | ... | ... |
| Retraite (Plafonnée + Déplafonnée) | 4 000,00 € | ... | ... |
| Retraite Complémentaire (T1 + T2) | 4 000,00 € | ... | ... |
| Assurance Chômage | NON APPLICABLE | ||
| CSG / CRDS | ... | ... | ... |
| NET SOCIAL | ~ 3 050,00 € | ||
| Prélèvement à la Source | |||
| Montant du PAS | ... | ||
| NET À PAYER | ~ 2 800,00 € | ||
Fiche de Paie du Président de SASU
La SASU est une SAS à associé unique. Sur le plan de la paie, le président de SASU et le président de SAS partagent exactement le même statut social : celui d'assimilé-salarié rémunéré. La fiche de paie est donc construite de la même manière.
SAS et SASU : un statut identique
Le nombre d'associés ne change rien au régime social du dirigeant. Qu'il y ait plusieurs associés (SAS) ou un seul (SASU), le président rémunéré relève du régime général, cotise comme un cadre et ne paie pas d'assurance chômage. Sa rémunération est une rémunération de mandat, fixée librement et indépendante du SMIC.
Le cas de l'associé unique
En SASU, l'associé unique est très souvent aussi le président. S'il se verse une rémunération, un bulletin de paie est obligatoire pour justifier le calcul et le paiement des cotisations. S'il ne se rémunère pas, aucun bulletin n'est émis et aucun droit social n'est ouvert au titre du mandat. Les dividendes éventuels relèvent de la fiscalité, pas de la fiche de paie.
Le dirigeant peut aussi relever d'une convention au forfait annuel en jours pour le suivi de son temps, et la société peut bénéficier, sous conditions, de l'aide à la création d'entreprise (Acre). Dans tous les cas, le bulletin reste un bulletin de paie simplifié avec montant net social.
Gérer un Mandataire Social dans QuickDSN
Le logiciel est conçu pour gérer ce statut spécifique de manière simple et automatisée.
1. Choisir le bon Profil
Lors de la création, sélectionnez le profil "Mandataire Social". Le logiciel applique instantanément le régime social correct, en excluant l'assurance chômage et en appliquant les cotisations cadre.
2. Définir la Rémunération
Dans la fiche du dirigeant, vous définissez sa rémunération brute mensuelle. Il n'y a pas de notion de salaire horaire ou d'heures de travail, simplifiant la configuration.
3. Surcharger (si besoin)
Pour des cas très spécifiques (régime de prévoyance particulier, etc.), les paramètres de paie avancés vous permettent de surcharger manuellement un taux de cotisation pour un contrôle total.
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Heures supplémentaires et complémentaires
Calcul, majorations et défiscalisation des heures supplémentaires.
Maintien de salaire et maladie
Maintien de salaire en arrêt maladie : IJSS, subrogation.
La gratification du stagiaire
Gratification de stage : minimum légal et franchise de cotisations.
La fiche de paie de l'apprenti
Salaire en % du SMIC et exonérations de l'apprenti.
Fiches de paie du BTP
Caisses de congés, paniers et abattements du BTP.
Déduction Forfaitaire Spécifique (DFS)
Déduction forfaitaire spécifique : règles et plafond annuel.
L'aide à la création (Acre)
Exonération de cotisations à la création ou reprise d'entreprise.
Bulletin de paie simplifié et net social
Bulletin simplifié et Montant Net Social expliqués.
Déduction pour entrée-sortie
Calcul de la paie pour un mois incomplet (arrivée ou départ).
Portage salarial
Salarié porté : compte d'activité et rémunération minimale.
Intermittents du spectacle
Cachets, secteur spectacle et chômage France Travail.
Contrat de professionnalisation
Rémunération en % du SMIC selon l'âge et exonérations.
Forfait annuel en jours
Forfait jours : quotité et affichage du volume au bulletin.
Salarié frontalier / à l'étranger
Frontalier, détaché ou expatrié : résidence à l'étranger en DSN.
Le Mandataire Social sur QuickDSN
Questions & Réponses sur le Statut de Président de SAS
Pourquoi un président de SAS ne cotise-t-il pas au chômage ?
Parce qu'il n'est pas lié à l'entreprise par un contrat de travail. En tant que mandataire social, il n'existe pas de lien de subordination juridique, condition essentielle pour être couvert par l'assurance chômage.
Qu'est-ce que le statut d'assimilé-salarié ?
C'est un statut hybride. Le dirigeant relève du régime général de la Sécurité Sociale (comme un salarié) pour sa protection sociale (santé, retraite), mais n'est pas soumis au droit du travail (pas de SMIC, pas d'heures sup, etc.).
Un président de SAS est-il considéré comme Cadre ?
Oui, pour les cotisations sociales (retraite complémentaire, prévoyance), il est systématiquement rattaché à la catégorie des cadres, même s'il n'a pas le statut de cadre au sens du droit du travail.
Un président de SAS peut-il ne pas être rémunéré ?
Oui, tout à fait. Dans ce cas, il ne reçoit pas de fiche de paie et n'est affilié à aucun régime de sécurité sociale au titre de son mandat. Il ne paie aucune cotisation, mais ne valide aucun droit (retraite, etc.).
Quelles sont les principales cotisations d'un président de SAS ?
Il cotise à l'assurance maladie, à la retraite de base (vieillesse), à la retraite complémentaire des cadres (Agirc-Arrco), aux allocations familiales et à la CSG/CRDS. La grande absente est l'assurance chômage.
La rémunération d'un président de SAS est-elle soumise à l'impôt sur le revenu ?
Oui. Sa rémunération nette, après déduction des cotisations sociales, est soumise à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des "traitements et salaires", via le prélèvement à la source.
Quelle différence avec un gérant majoritaire de SARL (TNS) ?
Le gérant majoritaire de SARL est un Travailleur Non Salarié (TNS). Il est rattaché à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) et paie des cotisations différentes, souvent plus faibles mais avec une protection sociale parfois moindre.
Une fiche de paie est-elle obligatoire pour un président de SAS rémunéré ?
Oui. Dès lors qu'une rémunération est versée, l'émission d'un bulletin de paie est obligatoire, ne serait-ce que pour justifier du calcul et du paiement des cotisations sociales et pour la déclaration (DSN).
Comment la rémunération d'un président de SAS est-elle décidée ?
Elle est librement fixée par les associés lors d'une assemblée générale ou directement dans les statuts de la société. Elle n'est pas soumise au SMIC.
Un président de SAS valide-t-il des droits à la retraite ?
Oui, s'il est rémunéré. Ses cotisations à l'assurance vieillesse de base (CNAV) et à la retraite complémentaire (Agirc-Arrco) lui permettent de valider des trimestres et d'acquérir des points, comme un salarié cadre.
Peut-on cumuler mandat social et contrat de travail ?
Oui, mais à des conditions très strictes. Le contrat de travail doit correspondre à des fonctions techniques réelles, distinctes du mandat social, et un lien de subordination doit être prouvé. Dans ce cas, il y a deux fiches de paie.
Le président d'une SASU (associé unique) a-t-il le même statut ?
Oui, le statut social du président ne dépend pas du nombre d'associés. Qu'il soit président d'une SAS ou d'une SASU, il est "assimilé-salarié" s'il est rémunéré.
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