Heures Supplémentaires : Calcul, Exonération et Fiche de Paie
Le guide complet pour maîtriser le calcul des heures supplémentaires, comprendre les majorations et le puissant dispositif d'exonération sociale et fiscale.
Comprendre les Heures Supplémentaires
Une heure supplémentaire est une heure de travail effectuée au-delà de la durée légale de 35 heures. Elle donne droit à une rémunération majorée et à des exonérations avantageuses.
Le Calcul des Majorations
Sauf accord collectif plus favorable, la loi fixe des taux de majoration précis pour chaque heure supplémentaire effectuée :
- Majoration à 25%
Pour les 8 premières heures supplémentaires dans la semaine (de la 36ème à la 43ème heure).
- Majoration à 50%
Pour toutes les heures effectuées au-delà de la 43ème heure.
Le Dispositif d'Exonération
Pour le salarié, le gain est double :
- Exonération Sociale
Réduction des cotisations salariales de 11,31% sur les heures supplémentaires.
- Exonération Fiscale
Aucun impôt sur le revenu jusqu'à 7 500 € nets par an.
Exemple sur une Fiche de Paie
Visualisons l'impact sur un bulletin de salaire avec un exemple concret.
Scénario : Salarié à 2000€ brut/mois (taux horaire 13,1868€) qui effectue 10 heures supplémentaires.
BULLETIN DE PAIE SIMPLIFIÉ
| Libellé | Base | Taux | Gain |
|---|---|---|---|
| Rémunération Brute | |||
| Salaire de base | 151,67 h | 13,1868 € | 2 000,00 € |
| Heures supplémentaires majorées à 25% | 8,00 h | 16,4835 € | 131,87 € |
| Heures supplémentaires majorées à 50% | 2,00 h | 19,7802 € | 39,56 € |
| TOTAL BRUT | 2 171,43 € | ||
| Cotisations Sociales | |||
| ... (Détail des cotisations) ... | |||
| Exonération sur heures supplémentaires | 171,43 € | -11,31% | + 19,39 € |
| ... (Fin des cotisations) ... | |||
| NET À PAYER AVANT IMPÔT | 1 725,50 € | ||
| Prélèvement à la Source | |||
| Base du PAS (Net fiscal - HS exonérées) | 1 554,07 € | ||
| Montant du PAS (Taux 5,00%) | - 77,70 € | ||
| NET À PAYER | 1 647,80 € | ||
Comment Gérer les Heures Supplémentaires dans QuickDSN ?
Notre logiciel de paie a été conçu pour rendre ce processus simple et sans erreur, en deux étapes logiques.
Paramétrage du Salarié
Dans la fiche de votre salarié, vous activez le "Droit aux heures supplémentaires". Cette étape, réalisée une seule fois, rend le salarié éligible au dispositif et vous permet de configurer les options avancées comme la contrepartie en repos (COR), assurant une conformité totale avec vos obligations.
Déclaration Mensuelle
Chaque mois, au moment de préparer la paie, il vous suffit d'ajouter les heures effectuées dans la section dédiée. Saisissez le nombre d'heures et le taux de majoration : le logiciel calcule instantanément le gain, applique les exonérations et met à jour tous les montants sur la fiche de paie et pour la DSN.
Explorer les autres guides sur la paie
Approfondissez vos connaissances sur d'autres aspects clés de la gestion de la paie.
Maintien de salaire et maladie
Obligations légales, subrogation et impact sur la paie.
Rémunération du président de SAS
Le cas spécifique du mandataire social assimilé-salarié.
La gratification du stagiaire
Seuils de franchise, obligations et bulletin de paie.
La fiche de paie des apprentis
Calcul du salaire en % du SMIC et exonérations.
Fiches de paie du BTP
Gestion des caisses de congés, paniers et abattements.
Déduction Forfaitaire Spécifique (DFS)
Suppression progressive et nouvelles règles de calcul.
L'aide à la création (Acre)
Conditions d'éligibilité et impact sur les cotisations.
Bulletin de paie simplifié et net social
Comprendre les nouvelles mentions et leur calcul.
Déduction pour entrée-sortie
Calcul du salaire en cas d'arrivée ou départ en cours de mois.
Vos Questions sur les Heures Supplémentaires et QuickDSN
Tout savoir sur les Heures Supplémentaires
Quelle est la différence entre heure supplémentaire et heure complémentaire ?
L'heure supplémentaire concerne un salarié à temps plein (plus de 35h/semaine). L'heure complémentaire concerne un salarié à temps partiel et correspond aux heures effectuées au-delà de sa durée contractuelle.
Un salarié peut-il refuser de faire des heures supplémentaires ?
En principe, non. Les heures supplémentaires demandées par l'employeur dans la limite du contingent annuel sont obligatoires, sauf en cas d'abus de droit ou si le salarié n'a pas été prévenu suffisamment à l'avance.
C'est quoi, le contingent annuel d'heures supplémentaires ?
C'est un volume d'heures supplémentaires maximal qu'un employeur peut demander sans avoir à accorder une contrepartie obligatoire en repos. Le contingent légal est de 220 heures par an et par salarié, mais un accord peut en fixer un autre.
Comment se décompte la semaine pour le calcul des 35 heures ?
Sauf accord contraire, la semaine civile débute le lundi à 0h et se termine le dimanche à 24h. C'est dans ce cadre que sont décomptées les heures de travail effectif pour déclencher les heures supplémentaires.
Quel est le taux de majoration par défaut pour les heures supplémentaires ?
Par défaut (sans accord collectif), la majoration est de 25% pour les 8 premières heures (de la 36e à la 43e) et de 50% pour les heures suivantes (à partir de la 44e).
Un accord d'entreprise peut-il prévoir un taux de majoration plus faible ?
Oui, un accord de branche ou d'entreprise peut fixer un taux de majoration différent, mais il ne peut jamais être inférieur à 10%.
Comment est calculée la valeur brute d'une heure supplémentaire ?
On multiplie le taux horaire brut de base du salarié par le taux de majoration. Par exemple, pour un taux horaire de 15€ et une majoration de 25%, l'heure supplémentaire est payée 18,75€ brut (15 * 1,25).
Les heures supplémentaires sont-elles forcément payées ?
Le paiement peut être remplacé, en tout ou partie, par un repos compensateur équivalent (RCE), si un accord collectif le prévoit. La contrepartie obligatoire en repos (COR) s'ajoute, elle, au paiement.
À quoi correspond l'exonération de cotisations de 11,31% ?
Ce taux correspond à la somme des cotisations salariales d'assurance vieillesse (de base et complémentaire Agirc-Arrco) dont la rémunération des heures supplémentaires est exonérée.
Que se passe-t-il si un salarié dépasse le plafond de 7 500€ ?
La part de la rémunération des heures supplémentaires qui dépasse le plafond annuel de 7 500€ net n'est plus exonérée d'impôt. Elle est réintégrée dans le net imposable et soumise au prélèvement à la source.
Les jours de RTT monétisés sont-ils aussi exonérés ?
Oui, la loi de finances rectificative pour 2022 a étendu le dispositif d'exonération aux jours de RTT auxquels un salarié renonce en échange d'une majoration de salaire.
Comment déclarer les heures supplémentaires sur sa déclaration de revenus ?
Le montant net des heures supplémentaires exonérées est normalement pré-rempli par l'administration fiscale dans les cases 1GH ou 1HH de votre déclaration. Vous devez vérifier ce montant et le corriger si besoin.
Passez de la Théorie à la Pratique
Utilisez notre logiciel pour créer et télécharger un bulletin de paie conforme en quelques minutes. L'inscription est gratuite.