Publié le 12 octobre 2025
DSN à Néant : Pourquoi et Comment la Déclarer Même Sans Salarié ?
Votre entreprise n'a versé aucun salaire ce mois-ci ? Attention, cela ne vous dispense pas de vos obligations déclaratives. Ce guide vous explique l'importance de la DSN à néant.
C'est une question fréquente chez les jeunes entreprises, les activités saisonnières ou les sociétés unipersonnelles : faut-il envoyer une DSN lorsqu'aucun salarié n'a été rémunéré ? La réponse est un oui catégorique. Cette déclaration, appelée "DSN à néant" ou "DSN sans individu", est une formalité simple mais obligatoire.
Pourquoi la DSN à Néant est-elle Obligatoire ?
Omettre d'envoyer une DSN, même à néant, est considéré par l'URSSAF comme un défaut de déclaration. Cette formalité a plusieurs objectifs cruciaux :
Signaler que votre entreprise est active
La DSN à néant informe les organismes sociaux (URSSAF, France Travail, etc.) que votre entreprise existe toujours et est en règle, mais qu'elle n'a simplement pas versé de salaires sur la période. C'est un signal de vie administratif.
Éviter les sanctions et les relances
En l'absence de toute déclaration, les organismes peuvent présumer une défaillance. Cela peut déclencher des mises en demeure, des taxations d'office basées sur vos déclarations précédentes, et l'application de pénalités de retard.
Dans quels cas déclarer une DSN à Néant ?
Cette déclaration est nécessaire dès lors que votre entreprise est assujettie à la DSN mais n'a aucun salarié à déclarer pour un mois donné. Voici les cas les plus fréquents :
- Entreprise nouvellement créée qui n'a pas encore réalisé sa première embauche.
- Activité saisonnière avec des périodes sans aucun salarié (ex: un restaurant de plage en hiver).
- Période d'inactivité temporaire où tous les contrats de travail ont été suspendus ou terminés.
- Société sans salarié dont le seul revenu est celui du mandataire social non-salarié (gérant majoritaire de SARL, président de SASU non rémunéré...).
Comment faire une DSN à Néant avec un logiciel ?
La procédure est extrêmement simple et rapide avec un logiciel DSN comme QuickDSN, car elle ne nécessite aucune saisie de données salariales.
- Lancez une nouvelle DSN mensuelle :
Dans votre logiciel, choisissez de créer une nouvelle DSN pour le mois concerné.
- Sélectionnez le type "DSN sans individu" :
Le logiciel vous proposera différents types de déclarations. Choisissez l'option intitulée "Déclaration normale sans individu" ou "DSN à néant".
- Générez et déposez :
Le logiciel va générer un fichier DSN minimaliste contenant uniquement les informations de votre entreprise. Il ne vous reste plus qu'à le déposer sur Net-Entreprises.fr comme d'habitude.
Techniquement, le fichier produit contient les blocs d'identification de l'émetteur (S10), du déclarant (S20) et de l'entreprise (S21.G00.06), mais est vide de tout bloc individu (S21.G00.30) ou contrat (S21.G00.40).
Conclusion
La DSN à néant est une formalité administrative simple, rapide et le plus souvent gratuite, mais son importance est capitale. Elle vous permet de rester en conformité avec vos obligations, d'éviter des pénalités inutiles et de maintenir une relation saine avec les organismes sociaux. Ne l'oubliez pas !
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