Publié le 10 octobre 2025
Signalements DSN : Arrêt de travail, Fin de contrat... Le Guide Complet
Au-delà de la DSN mensuelle, les signalements d'événements sont essentiels pour garantir les droits de vos salariés. Apprenez à les réaliser en temps et en heure.
Si la DSN mensuelle est le cœur du réacteur de la paie, les signalements DSN en sont les alertes critiques. Contrairement à la déclaration mensuelle qui regroupe les données de paie, un signalement est une déclaration ponctuelle et urgente, déclenchée par un événement spécifique dans la vie du contrat d'un salarié. Leur rapidité d'envoi est cruciale.
La Règle des 5 Jours Ouvrés
Pour tout signalement (arrêt de travail, fin de contrat...), vous disposez d'un délai de 5 jours ouvrés après avoir eu connaissance de l'événement pour transmettre la DSN événementielle. Le non-respect de ce délai peut retarder l'indemnisation de votre salarié et vous exposer à des pénalités.
Le Signalement d'Arrêt de Travail
Ce signalement est fondamental pour que votre salarié puisse percevoir ses indemnités journalières (IJ) de la part de la Sécurité Sociale.
Quand faire ce signalement ?
Vous devez émettre un signalement pour tout arrêt de travail concernant :
- La maladie
- L'accident de travail ou de trajet
- La maladie professionnelle
- Le congé maternité ou paternité
- Le congé d'adoption
Ce signalement remplace l'ancienne Attestation de Salaire (DSIJ) que l'on envoyait à la CPAM ou la MSA.
Comment faire le signalement ?
Avec un logiciel comme QuickDSN, la procédure est simple :
- Allez dans la section "Ajouter une déclaration" et choisissez "Signalement Arrêt de travail".
- Sélectionnez le salarié concerné.
- Renseignez les informations de l'arrêt : le motif, la date du dernier jour travaillé et la date de fin prévisionnelle de l'arrêt.
- Générez et déposez le fichier sur Net-Entreprises.
Cas particulier : la reprise anticipée
Si votre salarié reprend le travail avant la date de fin de son arrêt, vous devez impérativement faire un "Signalement Reprise suite à arrêt de travail". Cela permet de stopper le versement des indemnités journalières et d'éviter un trop-perçu.
Le Signalement de Fin de Contrat (FCTU)
Le Signalement de Fin de Contrat de Travail Unique (FCTU) est tout aussi crucial. Il conditionne l'ouverture des droits à l'allocation chômage pour votre ancien salarié.
Quand faire ce signalement ?
Ce signalement doit être fait pour toute rupture ou fin de contrat de travail, quel que soit le motif :
- Fin d'un CDD
- Démission
- Licenciement
- Rupture conventionnelle
- Départ à la retraite, etc.
Ce signalement remplace l'ancienne Attestation Employeur (AE) destinée à France Travail (ex-Pôle Emploi).
Comment faire le signalement ?
La procédure est similaire à celle de l'arrêt de travail :
- Choisissez "Signalement Fin du contrat de travail Unique".
- Sélectionnez le salarié et le contrat concernés.
- Renseignez le motif de la rupture et les dates clés (date de fin de préavis, etc.).
- Générez et déposez le fichier.
Après le dépôt, vous devrez récupérer sur votre tableau de bord DSN l'Attestation Employeur Rematérialisée (AER), la signer et la remettre à votre salarié. C'est ce document qui lui permettra de s'inscrire à France Travail.
Conclusion
Les signalements DSN sont des déclarations simples mais qui ont un impact direct et immédiat sur les droits sociaux de vos salariés. La clé du succès réside dans le respect du délai de 5 jours ouvrés. En utilisant un logiciel de paie adapté, vous transformez cette obligation en une simple formalité administrative, rapide et sécurisée.
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