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DSN Événementielle

Le Signalement d'Arrêt de Travail

Une déclaration essentielle et urgente pour garantir le versement des indemnités journalières (IJSS) à vos salariés.

À quoi sert le signalement d'arrêt de travail ?

Le signalement d'arrêt de travail est une DSN événementielle qui doit être envoyée dans les 5 jours suivant la connaissance d'un arrêt. Son rôle est crucial : il remplace l'ancienne "Attestation de Salaire pour le versement des Indemnités Journalières" (DSIJ) et permet de déclencher l'indemnisation du salarié par sa Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM).

Oublier ce signalement ou le faire en retard peut avoir des conséquences directes sur votre salarié, qui ne percevra pas ses indemnités à temps.

Les Blocs Clés d'un Signalement d'Arrêt

Le signalement est centré autour du bloc "Arrêt de travail - S21.G00.60", qui contient les informations vitales pour la CPAM.

Motif de l'arrêt (S21.G00.60.001)

Code qui définit la nature de l'arrêt : 01 pour Maladie, 02 pour Maternité, 06 pour Accident du travail, etc.

Dernier Jour Travaillé (DJT)

Date du dernier jour de travail effectif avant l'arrêt. C'est le point de départ du calcul des droits.

Subrogation

Indique si l'employeur avance les IJSS au salarié et se fait rembourser par la CPAM. Nécessite de renseigner l'IBAN de l'entreprise.

Anatomie Détaillée d'un Signalement d'Arrêt

Le signalement est centré sur les blocs S21.G00.60 et S21.G00.61, qui transmettent toutes les informations nécessaires à la CPAM.

  • S21.G00.60 - Arrêt de travail
    • S21.G00.60.001 - Motif de l'arrêt (Maladie, Maternité...)
    • S21.G00.60.002 - Date du dernier jour travaillé (DJT)
    • S21.G00.60.003 - Date de fin prévisionnelle de l'arrêt
    • S21.G00.60.004 - Subrogation (Oui/Non)
    • S21.G00.60.012 - Date de l'accident (si AT)
  • S21.G00.61 - Maintien de salaire (si subrogation)
    • S21.G00.61.001 - Date de début du maintien
    • S21.G00.61.003 - Montant brut du maintien de salaire

Comment Générer un Signalement d'Arrêt sur QuickDSN ?

1

Créez un nouveau signalement

Dans la section "Déclarations", cliquez sur "Ajouter" et choisissez "Signalement Arrêt de travail".

2

Remplissez les informations de l'arrêt

Sélectionnez le salarié concerné, le motif de l'arrêt, le dernier jour travaillé et la date de fin prévisionnelle. Activez la subrogation si nécessaire.

3

Générez, Contrôlez, Déposez

Cliquez sur "Générer" pour obtenir le fichier .dsn. Contrôlez-le sur DSN-Val, puis déposez-le sur Net-Entreprises pour une transmission immédiate à la CPAM.

Le Signalement d'Arrêt sur QuickDSN : Vos Questions

Guide Pratique du Signalement d'Arrêt

Les réponses à vos questions sur les motifs, les délais et les documents liés au signalement d'arrêt.

Quelle différence entre arrêt maladie et accident du travail en DSN ?

Le motif de l'arrêt est différent (code '01' vs '06'). Pour un accident du travail, le délai de carence de 3 jours pour les IJSS ne s'applique pas. QuickDSN vous guide pour choisir le bon motif.

Qu'est-ce que le délai de carence ?

C'est la période de 3 jours au début d'un arrêt maladie pendant laquelle la CPAM ne verse pas d'indemnités. L'indemnisation commence au 4ème jour. Il n'y a pas de carence pour un accident du travail.

Dois-je faire un signalement pour un arrêt de 1 ou 2 jours ?

Non, ce n'est généralement pas nécessaire car le signalement sert à déclencher les IJSS, qui ne sont dues qu'après 3 jours de carence. L'absence sera simplement gérée en paie.

Comment corriger un signalement d'arrêt erroné ?

Tant que l'échéance de la DSN mensuelle n'est pas passée, vous pouvez envoyer un signalement "annule et remplace" pour écraser le précédent. QuickDSN permet de générer ce type de fichier.

Qu'est-ce que le "salaire rétabli" ?

C'est le salaire qu'aurait perçu le salarié s'il avait travaillé. La CPAM se base sur ce montant, transmis via la DSN, pour calculer les indemnités. QuickDSN vous aide à le déterminer.

Le signalement d'arrêt remplace-t-il la DSIJ ?

Oui, intégralement. Pour tous les risques (maladie, maternité, AT/MP), le signalement d'arrêt DSN est la seule méthode pour transmettre les informations nécessaires au paiement des indemnités journalières.

Comment déclarer un congé paternité ?

Le processus est identique à un arrêt maladie. Vous devez faire un signalement d'arrêt en DSN en utilisant le motif '03 - Paternité / accueil de l’enfant'. QuickDSN propose ce motif dans la liste.

Que se passe-t-il si je fais le signalement en retard ?

Le non-respect du délai de 5 jours peut entraîner un retard dans le versement des indemnités à votre salarié. Il est donc crucial d'être réactif pour garantir ses droits.

La subrogation est-elle obligatoire ?

Non, c'est une option. Elle n'est possible que si votre convention collective ou un accord d'entreprise prévoit le maintien du salaire pendant l'arrêt. Si vous ne maintenez pas le salaire, vous ne pouvez pas subroger.

Comment sont calculées les IJSS pour un accident du travail ?

L'indemnité est plus avantageuse : 60% du salaire journalier de référence pendant les 28 premiers jours, puis 80% ensuite, sans délai de carence. Le salaire de référence est fourni via le signalement DSN.

Dois-je faire un signalement si le salarié est en télétravail ?

Oui. Le statut de télétravailleur ne change rien. Si un médecin prescrit un arrêt de travail, vous devez effectuer un signalement DSN dans les mêmes conditions qu'un salarié sur site.

Un signalement d'arrêt contient-il des salaires ?

Oui, il contient les salaires bruts des mois précédents l'arrêt, nécessaires à la CPAM pour calculer le montant des IJSS. QuickDSN récupère automatiquement ces informations depuis vos DSN mensuelles.

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