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DSN Événementielle

Le Signalement de Reprise de Travail

Une déclaration simple mais cruciale, à n'utiliser qu'en cas de reprise anticipée de votre salarié.

Quand NE PAS faire ce signalement ?

Ne faites un signalement de reprise que si votre salarié revient AVANT la date de fin de son arrêt. Pour une reprise normale à la date prévue, vous n'avez rien à faire : l'information passera dans la DSN mensuelle.

À quoi sert le signalement de reprise anticipée ?

Le signalement de reprise suite à un arrêt de travail est une DSN événementielle avec un rôle très précis : informer la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) que votre salarié a repris son activité plus tôt que la date de fin initialement prévue sur son arrêt de travail.

Son unique objectif est de stopper le versement des indemnités journalières (IJSS) pour éviter un paiement à tort. Si vous oubliez ce signalement, la CPAM continuera de verser des indemnités pour des jours où le salarié a été présent et rémunéré. Ce trop-perçu devra obligatoirement être remboursé, créant une situation administrative complexe pour vous et votre salarié.

Les Blocs Clés d'un Signalement de Reprise

Ce signalement met à jour l'arrêt de travail initial avec une date de fin effective. Il est centré sur le même bloc que l'arrêt.

Liaison à l'arrêt initial

Le signalement de reprise doit se rattacher à un signalement d'arrêt de travail précédemment émis pour le même salarié.

Date de la Reprise (S21.G00.60.008)

C'est l'information capitale. Elle indique le jour exact où le salarié a repris son poste, mettant fin à la période d'indemnisation.

Motif de la Reprise (S21.G00.60.010)

Un code qui qualifie la reprise. Dans la majorité des cas, il s'agit du code '01 - Reprise normale'.

Anatomie Détaillée d'un Signalement de Reprise

Ce signalement modifie l'arrêt de travail initial en renseignant une date de reprise anticipée dans le bloc S21.G00.60.

  • S21.G00.60 - Arrêt de travail (Modification)
    • S21.G00.60.001 - Motif de l'arrêt (Rappel)
    • S21.G00.60.002 - Dernier jour travaillé (Rappel)
    • S21.G00.60.008 - Date de la reprise
    • S21.G00.60.010 - Motif de la reprise (ex: '01 - Reprise normale')

Comment Générer un Signalement de Reprise sur QuickDSN ?

1

Créez un nouveau signalement

Dans la section "Déclarations", cliquez sur "Ajouter" et choisissez "Signalement Reprise suite à arrêt de travail".

2

Renseignez la date de reprise

Sélectionnez le salarié concerné. Le logiciel vous rappellera l'arrêt initial. Saisissez la date de reprise effective et le motif de la reprise.

3

Générez et Déposez

Cliquez sur "Générer" pour obtenir le fichier .dsn. Il ne vous reste plus qu'à le déposer sur Net-Entreprises pour notifier la CPAM.

Le Signalement de Reprise sur QuickDSN : Vos Questions

Guide Pratique de la Reprise Anticipée

Les réponses à vos questions sur ce signalement spécifique et souvent mal compris.

Quand NE PAS faire de signalement de reprise ?

Ne faites jamais de signalement si le salarié revient à la date de fin prévue. L'information passera dans la DSN mensuelle. Ce signalement est réservé aux reprises anticipées.

Quel est le délai pour ce signalement ?

Vous disposez de 5 jours ouvrés après avoir eu connaissance de la reprise anticipée pour envoyer le signalement DSN.

Le salarié doit-il aussi prévenir la CPAM ?

Non, votre signalement DSN suffit. C'est ce flux qui informe officiellement la CPAM de la date de reprise et déclenche l'arrêt du versement des indemnités journalières.

Comment la DSN mensuelle gère une reprise normale ?

Pour une reprise à la date prévue, vous n'avez rien à faire de spécial. L'absence est simplement enregistrée en paie pour la bonne période, et la DSN mensuelle reflète cette période d'absence.

Que faire si j'oublie de faire le signalement ?

Il faut le faire dès que possible. Un oubli entraînera un versement d'IJSS en trop par la CPAM, qui devra être remboursé par le salarié ou par vous (en cas de subrogation).

Quel est le code motif pour une reprise anticipée ?

Le motif de reprise (bloc S21.G00.60.010) est généralement '01 - Reprise normale'. Le caractère anticipé est déterminé par la date de reprise, qui est antérieure à la date de fin prévisionnelle de l'arrêt.

Le signalement de reprise annule-t-il l'arrêt initial ?

Non, il le complète. Le signalement d'arrêt initial reste valide pour la période où le salarié était effectivement arrêté. Le signalement de reprise vient simplement clore la période d'indemnisation.

Faut-il un certificat de reprise du médecin ?

Votre obligation déclarative est liée à la date de retour effective du salarié. Idéalement, cette reprise est validée par le médecin, mais vous devez faire le signalement dès que vous en avez connaissance.

Comment gérer une reprise à temps partiel thérapeutique ?

Attention, ce cas est différent. Une reprise en temps partiel thérapeutique ne fait pas l'objet d'un signalement de reprise, mais se déclare chaque mois dans la DSN mensuelle via un bloc spécifique.

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